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SuisseVers une restriction de la publicité pour le tabac

Le Conseil des Etats veut limiter la publicité pour les cigarettes dans les médias et empêcher le sponsoring d’événements officiels par l'industrie du tabac.

Le Conseil des Etats veut interdire la publicité pour le tabac dans les journaux, les revues et sur Internet.

La publicité pour le tabac devrait être interdite dans les journaux, les revues et sur Internet. Le Conseil des Etats a entamé mardi l'examen de la loi sur les produits du tabac. Il veut durcir le projet pour le rendre compatible avec une convention de l'OMS.

Le Conseil des Etats poursuivra le débat la semaine prochaine. Les sénateurs avaient renvoyé au Conseil fédéral un premier projet de loi en 2016, principalement en raison de l'interdiction de publicité pour le tabac. Or, depuis, la situation a changé, avec notamment le dépôt la semaine dernière de l'initiative populaire «oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac».

Dans sa nouvelle mouture, le Conseil fédéral abandonne de nombreuses restrictions et propose de ne prohiber la publicité que si elle s'adresse de manière ciblée aux mineurs. Ce projet ferait de la Suisse le pays d'Europe le plus laxiste dans ce domaine, a précisé Joachim Eder (PLR/ZG) au nom de la commission.

Convention à ratifier

Il faut créer les conditions nécessaires à la ratification de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte antitabac qui préconise des mesures contre la publicité, la promotion et le parrainage, a ajouté Didier Berberat (PS/NE). La Suisse a signé cette convention en 2004, mais ne l'a pas ratifiée, contrairement à 181 autres Etats.

Le Conseil des Etats veut donc interdire la publicité pour le tabac dans les journaux, les revues et sur Internet. Il souhaite aussi proscrire la publicité faite par des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux. La publicité dans les cinémas, sur des articles de consommation courante et dans les points de vente ainsi que la promotion directe et les publipostages destinés aux adultes resteront néanmoins possibles.

Le combat contre la publicité est un combat d'arrière-garde, a fait valoir Damian Müller (PLR/LU). La publicité permet le dialogue entre les consommateurs et les industriels. Après le tabac, on peut craindre des interdictions contre le sucre, le gras ou l'alcool, selon lui. Il ne s'agit pas d'interdire la publicité pour le tabac, mais de la restreindre, a souligné le ministre de la santé Alain Berset.

Expo de Dubaï évoquée

Les sénateurs ont aussi prévu des mesures concernant le sponsoring. L'industrie du tabac ne devrait plus parrainer d'événements à caractère international ni parrainer des événements ou activités organisés par la Confédération, les cantons et les communes. Le parrainage controversé par Philip Morris du pavillon suisse à l'Expo 2020 à Dubaï a été largement évoqué pour justifier cette décision prise par 23 voix contre 19.

Ces mesures concernant la publicité et le parrainage sont les conditions minimales à la ratification de la Convention cadre de l'OMS sur la lutte antitabac, a noté Joachim Eder. Elles vont beaucoup trop loin, a répondu Hannes Germann (UDC/SH).

La discussion sur l'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans n'a pas encore eu lieu. Actuellement, onze cantons interdisent la vente aux mineurs alors que douze ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons ne posent aucune limite.

ats

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