Révision du droit d'auteur toujours à l'étude

GafaL'idée de faire passer les géants du Web à la caisse concernant l'utilisation de prestations journalistiques continue d'occuper la commission de la culture du Conseil des Etats.

Streaming et diffusion d'émissions en différé seront intégrés dans la révision de la loi sur les droits d'auteur.

Streaming et diffusion d'émissions en différé seront intégrés dans la révision de la loi sur les droits d'auteur. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Dans le cadre de la révision du droit d'auteur, la commission de la culture avait proposé que les exploitants de plates-formes de communication sur Internet versent une rémunération à l'auteur de l'oeuvre journalistique qu'ils mettent à libre disposition. La commission a auditionné jeudi les milieux concernés et elle poursuivra ses travaux le 29 avril, a-t-elle communiqué vendredi.

Google, Facebook et consorts garderaient toutefois la possibilité de publier quelques mots sans signification journalistique avec le lien permettant à l?utilisateur d?accéder directement au texte original.

«Droit voisin»

Les éditeurs disposeraient quant à eux pendant dix ans du droit exclusif de rendre accessibles, totalement ou partiellement, leurs produits médiatiques aux fournisseurs commerciaux de services électroniques. Le Conseil des Etats a refusé de trancher lors de la session de printemps. Il souhaite que la commission se penche à nouveau sur le sujet à l'aune des décisions prises au niveau européen.

Mardi, le Parlement européen a adopté une directive. Celle-ci prévoit que les plates-formes sont juridiquement responsables des contenus, et les force donc à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur. La directive prévoit en outre un «droit voisin» pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par Google News ou Facebook. (ats/nxp)

Créé: 29.03.2019, 09h41

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