Pas de retour en prison après une conditionnelle

Canton de GenèveUn détenu qui devait être expulsé de Suisse s'est échappé en Espagne après une libération conditionnelle. Le Tribunal fédéral a jugé inutile d'ordonner l'arrestation du recourant.

Le recourant s'était enfui en Espagne alors qu'il aurait dû être libéré avant son expulsion.

Le recourant s'était enfui en Espagne alors qu'il aurait dû être libéré avant son expulsion.

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un condamné qui, lassé d'attendre sa libération conditionnelle, a profité d'un congé pour filer en Espagne. La décision de la justice genevoise qui prétendait le réincarcérer afin de l'expulser a été annulée.

L'homme avait été arrêté le 21 juillet 2015 pour infraction à la loi sur les stupéfiants et séjour illégal. Il avait été condamné en 2016 à quatre ans et demi de réclusion. Le 11 juillet 2018, le Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) du canton de Genève a admis sa demande de liberté conditionnelle à l'échéance des deux tiers de la peine.

Le recourant devait ainsi être libéré le jour de son renvoi de Suisse mais au plus tôt le 18 juillet 2018. Après avoir attendu en vain jusqu'au 5 août, il n'est pas revenu d'un congé et a gagné l'Espagne.

Le TF désavoue Genève

Le Service d'application des peines et mesures (SAPEM) a alors signifié au fugitif qu'il demeurait détenu pour le solde de sa peine et qu'un ordre d'arrestation avait été émis. Il refusait en conséquence de lui rendre ses documents d'identité et ses affaires personnelles.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral annule l'arrêt de la justice genevoise. Le recourant aurait pu être remis en liberté dès le 18 juillet. Or il ne l'a pas été, pas plus que les jours suivants, car il devait être renvoyé de Suisse. En quittant de lui-même le pays, il a rendu l'ordre d'expulsion sans objet.

Dès lors, les juges de Mon Repos ne voient pas l'intérêt d'ordonner l'arrestation et la remise derrière les barreaux du recourant s'il remplit les conditions d'une libération conditionnelle. L'affaire est renvoyée à l'instance précédente afin qu'elle statue sur les frais et la restitution des effets personnels de l'intéressé. (arrêt 6B_1121/2018 du 30 janvier 2019) (ats/nxp)

Créé: 13.02.2019, 12h08

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