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Le renvoi des Erythréens divise la classe politique

Suite à une décision de justice, 250 dossiers ont été réétudiés. Dans 9% des cas, l’admission provisoire est levée

Image d'illustration
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Une vingtaine d’Érythréens admis à titre provisoire pourraient être renvoyés. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé lundi avoir contrôlé quelque 250 dossiers. Dans 9% des cas, l’admission provisoire peut être levée. Le SEM part du principe que les personnes concernées ne devront plus assumer de service militaire. Il considère aussi qu’un retour est proportionné, par exemple parce que le processus d’intégration du migrant n’est pas encore très avancé. Ces personnes pourront faire recours.

Ces décisions font suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). En août 2017, les juges avaient estimé que les Érythréens qui ont effectué leurs obligations militaires ne doivent pas s’attendre à être reconvoqués ou à être punis pénalement. Idem pour ceux qui ont réglé leur situation dans leur pays d’origine, en payant l’impôt sur le revenu de 2% et en signant une lettre de repentir. Après les annonces d’hier, 2800 dossiers seront encore réexaminés jusqu’au milieu de l’an prochain.

La proportion de 9% semble faible? Pour les autres dossiers, le SEM estime qu’une levée de l’admission provisoire placerait les migrants dans une situation d’extrême vulnérabilité, par exemple parce qu’ils n’auraient pas accès aux soins médicaux. Il peut aussi s’agir de gens très bien intégrés ou qui ont des enfants allant à l’école depuis un certain temps déjà.

L’Érythrée étant le premier pays d’origine des requérants d’asile en Suisse, l’affaire est suivie de près. «Nos autorités analysent chaque cas de manière approfondie et individuelle, comme le demande la loi», salue le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE). Selon lui, des Érythréens n’ont légalement pas le droit de rester en Suisse. «C’est dur pour eux, mais il faut prendre les décisions en respectant les critères du droit d’asile ainsi que les décisions des tribunaux. Notre droit n’est pas fait pour accueillir tout le monde, mais pour protéger des gens.» Le Bernois ajoute que la situation en Érythrée évolue, notamment suite à la signature d’une déclaration avec l’Éthiopie stipulant que les deux pays ne sont plus en guerre.

«Ils ne rentreront pas»

À gauche et dans les ONG, on juge au contraire qu’il n’y a pas de signe d’amélioration sur place. «Tous les rapports internationaux montrent que les Érythréens sont soumis à l’arbitraire, que des personnes sont détenues ou disparaissent sans raison», commente le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), pour qui «même un renvoi serait de trop». Selon lui, la pratique du SEM répond à des exigences de politique interne «alors que le nombre de demandes d’asile diminue». Veronica Almedom, codirectrice de l’ONG Information Forum for Eritrea et membre de la Commission fédérale des migrations, ajoute que les jeunes sont encore enrôlés dans un service militaire à la durée indéterminée, qu’elle assimile à un travail forcé.

Selon cette activiste, les personnes renvoyées par le SEM ne rentreront pas. «Elles ont trop peur du régime d’Asmara car elles savent ce qui les attend. Une «punition appropriée» pour réutiliser les termes du gouvernement érythréen.» La Suisse n’ayant pas passé d’accord de réadmission avec l’Érythrée, il n’y aura pas de renvois forcés. En revanche, ceux qui ne sont plus admis provisoirement et ne quittent pas la Suisse n’ont plus droit qu’à l’aide d’urgence. «Concrètement, cela signifie que la levée de l’admission provisoire forcera des centaines de personnes dans la précarité de l’aide d’urgence et les exclura du marché du travail», estime Amnesty International.

Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) considère au contraire que nos autorités ne vont pas assez loin.

«L’admission provisoire est accordée à des personnes qui devraient normalement être renvoyées. Il me semble incroyable qu’on ne puisse pas renvoyer plus de 10% de ces personnes. Nous avons une décision de nos tribunaux, mais 90% de ces gens vont rester alors qu’ils ne remplissent plus les critères contenus dans notre loi. Il y a là un problème de crédibilité.»

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