Restructuration: un médiateur pour aider l'ATS

Un office de conciliation, qui doit servir de médiateur entre l'agence suisse d'informations et son personnel, a été formé.

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Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a nommé les membres de l'office de conciliation. Les parties doivent maintenir la paix du travail pendant 45 jours.

Pour présider cet office composé de trois personnes, le DEFR a nommé Marc Häusler, préfet de l'arrondissement de Haute-Argovie dans le canton de Berne. Alexander Frei, membre de l'union patronale de Bâle, représentera les employeurs, tandis que Irene Darwich du syndicat Syna, sera la représentante des employés.

L'office de conciliation intervient comme médiateur entre l'Agence télégraphique suisse SA et la commission de rédaction de l'ats, le syndicat syndicom et l'association professionnelle impressum.

La procédure n'est pas publique et les membres sont tenus de garder le silence, précise le SECO dans son communiqué. Ce dernier tient le secrétariat de l'office de conciliation.

Négociations jusqu'à mi-juillet

La première étape consistera à rencontrer les deux assesseurs pour fixer la suite des démarches, indique Marc Häusler. Cette rencontre devrait avoir lieu avant fin avril. Les bases légales de la procédure ont été établies dans les années 1940 et manquent de précision sur quelques points, a déclaré à l'ats le président de l'office de conciliation.

L'instance doit notamment décider si les parties opposées doivent être auditionnées ensemble ou séparément. Cela dépend des parties en conflit, car «plus une situation dégénère, plus l'audition séparée s'impose», indique le président qui pencherait personnellement pour une audition séparée.

Ces séances doivent avoir lieu à partir de mai, puis commencera la phase de négociation. Au cours de celle-ci, les représentants de toutes les parties prenantes s'asseyent à la même table et l'on tente de parvenir à une conciliation.

Ces négociations pourraient se poursuivre jusqu'à mi-juillet idéalement. Si l'office de conciliation n'est pas parvenu à un résultat d'ici là, ce dernier proposera un arrangement.

Mesures de lutte interdites

Les parties sont tenues à la paix sociale durant 45 jours. Mais ce délai peut être prolongé. Aussi longtemps qu'il court, les parties doivent renoncer à toute mesure de lutte.

«J'espère vivement que nous trouverons une solution», a déclaré Marc Häusler. Au cours de son expérience de préfet, il a constaté que la médiation permet toujours d'aboutir à une solution, pour autant que les deux parties soient sérieusement désireuses d'en trouver une.

La conciliation a été sollicitée par l'ats. Le président est tenu à la neutralité, tout comme l'instance, prise globalement.

Quatre jours de grève

La direction de l'ats a a annoncé en janvier la suppression de 35,6 équivalents plein temps sur un total de 150. A l'issue d'une courte période d'avertissement qui, du point de vue des employés, n'a apporté aucun résultat, la rédaction a entamé le 30 janvier une grève de durée indéterminée. Le mouvement a été suspendu le 2 février à la faveur de négociations avec le conseil d'administration.

La délégation du conseil d'administration a estimé, à l'issue de quatre rondes de négociations, que celles-ci avaient échoué et elle a fait appel à l'office de conciliation. Le personnel est favorable au principe d'une médiation. Les principaux points de discussion concernent l'ampleur des démantèlements et le plan social. (ats/nxp)

Créé: 09.04.2018, 17h50

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