Un rentier AI doit favoriser sa réadaptation

Suisse Le Tribunal fédéral a débouté une bénéficiaire de l'AI qui avait perdu sa rente après avoir arrêté un entraînement à l'endurance prescrit par son office cantonal.

(Image d'illustration) Les rentiers doivent se soumettre aux mesures destinées à leur réadaptation.

(Image d'illustration) Les rentiers doivent se soumettre aux mesures destinées à leur réadaptation. Image: AFP

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Les bénéficiaires de rentes AI qui présentent un potentiel ont non seulement droit à de nouvelles mesures de réadaptation, mais ils ont aussi l'obligation d'y participer. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une assurée qui a perdu sa rente après avoir interrompu une mesure ordonnée par l'assurance invalidité.

Potentiel de réadaptation

La recourante s'était vue prescrire un entraînement à l'endurance par l'office AI du canton d'Uri. Ce dernier avait supprimé son droit à la rente après qu'elle avait interrompu unilatéralement cet entraînement.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision de l'AI. Il estime que les rentiers qui présentent un potentiel de réadaptation ont non seulement un droit mais également un devoir de participer activement à des mesures raisonnables. Et ce même en l'absence de motif de révision de la rente.

Participation obligatoire

La participation n'est donc pas une option. Le bénéficiaire de l'AI doit collaborer activement à la mise en oeuvre des mesures qui contribuent à sa réadaptation à la vie professionnelle.

Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral s'était prononcé uniquement sur la revendication de mesures par l'assuré. Cette décision va dans le sens des 5 et 6e révisions qui tendent à faire passer l'AI d'une assurance de rentes à une assurance de réadaptation (arrêt 8C_163/2018 du 28 janvier 2019) (ats/nxp)

Créé: 22.02.2019, 12h01

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