Cantons unanimes pour un retour accéléré des requérants

AsileL’Office fédéral des migrations (ODM) réorganise le domaine des retours de requérants d’asile déboutés. A l'occasion de la Conférence sur l'asile, cantons et Confédération se sont donnés jusqu'à fin 2013 pour régler les détails.

Une nouvelle structure va être mise en place pour les requérants déboutés.

Une nouvelle structure va être mise en place pour les requérants déboutés. Image: Keystone

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La restructuration du domaine de l’asile bénéficie du soutien unanime de tous les cantons ainsi que des représentants des villes et des communes. Ceux-ci ont approuvé lundi une déclaration commune qui pose les fondements de ce processus visant à accélérer les procédures.

A l’occasion de la Conférence sur l’asile, cantons et Confédération se sont donné jusqu’à fin 2013 pour régler les détails d’un concept qui s’inspire de l’exemple des Pays-Bas. Mais dès le milieu de l’année, une phase de test devrait être lancée, qui s’appuiera sur une ordonnance gouvernementale, a précisé Mario Gattiker, directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) devant les médias.

«Quand la Confédération et tous les cantons sont unanimes, c’est plus qu’un signal fort», a déclaré Simonetta Sommaruga. «D’un climat de méfiance et de reproches des cantons envers la Confédération il y a encore deux ans», à l’arrivée de la socialiste bernoise au gouvernement, «on est parvenu à partager un objectif commun dans le respect du fédéralisme», a ajouté la conseillère fédérale, ravie.

Le grand changement de paradigme consiste à abandonner un système qui répartit la charge dans le domaine de l’asile entre les cantons selon des critères uniformes. «Il nous faut accepter des structures (d’hébergement) de plus grande taille, une étape qui demande du courage mais sans laquelle la réforme est vouée à l’échec», a affirmé le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP).

«Notre objectif est que la charge dans le domaine de l’asile demeure répartie de façon égale entre les cantons. Mais ces derniers ne seront plus nécessairement tous chargés des mêmes tâches», a-t-il précisé. Certains accueilleront un centre de la Confédération, impliquant pour eux davantage de requérants sur leur territoire.

Compensation équitable

Mais en contrepartie, un nombre plus faible de requérants seront placés sous leur responsabilité. Aujourd’hui déjà d’ailleurs, certains cantons, ceux disposant notamment d’un aéroport, fournissent une contribution supérieure à la moyenne. Ils ont droit de ce fait à une compensation équitable.

Celle-ci peut se faire par des indemnités financières, la Confédération s’engageant à mettre davantage la main au portemonnaie. Les cantons qui ne voudront pas de centres fédéraux devront aussi payer plus. La compensation peut aussi se réaliser sous la forme des contingents de requérants attribués, les cantons qui en accueillent plus dans des centres fédéraux étant en partie déchargés d’en prendre en charge sous leur propre responsabilité.

Avec ce nouveau concept, les requérants faisant l’objet d’une procédure ordinaire ou relevant de Dublin (qui ont transité par un autre pays européen) seront hébergés dans les centres de la Confédération et non plus attribués comme aujourd’hui aux cantons. Une exigence de longue date de ces derniers est ainsi satisfaite, s’est félicité Hans-Jürg Käser.

Variante décentralisée

S’agissant des centres fédéraux, la conférence sur l’asile a privilégié à la centralisation sur cinq sites de 1200 places chacun la variante décentralisée dans cinq régions comportant chacune trois ou quatre sites. Sans que cela soit immuable, ces régions devraient correspondre aux cinq centres d’hébergement actuels, dont un seul en Suisse romande (Vallorbe VD), offrant au total quelque 6000 places, avec chacune un emplacement central d’une capacité de quelque 400 places.

L’avantage de ce regroupement est d’accélérer les procédures - un des principaux objectifs de la réforme - puisque tous les intervenants qui y sont impliqués se concentreront sur le même site. Ainsi près de 60% de toutes les procédures seront traitées et bouclées dans les centres fédéraux, réduisant nettement les cas transmis à la responsabilité des cantons, s’est félicité le président de la CCDJP. Message au Parlement d’ici fin 2013

La Confédération devra dès lors ouvrir plus largement sa bourse. Elle aura également à investir dans de nouvelles infrastructures, soit des dépenses de départ supplémentaires pour la Confédération, qui seront compensées par les économies réalisées grâce à des procédures, donc des durées d’hébergement plus courtes, a souligné Simonetta Sommaruga.

Les adaptations légales nécessaires feront l’objet d’une procédure de consultation dès avril prochain. Sur cette base, le Conseil fédéral présentera son message au Parlement en octobre, à fin 2013 au plus tard, a précisé Mario Gattiker. (ats/nxp)

Créé: 21.01.2013, 20h02

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