Rentes AI: la toxicomanie change de statut

SuisseLes toxicomanies seront traitées de la même manière que les maladies psychiques, a décidé le Tribunal fédéral.

Jusqu'ici, les toxicomanies ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d'une invalidité au sens de la loi.

Jusqu'ici, les toxicomanies ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d'une invalidité au sens de la loi. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) change sa jurisprudence concernant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité (AI) en cas de toxicomanie. A l'avenir, les toxicomanies seront traitées de la même manière que les maladies psychiques.

Il conviendra désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluation normative et structurée si la dépendance à des substances addictives diagnostiquées par des spécialistes influe sur la capacité de travail de la personne concernée, indique lundi le TF.

Jusqu'ici, les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d'une invalidité au sens de la loi. Une toxicomanie n'était pertinente dans l'assurance-invalidité que lorsqu'elle engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou lorsque la dépendance résultait d'une maladie.

La dépendance est une maladie

Cette jurisprudence partait du principe que la personne dépendante était elle-même responsable de son état et que toute dépendance pouvait être traitée par un sevrage. A la suite d'un examen approfondi des connaissances médicales, le TF est parvenu à la conclusion que sa pratique antérieure ne pouvait plus être maintenue.

Du point de vue médical, une dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de maladie. Il s'impose dès lors, comme pour les autres troubles psychiques à l'examen spécifique desquels s'appliquent des critères objectifs, de se poser la question de savoir si la personne concernée peut malgré l'affection diagnostiquée médicalement exercer à plein temps ou à temps partiel une activité (adaptée), argumente la Haute cour.

Dans un cas concret, les juges de Mon Repos ont admis le recours d'un homme dépendant de benzodiazépines et d'opioïdes qui avait vainement requis une rente de l'AI. Ils sont parvenus à la conclusion que l'expertise psychiatrique réalisée sur la personne concernée, de laquelle résultait une incapacité de travail due à une toxicomanie, remplissait les exigences d'une évaluation normative et structurée. (arrêt 9C_724/2018 du 11.07.2019) (ats/nxp)

Créé: 05.08.2019, 12h12

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