Le retrait du marché français était nécessaire

Scandale CarPostalLa filiale de CarPostal en France a profité des bénéfices générés de manière illicite au sein de CarPostal Suisse. Le Conseil fédéral doit encore faire la lumière.

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CarPostal a embelli durant des années la situation financière de sa filiale en France, déplore la commission de gestion du Conseil des États. Selon elle, le retrait de ce marché est approprié et nécessaire.

Le Département fédéral des transports et l'Administration fédérale des finances auraient dû se montrer plus critiques, estime jeudi l'organe de surveillance. CarPostal France n'a vraisemblablement pas été sujette elle-même à des pratiques comptables irrégulières, mais elle a profité des bénéfices générés de manière illicite au sein de CarPostal Suisse.

D'importantes sommes ont été investies par la centrale suisse afin de soutenir les activités de sa filiale dans l'Hexagone et CarPostal a renoncé en 2012 à des créances de l'ordre de 30 millions envers sa filiale française par le biais d'une correction de valeur. Elle aurait ensuite continué à assumer les charges financières de CarPostal France à hauteur de plusieurs millions de francs.

La commission ne se prononce pas sur les accusations de concurrence déloyale portées contre CarPostal Fance par trois compagnies françaises de transport. Idem pour le choix de La Poste de conclure un accord à l'amiable avant le jugement de la cour d'appel de Paris, qui a obligé la filiale française à verser 6,2 millions d'euros (7,1 millions de francs) d'indemnités à trois concurrents rhônalpins.

Légalité pas tranchée

En raison de cette solution, la question juridique de la légalité des soutiens financiers n'a toutefois pas été tranchée. Pour la commission, le Conseil fédéral devrait clarifier cet élément fondamental au plus vite afin d'éviter des cas similaires.

L'organe de surveillance ne peut pas dire si le Conseil fédéral et le parlement auraient soutenu la stratégie d'expansion de CarPostal en France, si la situation financière de la filiale avait été présentée sous son vrai jour. Elle prie le Conseil fédéral de vérifier si les aides financières accordées par La Poste à CarPostal France sont conformes à l'accord de libre-échange de 1972 conclu avec la Communauté économique européenne.

Rachat effectif

CarPostal France a été rachetée par Keolis, filiale de la SNCF. Au moment de la vente, sa valeur était d'environ 62 millions de francs.

La Poste était active dans le secteur du transport de voyageurs en France depuis 2004. CarPostal France exploitait huit réseaux urbains dans l'est et le sud-est de la France ainsi que des lignes régionales dans six départements. Fin 2018, l'entreprise employait près de 1200 personnes et opérait 800 véhicules, pour un chiffre d'affaires de 130,7 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 14.11.2019, 15h00

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