Le nombre de retraits de permis préventifs explose

Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d’une addiction à l’alcool, récupérer son «bleu» s’apparente à un chemin de croix.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6‰ doivent se soumettre à une expertise médicale.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6‰ doivent se soumettre à une expertise médicale. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Lorsqu’il est question d’alcool au volant, les limites de tolérance et les sanctions sont implacables. Pour les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs et les moniteurs d’auto-école, interdiction de dépasser 0,1‰. Pour les autres, l’autorisation grimpe à 0,5‰. Au-delà et jusqu’à 0,79‰, c’est l’avertissement. A partir de 0,8‰, le permis sera retiré pour 3 mois. Jusqu’à 1,59‰, la durée de la perte du sésame varie, mais elle est limitée. On reste dans le retrait de permis pour conduite en état d’ivresse «classique», prononcé pour une durée déterminée et qui a frappé 15 686 conducteurs l’an dernier en Suisse (1018 à Genève et 2002 dans le canton de Vaud).

Et puis, il y a la barre de 1,6‰. A ce taux d’alcool, le conducteur pincé bascule dans une catégorie où le retrait de permis – dit préventif – est prononcé pour une durée qui peut courir sur des années.

Depuis le 1er juillet 2014 et l’abaissement de la barre fatidique de 2,5 à 1,6‰ dans le cadre de Via sicura, ces retraits ont explosé. Sur l’ensemble du pays, on en dénombrait 10 959 l’an dernier, contre 6855 en 2013. Sur l’arc lémanique, même boom durant la même période, où ils sont passés de 156 à 322 à Genève, et de 521 à 880 en terre vaudoise.

Si les deux cantons ne tiennent pas de statistiques précises en la matière et ne sauraient dire quelle part est imputable à la boisson (la drogue et une vitesse excessive peuvent aboutir à la même sanction), Guido Bielmann, porte-parole de l’Office fédéral des routes (OFROU), indique que l’alcool est à la base de la grande majorité des cas de retraits préventifs. Le docteur Bernard Favrat confirme. Responsable de l’unité de médecine et psychologie du trafic du CHUV et des HUG, le médecin est particulièrement bien placé pour le dire. Il est chargé d’expertiser tous ceux qui ont été «pincés» à au moins 1,6‰ et qui acceptent de se soumettre à un examen médical, condition sine qua non pour espérer récupérer son permis.

Long chemin de croix

En effet, durcissement de la législation oblige, le retrait préventif s’accompagne systématiquement d’une évaluation d’aptitude à la conduite, selon la terminologie fédérale. «Pour atteindre la barre du 1,6‰, on considère qu’un individu de 70 kilos doit boire l’équivalent d’un litre de vin ou de 2,5 litres de bière en deux heures. A un tel taux, le temps de réaction ralentit et le champ de vision rétrécit. Un conducteur à 1,6‰ ne voit plus les bords de la route, sa vision se centralise et il arrive que ces conducteurs renversent quelqu’un qu’ils n’avaient même pas vu, souvent en bifurquant sur la gauche. A 1,6‰, le risque d’avoir un accident est multiplié par 22», poursuit le praticien.

Pour le conducteur pincé à cette limite ou au-dessus, l’expertise médicale – à ses frais, soit entre 1300 et 1400 francs – est obligatoire.

Tests capillaires, recherche d’une éventuelle érythrose et entretiens personnels à la clé, l’expertise doit déterminer si le conducteur fautif peut être taxé de dépendant ou si le franchissement de la barre de 1,6‰ est à mettre sur le compte d’un événement particulier trop arrosé. Si ce dernier cas n’est assorti «que» d’une sanction standard (retrait à durée indéterminée et amende), l’alcoolisme avéré marque le début d’un processus qui peut s’apparenter à un véritable chemin de croix. «Ça peut être long», reconnaît Guido Bielmann.

Au moins six mois d’abstinence

«S’il y a un problème d’alcool, il s’agit de le régler avant de pouvoir récupérer son permis», explique le docteur Favrat. En clair, le conducteur dépendant devra prouver qu’il peut rester sobre six mois durant avant d’espérer le blanc-seing du médecin. «S’il n’y arrive pas, le retrait continue. Il y a des personnes qui mettent des années avant de récupérer leur permis. Nous avons aussi affaire à des gens qui abandonnent et qui ne se soumettent plus aux expertises. Nous les voyons donc revenir plusieurs années plus tard, car l’avis médical favorable est obligatoire. J’ajoute qu’une fois le permis récupéré, les mesures de suivi, qui vont de l’abstinence totale à la consommation modérée de l’ordre de trois verres par semaine, se poursuivent.»

A noter enfin – même si la mesure est encore plus rare – qu’il est possible de se faire retirer le permis préventivement alors même que l’on n’est pas au volant. «C’est le cas si un médecin constatant une dépendance à l’alcool ou un policier attrapant un individu ivre mort, à pied ou à vélo, venaient à le dénoncer», précise le porte-parole de l’OFROU.

Chez les «avocats de la route», ce tour de vis irrite. «Un taux de 1,6‰ au volant mérite évidemment une sanction, mais traiter quelqu’un d’alcoolique incapable de se contrôler, c’est un peu fort. Il faut des sanctions adaptées, que la systématique et les expertises coûteuses imposées par Via sicura ne permettent pas», dénonce Me Tony Donnet-Monay, qui se plaint du manque de proportionnalité de Via sicura ( ci-contre). (24 heures)

Créé: 08.06.2016, 06h41

«Un viol est plus grave qu’un excès de vitesse»

Contre Via sicura, dont certaines mesures sont souvent jugées trop sévères, la résistance s’organise. Début mai, une initiative populaire était officiellement lancée à Savigny (VD) par l’Association Stop aux Abus de Via sicura. But des initiants – actuellement en pleine chasse aux signatures: modifier la loi sur la circulation routière (LCR) et les ordonnances qu’on y trouve concernant Via sicura. «Il ne s’agit pas de défendre les chauffards ou ceux qui sont ivres au volant, mais de faire preuve de proportionnalité. Or ces mesures en manquent cruellement», dénonce le député valaisan UDC Pierre Contat, secrétaire de l’association.

Autre terrain, même combat. Ce matin, à Berne, le Conseil des Etats se penchera sur l’évaluation du programme Via sicura ainsi que sur l’initiative parlementaire du conseiller national Fabio Regazzi (PDC/TI) intitulée «Via sicura, supprimer rapidement les excès et les effets secondaires indésirables associés au?délit de chauffard».

Là aussi, c’est le manque de proportionnalité qui ne passe pas. «Je suis pour la sévérité sur la route. A ce titre, je ne propose pas de modifier les peines maximales. En revanche, Via sicura va trop loin en ce qui concerne les peines plancher. Il n’est pas acceptable et difficilement compréhensible qu’un automobiliste qui n’a jusque-là aucune infraction routière à se reprocher puisse être condamné à 1 an de prison et à un retrait de permis de 2 ans pour un excès de vitesse, alors qu’il n’a blessé personne», lance l’élu tessinois.

Dénonçant le côté systématique des mesures Via sicura face auxquelles «les juges, dont le pouvoir d’appréciation est muselé, se retrouvent pieds et poings liés», Fabio Regazzi s’insurge contre le fait que d’autres délits soient moins punis. «Violer une femme ou commettre un acte violent à l’aide d’une arme sont bien plus graves qu’un excès de vitesse. Or un violeur risque 6 mois minimum et le brigandage est assorti d’une peine de prison de 1 an. Pourquoi être plus sévères contre les infractions de la route?»

A la fondation de défense des victimes de la route RoadCross, dont une initiative populaire – retirée fin 2012 – est à la base des mesures Via sicura, on est évidemment d’un autre avis. «Dans la mesure où l’on parle d’infractions très graves, les sanctions, qui ne concernent pas 99% des usagers de la route, sont appropriées. Depuis le lancement de Via sicura, la sécurité routière est en augmentation», répond Stefan Krähenbühl, porte-parole de RoadCross.

En chiffres

Retraits L’an dernier sur les routes suisses, 80'176 permis ont été retirés, en hausse de 3,1% par rapport à 2014 (GE: 4462 retraits, VD: 9661, en 2015).

Vitesse Avec 30'622 retraits sur un total de 106'201 sur les routes suisses (GE: 2042, VD: 3602) l’an dernier, c’est la principale cause des retraits. Lors d’une première infraction, le permis est retiré 1 mois en cas d’infraction légère (par exemple dépassement de 21 à 24 km/h en localité) et au minimum 2 ans en cas de délit de chauffard (notamment dépassement de la vitesse de 50 km/h en localité ou de 80 km/h sur l’autoroute).

Alcool Avec 15'686 cas en 2015, l’alcool est la deuxième cause des retraits en Suisse en 2015 (GE: 1018, VD: 2002). Pour le conducteur lambda dont c’est la première infraction, le permis sera retiré 3 mois pour un taux de 0,8‰. La durée varie ensuite selon le taux, jusqu’au retrait préventif, à 1,6‰.

Articles en relation

Le peuple pourrait revoter sur les sanctions contre les chauffards

Sécurité routière L’Association Stop aux abus de Via sicura lance un texte visant à supprimer la peine minimale en cas de délit de chauffard. Plus...

Via sicura a contribué à calmer les conducteurs

Bilan 2015 Bilan 2015 Bilan La diminution des accidents est marquée depuis l’introduction des mesures sévères en 2013 et 2014. Mais il y a d’autres facteurs. Plus...

Une initiative contre Via sicura lancée avant l’été

Circulation Une association met la dernière main à un texte destiné à adoucir la réforme de la sécurité routière. Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

«Christian Constantin dérape une fois de trop», paru le 23 septembre 2017.
(Image: Valott) Plus...