Reprise du Métropole: la Ville de Genève a fait juste

GenèveLe recours déposé par une société zougoise contre l'attribution de l'hôtel Métropole à un nouveau gérant est rejeté. Mont-Repos juge que l'appel d'offres de la Ville de Genève était réglementaire.

Le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral. Image: Keystone

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En avril 2017, la Ville a lancé un appel à candidatures pour la reprise de l'hôtel Métropole et du restaurant du Parc des Eaux-Vives. Les intéressés étaient invités à présenter leurs projets de gestion mais aussi de rénovation. L'idée était d'exploiter le seul 5 étoiles de la Rive gauche selon un concept «LifeStyle».

Swiss Hospitality Partners SA (SHP) a recouru auprès de la Cour de justice du canton de Genève contre le rejet de sa candidature. La Cour l'a déboutée au motif que l'attribution de l'exploitation d'un hôtel ou d'un restaurant n'est pas soumise au droit des marchés publics ni aux règles sur la transmission d'un monopole communal.

Le Tribunal fédéral a également rejeté l'appel de SHP. Dans un arrêt publié mardi, il rappelle que la permission accordée par l'Etat à une entreprise d'exercer une activité ou d'utiliser le domaine public ne relève pas à elle seule du droit des marchés publics. Mais il en va autrement si cette autorisation est étroitement liée à des contre-prestations importantes.

Tel n'est pas le cas du mandat d'exploitation de l'hôtel Métropole et du restaurant du Parc des Eaux-Vives proposé par la Ville, estime la haute Cour. Cette dernière s'est aussi demandé s'il ne s'agissait pas de la transmission d'un monopole d'Etat, situation qui serait soumise à la loi sur le marché intérieur.

Pour le Tribunal fédéral, les deux établissements font partie à l'évidence du patrimoine financier de la Ville. Selon la jurisprudence, de tels biens ne relèvent pas d'un monopole. La transmission de droits d'exploitation à une entreprise ne peut donc pas faire l'objet d'une concession. Ce qui conduit à rejeter le recours sur ce point également. (arrêt 2C_254/2018 du 29 août 2019) (ats/nxp)

Créé: 17.09.2019, 12h01

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