Réseaux sociaux: vers un domicile de notification

SuisseLe Parlement veut que les réseaux sociaux proposant des services destinés aux consommateurs suisses disposent d'une représentation ou d'un domicile de notification en Suisse.

Balthasar Glättli (Verts/ZH) veut que les réseaux sociaux  disposent d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter les procédures judiciaires.

Balthasar Glättli (Verts/ZH) veut que les réseaux sociaux disposent d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter les procédures judiciaires. Image: Keystone

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Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux devraient disposer d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter, si besoin, les procédures judiciaires. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats recommande au plénum d'adopter une motion du National en ce sens.

Le texte émane de Balthasar Glättli. Pour le Vert zurichois, les plateformes Internet à but lucratif qui comptent plus de 200'000 utilisateurs helvétiques devraient avoir un domicile de notification en Suisse. Celui-ci devrait être publié de telle manière qu'il soit reconnaissable et immédiatement accessible.

Particuliers comme autorités rencontrent actuellement des difficultés pour faire valoir simplement et efficacement leurs droits sur Internet. Bien souvent, ils ne savent pas à qui s?adresser, note la commission du Conseil des Etats dans son commmuniqué publié mercredi.

Prêt à légiférer

L'obligation d'élire un domicile de notification dans le pays permet d'ouvrir une action en justice de manière plus simple et plus rapide. En Allemagne, une loi en ce sens permet de sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux ou les infractions à la protection des données.

Le Conseil fédéral s'était dit prêt à légiférer. Le Parlement lui a déjà transmis une autre motion plus générale. Elle demande que les réseaux sociaux proposant des services destinés aux consommateurs suisses disposent d'une représentation ou d'un domicile de notification en Suisse.

Le gouvernement est en outre appelé à contribuer activement, au niveau international, à obtenir une solution au problème de l'application du droit sur Internet. (ats/nxp)

Créé: 17.04.2019, 10h15

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