Mardi 17 juillet 2018 | Dernière mise à jour 01:30

Mot-clé:: Conseil des Etats

News

Transparence exigée pour les filières de RUAG

Suisse Des commissions parlementaires veulent savoir si le groupe d'armement détenu par la Confédération obéit aux règles sur les exportations d'armes avec ses filiales à l'étranger. Plus...

Assurances sociales: encore un tour de vis?

Suisse La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats soutient sans opposition un projet du Conseil fédéral ciblant d'abord les abus. Plus...

Congé paternité: vers un contre-projet à l'initiative?

Chambre haute La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats demande à l'administration de lui présenter d'autres modèles que le congé paternité de quatre semaines. Plus...

Fiscalité des entreprises: vers une hausse de la TVA

Suisse Le Conseil national s'est penché mercredi sur le compromis proposé par le Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises. Plus...

Soleure n'entre pas en matière sur le recours

Imposition des couples Les autorités soleuroises refusent de considérer le recours du PDC sur la votation fédérale, étant donné qu'il est hors délai. Plus...

Multimédia

Revivez la victoire de l'UDC au National

Elections fédérales La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Revivez le débat sur l'asile au National

Parlement L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Conflit fiscal Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Conflit fiscal Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Conflit fiscal Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Interview

Les cantons en arbitres pour sauver la RIE III

Berne Les Etats empoignent en commission l’imposition des entreprises. Les cantons espèrent d’importantes corrections. Plus...

«Nous voulons une initiative populaire pour le congé paternité»

Famille Rebecca Ruiz demande au PS de s'engager activement pour un congé parental. Avec un recours au peuple, car il n'y aurait plus rien à attendre du Parlement Plus...

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Avion de combat Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Minorités Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Contexte

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Conflit fiscal Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Conflit fiscal Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

Conflit fiscal La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Opinion

Transparence inachevée aux Chambres fédérales

Le blog de François Meylan Plus...

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

AVS Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Résidences secondaires Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

Transports publics La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Images


Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




Vidéos


Accueil de Karin Keller-Sutter
Nouvelle présidente du Conseil des Etats, ...
Keller-Sutter élue présidente des Etats pour un an La radicale saint-galloise a été élue lundi à l'unanimité. Elle sera la quatrième ...

Transparence exigée pour les filières de RUAG

Suisse Des commissions parlementaires veulent savoir si le groupe d'armement détenu par la Confédération obéit aux règles sur les exportations d'armes avec ses filiales à l'étranger. Plus...

Assurances sociales: encore un tour de vis?

Suisse La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats soutient sans opposition un projet du Conseil fédéral ciblant d'abord les abus. Plus...

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Fiscalité des entreprises: vers une hausse de la TVA

Suisse Le Conseil national s'est penché mercredi sur le compromis proposé par le Conseil des Etats sur la réforme de l'imposition des entreprises. Plus...

Soleure n'entre pas en matière sur le recours

Imposition des couples Les autorités soleuroises refusent de considérer le recours du PDC sur la votation fédérale, étant donné qu'il est hors délai. Plus...

Crèches: des sénateurs opposés à l'aide fédérale

Suisse Le Conseil des Etats hésite sur le programme d'impulsion des crèches, qui doit être prolongé de quatre ans. Plus...

Imposition des couples mariés: il faudra attendre

Suisse Au lieu des 80'000 couples mariés et enregistrés, pénalisés par rapport à des concubins, ce sont 454'000 couples qui sont concernés. Plus...

Les Suisses de l'étranger privés de Postfinance

Suisse Les Suisses de l'étranger n'auront pas accès aux services financiers du géant jaune à des conditions similaires à celles pratiquées en Suisse, notamment pour les cartes de crédit. Plus...

Les Etats disent non à la transformation des mazots

Suisse La modification des mazots et autres raccards pourrait ne plus être possible. Le Conseil des Etats y est opposé. Plus...

Loup, lynx et castor plus facilement abattus

Suisse Le Conseil des Etats est favorable à la régulation de certaines espèces. Le Conseil national doit encore se prononcer. Plus...

Le National veut économiser, pas les Etats

Suisse L'heure continue d'être à la rigueur budgétaire et aux économies à la Confédération, mais le Conseil des Etats a freiné jeudi les velléités du National. Plus...

La nouvelle RIE III revient, plus sociale

Suisse Un compromis de grande ampleur, liant impôts et AVS, pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. La Chambre haute étudie une nouvelle mouture. Plus...

Les parlementaires sont en vadrouille

Suisse Les groupes sont en excursion ce mercredi après-midi. L'UDC est à Genève tandis que le PDC s'offre une virée en Gruyère. Verts et Vert'libéraux seront du côté de Lausanne. Plus...

Des «Olympiades des métiers» bientôt en Suisse?

Compétitions Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au projet que la Suisse organise elle aussi des «WorldSkills». Le Conseil fédéral devra soutenir une candidature. Plus...

«La protection des espèces est mise en danger»

Suisse Le Conseil des Etats a entamé la révision de la loi sur la chasse permettant une régulation accrue des prédateurs, tel le loup. Le WWF est inquiet. Interview. Plus...

Le loup pourra être plus facilement abattu

Suisse Le Conseil des Etats a entamé la révision de la loi sur la chasse qui permettra de réguler d'avantage les grands prédateurs. Au grand dam du camp rose-vert. Plus...

Le sort du loup de retour au Conseil des Etats

Suisse Les sénateurs empoignent ce mardi la révision de la loi sur la chasse. Le loup devrait pouvoir être abattu plus facilement. D'autres animaux sont «menacés». Plus...

Terrorisme: pas question de légiférer à tout-va

Suisse Le Conseil des Etats n'a pas voulu se lancer dans la surenchère puisqu'un paquet de mesures policières va bientôt être soumis au Parlement. Plus...

La loi sur les analyses génétiques est adoptée

Suisse Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National et a adopté la nouvelle loi qui prévoit de mieux encadrer les analyses génétiques. Plus...

Les retraites sous la menace des taux négatifs

Suisse Le Conseil des Etats ne veut pas intervenir dans la politique monétaire et a rejeté une initiative cantonale du canton de St-Gall. Plus...

Les socialistes menacent de lancer une initiative

Egalité des salaires Le National devra à son tour plancher sur la version édulcorée du Conseil des Etats sur l'égalité salariale. Il pourrait débattre sous la menace d'une initiative socialiste. Plus...

Les Etats disent «oui» à un contrôle des salaires

Suisse La mesure prendra un tour obligatoire pour les employeurs occupant 100 personnes ou plus. La droite a échoué dans sa tentative de déclaration autonome. Plus...

Les mosquées pourront être financées par l'étranger

Suisse Le Conseil des Etats a enterré une motion d'un Tessinois qui voulait interdire le financement étranger des lieux de culte musulman. Plus...

Les Etats disent oui au contrôle des salaires

Suisse Le Conseil des Etats a accepté une projet très édulcoré pour renforcer l'égalité salariale dans les entreprises. Le dossier part au National. Plus...

Train: les Etats veulent protéger le trafic régional

Suisse Une entreprise de bus qui demande une concession devra prouver qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports. Plus...

Le Projet fiscal 17 au menu du Conseil des Etats

Suisse Le concept retenu en commission prévoit que chaque franc d'impôt perdu devrait être «compensé» par un franc au profit de l'AVS. Plus...

Réfugiés: le retour au pays fera perdre le statut

Suisse Tout voyage dans le pays d'origine leur fera perdre le statut de réfugié. Et les autorités n'auront plus à prouver que le réfugié a entrepris un tel voyage. Plus...

Dossiers chauds au menu de la session d'été

Parlement Crise en Syrie, réforme agricole, égalité salariale, juges étrangers ou encore réforme fiscale attendent les parlementaires dès le 28 mai. Plus...

Et si l'ats recevait 2 millions via la redevance?

Médias Une commission du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'un soutien à l'Agence télégraphique suisse, dans la tourmente. Plus...

Religion: les fondations ne seront pas plus surveillées

Suisse Une commission du Conseil des Etats estime que nul n'est besoin de serrer la vis contre les fondations religieuses pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Plus...

La fronde s'organise pour protéger le trafic régional

Suisse La commission des transports des Etats a approuvé une disposition légale visant à protéger le trafic régional ferroviaire. Plus...

Devancer par la droite restera interdit

Suisse Une motion du Conseil national visait à mieux utiliser la voie de droite. Mais les Etats ont mis leur holà, mardi. Plus...

Une révision de la loi cible les zones protégées

Suisse Une commission du Conseil des Etats veut rendre plus faciles les constructions dans les zones protégées. La résistance s'organise. Plus...

Sion 2026: «Un projet incomplet et mal ficelé»

Jeux olympiques Le budget de Sion 2026 est sous-évalué, selon les opposants du projet, qui dénoncent les nombreux coûts pas comptabilisés. Plus...

Les Etats hostiles à une votation sur Sion 2026

Suisse Le Conseil national a approuvé une votation pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver à Sion en 2026. Le sujet a peu de chances de succès aux Etats. Plus...

Bras de fer au parlement sur les complémentaires

Suisse Le Conseil des Etats ne veut pas tailler dans les aides aux familles, prenant le contre-pied du National. Plus...

Cannabis: le parlement veut expérimenter

Suisse Le Conseil des Etats souhaite modifier la loi sur les stupéfiants. Le but: permettre des projets pilotes de vente de cannabis. Plus...

Pour davantage de femmes au Conseil fédéral

Suisse Le Conseil des Etats a soutenu une initiative parlementaire qui veut une représentation équitable des genres au gouvernement. Plus...

«Il n’y a pas de soumission au droit international!»

Simonetta Sommaruga L’initiative UDC sur la primauté du droit suisse a été balayée par les États. Le Tribunal fédéral a essuyé quelques critiques. Plus...

Les Etats balaient l'initiative sur les juges étrangers

Suisse La Chambre des cantons a refusé sèchement l'initiative de l'UDC «pour l'autodétermination» qui veut faire primer le droit suisse sur le droit international. Plus...

Les Etats vont débattre des juges étrangers

Suisse L'initiative de l'UDC pour «l'autodétermination» est soumise mardi aux sénateurs. Ils devraient la rejeter sans contreprojet. Plus...

«Simonetta Sommaruga ferait mieux de balayer devant sa porte»

Egalité salariale Le conseiller aux États Olivier Français est un des élus qui s’est opposé au projet de lutte contre la discrimination salariale. Il s’en explique Plus...

Les banques déduiront-elles des amendes?

Suisse Des élus bourgeois proposent que les banques puissent déduire les amendes infligées à l'étranger. Plus...

Les Etats ne veulent pas d'une taxe sur le sucre

Suisse Les sénateurs ont refusé largement mardi une initiative cantonale neuchâteloise qui voulait taxer les produits trop sucrés. Plus...

La Suisse doit-elle avoir un référendum financier?

Confédération Le Conseil des Etats se penche mercredi sur une motion réclamant l'introduction d'un référendum financier facultatif à l'échelle fédérale. L'UDC a elle aussi lancé une initiative. Plus...

Le Conseil des Etats refuse l'initiative contre le mitage

Berne L'initiative populaire «Stop-mitage» est excessive, estime le Conseil des Etats. Le National doit encore se prononcer. Plus...

Les mâles PDC ont blousé les femmes sur les salaires

Loi sur l'égalité L’analyse des revenus dans les entreprises a été renvoyée fissa en commission. Un revers pour Simonetta Sommaruga. Plus...

Dans les ex-régies, on pourra gagner 500'000 frs

Suisse Le Conseil des Etats a largement enterré lundi une motion qui exigeait le plafonnement des salaires des cadres de La Poste et des CFF à 500'000 francs annuels. Plus...

Le Parlement hésite sur le recours aux détectives

Suisse La surveillance d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales pourrait bientôt recevoir un feu vert politique. Plus...

Pascale Bruderer quitte le Conseil des Etats

Argovie La quadragénaire socialiste a annoncé jeudi vouloir donner une nouvelle orientation à sa carrière. Plus...

Une commission ne veut pas de taxe sur le sucre

Suisse Une commission du Conseil des Etats a rejeté une initiative cantonale neuchâteloise qui voulait taxer les produits sucrés pour lutter contre l'obésité. Plus...

Une procédure pénale contre Buttet est ouverte

Suisse Suite à la plainte déposée par l'ex-maîtresse du conseiller national, le ministère public valaisan a ouvert une procédure pour contrainte. Les faits sont passibles d'emprisonnement. Plus...

Elles décrivent les pulsions «animales» de Buttet

Berne et Valais Les quotidiens «Le Nouvelliste» et «Le Temps» ont chacun reçu 4 témoignages écrits provenant de parlementaires. Ils corroborent le récit d'une journaliste et d'une jeune femme de 20 ans. Plus...

Les enfants maltraités devront être signalés

Suisse Tous les professionnels qui travaillent avec des enfants auront l'obligation de dénoncer les maltraitances ou soupçons. Plus...

Maltraitance: les Etats désavouent le National

Protection de l'enfant Les Sénateurs ne veulent pas mettre d'entraves aux professionnels en contact avec des enfants en cas de soupçons de maltraitance. Plus...

Des mesures pour éviter une affaire Buttet bis

Harcèlement Les parlementaires fédéraux victimes de mobbing pourront s'adresser dès le 1er janvier à une structure indépendante spécialisée. Plus...

Crainte autour de la disparition des grosses coupures

Suisse Le Conseil des Etats s'inquiète de la pression contre le recours à l'argent liquide, notamment le billet de 1000 francs. Mais il refuse d'ancrer des exigences dans la loi. Plus...

Les Etats opposés à une amnistie fiscale générale

Suisse La possibilité de dénonciation spontanée unique qui existe déjà est suffisante, ont estimé les sénateurs. Plus...

Le secret bancaire en Suisse sera maintenu

Parlement Suivant le National, le Conseil des Etats s'est prononcé pour le maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse. Plus...

Le National est réformé, les Etats sont catholiques

Religion Une enquête publiée mardi montre que seuls 13% des parlementaires sont sans confession, un taux inférieur à celui de la population suisse. Il n'y a aucun musulman. Plus...

Berne échangera ses données avec Wellington

Données bancaires Le Conseil des Etats a accepté cette transmission malgré la question des rentes des Suisses retraités installés en Nouvelle-Zélande. Plus...

Modernisation du registre foncier et de l'état civil

Suisse Le Conseil des Etats a accepté jeudi le recours au numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé. Plus...

Rasa rejetée, le contre-projet également

Suisse La votation du 9 février 2014 sur l'immigration a de nouveau occupé le Parlement. Plus...

«Oui» aux 15 millions pour Frontex

Suisse Le Conseil national s'est rallié au Conseil des Etats pour approuver l'augmentation de la contribution helvétique d'ici à 2020. Plus...

Pas de stage pour entrer en médecine

Suisse Un stage d'un an au maximum portant sur les aptitudes cognitives devait remplacer ou compléter l'actuel numerus clausus. Les Etats s'y sont opposés. Plus...

Les Etats adoptent une rallonge de 46,9 millions

Budget de la Confédération Les sénateurs ont accepté mardi un 2e supplément au budget 2017. Cette rallonge doit surtout aller à l'élargissement de l'Union européenne. Plus...

L'AVS divise toujours les Etats et le National

Suisse Contrairement au Conseil national, les Etats ont refusé d'allouer à l'AVS les 442 millions de francs économisés suite au rejet de la réforme des retraites. Plus...

Etats et National divergent sur les coûts de Schengen

Suisse Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas limiter la facture de la Suisse sur le nouveau règlement européen. Plus...

Le cas néo-zélandais ne doit pas bloquer l'échange

Suisse Les sénateurs ont refusé que l'échange automatique avec Wellington soit remis en cause en raison d'un problème de versement de rente. Plus...

Feu vert à la participation suisse à l'Expo de Dubaï

Conseil des Etats Les sénateurs ont dit oui pratiquement à l'unanimité à la participation helvétique à cette manifestation prévue en 2020. Plus...

Légalisation du cannabis: oui de Berset aux études

L'OFSP étudie comment compléter la loi actuelle afin qu'une étude sur la vente légale de cannabis y soit conforme, a indiqué le ministre de la santé Alain Berset lundi. Plus...

Les Etats ne veulent pas lâcher l'aide aux barrages

Suisse Les Chambres fédérales peinent à boucler la loi encadrant la restructuration des réseaux électriques. Plus...

Large «oui» au contre-projet à l'initiative vélo

Suisse Le Conseil des Etats a adhéré jeudi au contre-projet du Conseil fédéral qui veut encourager la bicyclette au même titre que la mobilité piétonne et la randonnée. Plus...

Electricité: PME et ménages priés de payer

Suisse Le Conseil des Etats examine la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques. Qui pourrait se faire sur le dos des consommateurs. Plus...

Les nouveaux présidents des chambres honorés

Suisse Fribourg et Wil font ce mercredi la fête au conseiller national Dominique de Buman et à la sénatrice Karin Keller-Sutter. Plus...

Les sénateurs se penchent sur l'initiative vélo

Parlement Le texte pour la promotion des voies cyclables passe pour la première fois au Conseil des États ce jeudi. Il fait face à un contre-projet du Conseil fédéral. Plus...

Les Etats rallongent le budget de 106,9 millions

Suisse Les sénateurs se sont montrés plus généreux avec à la caisse de pension PUBLICA et l'élargissement de l'UE. Plus...

Le foie gras sauve sa peau avant les Fêtes

Alimentation Le Conseil des États ne veut pas entendre parler d’une interdiction d’importer ce produit. Récit d’un fossé culinaire entre Romands et Alémaniques. Plus...

Keller-Sutter, présidente du Conseil des Etats

Chambre des cantons Eloquente, ambitieuse, dotée d'une grande maîtrise des dossiers, Karin Keller-Sutter plaide le libéralisme à la Chambre des cantons. Plus...

Pour la 4e fois, une femme présidera les Etats

Parlement A 53 ans, Karin Keller-Sutter s'apprête à accéder à la présidence de la Chambre des cantons. Elle sera la 4e femme à occuper ce poste. On lui prédit déjà le Conseil fédéral. Plus...

La déclaration d'héritier pourrait être réduite

Suisse Une initiative parlementaire propose de réduire d'un an à six mois le délai imparti aux héritiers pour se faire connaître. Plus...

Les détectives devraient pister les fraudeurs

Suisse La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats souhaite élargir les possibilités de surveillance, surtout dans les assurances sociales. Plus...

Session d'hiver: dossiers chauds, budget et élections

Parlement Le Conseil national et le Conseil des Etats auront du pain sur la planche dès le 27 novembre pour la session. Plus...

Nouveau veto à une amnistie fiscale générale

Suisse Pour les sénateurs, la possibilité de dénonciation spontanée unique qui est offerte aux personnes souhaitant régulariser leur situation fiscale suffit largement. Plus...

Une commission redoute la fin de l'argent liquide

Suisse Les pressions sont toujours plus fortes pour réduire l'utilisation de l'argent liquide. Zoug voulait ancrer l'existence des billets dans la loi. Plus...

Une commission rejette l'initiative Rasa

9-Février Comme le National, le Conseil des Etats devrait rejeter l'initiative «Sortons de l'impasse!» (Rasa). Plus...

Pas de blanc-seing pour transformer nos mazots

Berne La commission de l'aménagement du territoire du National estime que toutes les constructions agricoles désaffectées ne doivent pas nécessairement être transformées en habitation. Plus...

C'est la guerre entre les Chambres à Berne

Parlement Le National et les Etats peinent comme jamais à trouver des compromis durant cette législature. Explications. Plus...

Casse-tête pour sécuriser les comptes des élus

Suisse Alors que 37 parlementaires ont été piratés à Berne, protéger leurs messageries s'avère être mission délicate. Explications. Plus...

Le Conseil des Etats rejette la monnaie pleine

Suisse L'initiative voulait empêcher les banques commerciales de créer de la monnaie scripturale, de l'argent comptable. Plus...

Ne pas baisser la garde contre les pesticides

Suisse Le Parlement souhaite que la Suisse continue à prendre des mesures sur l'utilisation de pesticides pour les abeilles. Plus...

Les sites de poker et roulette seront bloqués

Suisse Le but du Conseil fédéral est de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés sur sol helvétique. Plus...

Le Conseil des Etats veut faire baisser les prix

Suisse Les importations parallèles devraient être facilitées. Des produits déjà testés dans l'UE pourront être importés sans autorisation formelle. Plus...

Les Etats adoucissent la fin de la loi chocolatière

Suisse Les sénateurs se sont montrés plus généreux que le Conseil fédéral en relevant le plafond des compensations à 2,031 milliards de francs. Plus...

Les vaches à cornes excitent les sénateurs

Initiative populaire L’initiative pour subventionner les paysans qui n’écornent pas leurs vaches a provoqué un vrai combat oratoire au Conseil des Etats Plus...

L'initiative pour les vaches à cornes rejetée

Agriculture Le Conseil des Etats rejette le texte qui voulait soutenir financièrement la détention de vaches ou taureaux tant qu'ils portent des cornes. Plus...

Les Etats jouent la montre dans la crise du lait

Suisse Une initiative du canton du Jura voulait redéfinir la gestion des volumes et des prix du lait. Le Conseil des Etats y a opposé son veto. Plus...

Pour un centre fédéral contre la cybercriminalité

Conseil des Etats Les Etats ont approuvé mardi un texte visant à créer une structure fédérale pour coordonner la protection contre les attaques informatiques. Plus...

Les fronts restent figés sur le secret bancaire

Suisse Le Conseil des Etats a à nouveau refusé mardi un contre-projet à une initiative réclamant l'inscription du secret bancaire dans la Constitution. Le dossier retourne au National. Plus...

Le Parlement prépare la riposte face à Booking

Suisse Les hôtels devront pouvoir offrir des tarifs plus avantageux aux clients qui passent par leurs propres sites plutôt que par une plateforme de réservations en ligne type booking.com. Plus...

La surveillance des fondations repart en commission

Conseil des Etats Le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi de réexaminer une motion du National réclamant plus de transparence de la part des fondations religieuses. Plus...

Les sénateurs choisissent l'interdiction à vie

Pédophilie Le Conseil des Etats a adopté lundi un concept d'application de l'initiative de la Marche blanche contre les pédophiles, qui laisse toutefois une marge de manoeuvre aux juges. Plus...

L'importation de médicaments en vente plus facile

Parlement Le Conseil des Etats a approuvé une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'importation de médicaments de catégorie E. Plus...

Pas de fermeture pour les guichets gérés par des tiers

Billets CFF Le Conseil d'Etat a transmis une motion au Conseil fédéral pour que les CFF instaurent un moratoire sur la fermeture de 52 guichets gérés notamment par Migrolino ou la Poste. Plus...

Les trognons de pomme devront être compostés

Parlement Après le National, le Conseil des Etats est favorable à une motion demandant à recycler les déchets de jardin plutôt que de les brûler. Plus...

On pourra acheter de l'alcool sur l'autoroute

Parlement Le Conseil des Etats a accepté une motion du National demandant au Conseil fédéral de présenter un projet pour permettre l'achat d'alcool sur les aires d'autoroutes. Plus...

Les ménages devraient payer la production de courant

Electricité Le Conseil des Etats a maintenu sa décision de permettre aux producteurs d'électricité de répercuter tous leurs coûts de production sur les Suisses. Plus...

Pas de transparence absolue des votes aux Etats

Suisse La Chambre des cantons a rejeté une proposition visant à ce que les votes individuels des sénateurs soient connus et enregistrés. Plus...

Privilège fiscal maintenu pour les élus fédéraux

Revenus Le Conseil des Etats a enterré une initiative parlementaire du National qui voulait imposer la contribution versée aux parlementaires pour dépenses de personnel et de matériel. Plus...

La vidéosurveillance est suffisante aux frontières

Contrôles à la frontière Le Conseil des Etats a enterré mardi une motion du National qui exigeait d'aller plus loin en plaçant des caméras à tous les postes frontières. Plus...

Déclarations à la douane à l'avenir par smartphone

Suisse Le Conseil des Etats a donné son aval à un crédit de 393 millions de francs pour un vaste programme de numérisation de l'Administration fédérale des douanes. Plus...

Le Conseil des Etats serre la vis aux squatters

Suisse Les élus veulent accorder plus de temps aux propriétaires pour déloger des occupants illégaux. Plus...

La «session de la mort» démarre à Berne

Chambres fédérales Les élus fédéraux vont devoir traiter entre autres six initiatives populaires, une élection au Conseil fédéral et ferrailler jusqu’au bout sur la réforme des retraites Plus...

Le négationnisme ne sera pas redéfini

Suisse Yves Nidegger (UDC/GE) souhaitait revoir la formulation de la norme antiraciste après l'affaire Perinçek. Plus...

Pas de défraiement pour les élus qui découchent

Berne Les parlementaires qui rentreront dormir chez eux entre deux séances ne recevront plus d’indemnités. Plus...

Olivier Français s’est vu refuser un mandat d’expert

Transports La Confédération s’est opposée à ce que le conseiller aux Etats vaudois fonctionne comme expert dans une étude sur le Transrun. Il y avait un risque de conflit d’intérêts. Plus...

Berne doit mieux soutenir les médias régionaux

Confédération Une commission du Conseil des Etats recommande de relever la quote-part de la redevance radio-TV pour ces émetteurs. Plus...

Les parlementaires mouillent le maillot

Suisse Une trentaine d'élus ont participé jeudi matin, à Berne, à la 16e édition de la course du Parlement, intitulée «Parlamotion». Plus...

Les lieux isolés devraient recevoir aussi le courrier

Suisse Le Conseil des Etats s'est rangé jeudi à l'avis du Conseil national, qui demande au Conseil fédéral de revoir les critères régissant les tournées du facteur dans les localités reculées. Plus...

Les Etats veulent sauver les chevaux de l'armée

Berne La Chambre des cantons a dénoncé la réduction des effectifs équestres de 65 à 38 bêtes pour des raisons d'économies. Plus...

Le Parlement adopte un nouveau système de saisie

Données biométriques En service depuis 2010, l'actuelle plateforme de saisie des photos et d'empreintes digitales pour les passeports doit être remplacée. Plus...

Les étables qui enferment le bétail pas pénalisées

Agriculture Le Conseil des Etats a adopté mercredi un texte demandant de ne pas pénaliser les paysans qui recourent à la stabulation entravée. Plus...

Les entreprises auront une identification unique

Suisse La Confédération va reprendre le système d'identification international uniforme, le Legal entity identifier (LEI). Plus...

Faut-il fournir aux élus un assistant aux frais de l’Etat?

Parlement fédéral En pleine polémique sur les revenus des parlementaires, une mesure choc d’un élu refait surface et clarifie les zones d’ombre. Plus...

Les parlementaires boudent la Romandie

Course d'école Les élus des deux Chambres à Berne font ce mercredi leur course d'école annuelle. Ils seront surtout outre-Sarine. Plus...

Le Parlement ratifie l'accord de Paris

Suisse La Confédération s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 50% d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Plus...

OGM: dissémination scientifique interdite

Génie génétique Le Conseil des Etats s'est rallié de justesse au National pour mettre sous toit la loi sur le génie génétique. Plus...

Le secret bancaire divise profondément les élus suisses

Conseil des Etats Le Conseil des Etats a refusé tout contre-projet à l’initiative pour la protection de la sphère privée. Il défie le Conseil national. Plus...

Le secret bancaire passe au Conseil des Etats

Finances Contrairement au National, la Chambre des cantons devrait recommander de rejeter l'initiative «Oui à la protection de la sphère privée». Plus...

La Suisse s'engage contre la violence domestique

Suisse Le Parlement a ratifié mercredi une convention européenne visant à mieux lutter contre les violences faites aux femmes. Plus...

Les seniors ne toucheront plus le 2e pilier en capital

Prévoyance vieillesse Le 2e pilier devrait rester une rente, sauf pour les indépendants, a décidé mercredi le Conseil des Etats dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires. Plus...

Aides au loyer pour les plus pauvres augmentées

Parlement Le Conseil des Etats a approuvé une hausse des montants pour les retraités et invalides ayant une petite rente, ceci dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires. Plus...

L'IFD et la TVA prolongés jusqu'en 2035?

Suisse Le Conseil des Etats a donné son feu vert à la prolongation de deux impôts qui rapportent 42 milliards. Plus...

Les Etats veulent maintenir la marine à flot

Suisse Ce sont pas moins de 215 millions de francs de plus au budget que le Conseil des Etats a validé mardi. Plus...

Hôtellerie: la TVA à 8% ne s'appliquera pas

Suisse Le Conseil des Etats a prolongé mardi de 10 ans, jusqu'à fin 2027, le taux spécial pratiqué depuis 20 ans. Plus...

Les voyageurs seront mieux protégés

Suisse Un quart des agences de voyages ne disposent d'aucune couverture pour les cas de faillite, parce qu'elles n'ont pas adhéré à un fonds de garantie du voyage. Plus...

Le Parlement va parler TVA hôtelière et rentes

Session d'été Le Conseil d'Etat sera prié cette semaine d'aider l'hôtellerie en jouant sur la TVA. Les sénateurs devront aussi réformer les prestations complémentaires. Plus...

Les parlementaires fédéraux gagnent bien leur vie

Rémunérations Une étude détaille les revenus des élus. Ces derniers gagnent comme un chef d’entreprise et jouissent de quelques privilèges Plus...

La fin de la loi chocolatière devant le Parlement

Suisse Le Parlement va pouvoir débattre des mesures compensatoires prévues par le Conseil fédéral pour remplacer la loi chocolatière. Plus...

Plus de transparence exigée des multinationales

Suisse Quelque 200 multinationales basées en Suisse devraient se montrer davantage transparentes en matière fiscale dès 2018. Plus...

Réseau postal: le Parlement monte au front

Suisse Une motion adoptée vendredi enjoint La Poste à faire preuve de prudence et de bon sens dans son processus de restructuration. Plus...

Les Etats se convertissent à la transparence des votes

Suisse Le développement du digital et le renouvellement des élus ont eu raison de l’obstination des sénateurs. Plus...

L'accord de Paris en passe d'être ratifié par la Suisse

Climat Le Parlement réglera les modalités des mesures à prendre lors de la révision totale de la loi sur le CO2. Plus...

Les élus veulent faire baisser le salaire des managers

CFF, POSTE, RUAG Un million de francs de revenus, c’est trop. Reste à fixer le bon plafond. Thomas Minder propose une formule originale. Plus...

Le Conseil des Etats tient à limiter les lobbyistes

Parlement La Chambre du peuple veut durcir la règlementation envers les lobbyistes au Parlement et a adopté jeudi un projet en ce sens. Plus...

La franchise minimale devrait augmenter

Berne Le Conseil des Etats a enterré une motion du National qui voulait libéraliser le régime des franchises. L'indexation régulière des franchises aux coûts de l'assurance maladie est adoptée. Plus...

Le programme d'économies divise

Suisse Les Chambres fédérales buttent encore sur deux points du programme de stabilisation 2017-2019. Plus...

Les paysans retirent leur texte, reste le contre-projet

Sécurité alimentaire Les Chambres fédérales ont définitivement adopté un contre-projet à l'initiative populaire de l'Union suisse des paysans ce mardi en vote final. Les initiants ont retiré leur texte. Plus...

«Il y a plus de randonneurs nus que de burqas»

Parlement Contrairement au National, la Chambre des cantons a refusé une initiative visant à interdire de se dissimuler le visage. Retrouvez ici le débat en direct. Plus...

Le Conseil des Etats n'interdit pas la burqa

Suisse Contrairement au National, la Chambre des cantons a refusé une initiative visant à interdire de se dissimuler le visage. Plus...

Revivez la victoire de l'UDC au National

Elections fédérales La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Revivez le débat sur l'asile au National

Parlement L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Conflit fiscal Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Conflit fiscal Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Conflit fiscal Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Conflit fiscal Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Les cantons en arbitres pour sauver la RIE III

Berne Les Etats empoignent en commission l’imposition des entreprises. Les cantons espèrent d’importantes corrections. Plus...

«Nous voulons une initiative populaire pour le congé paternité»

Famille Rebecca Ruiz demande au PS de s'engager activement pour un congé parental. Avec un recours au peuple, car il n'y aurait plus rien à attendre du Parlement Plus...

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Avion de combat Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Minorités Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Conflit fiscal Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Conflit fiscal Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

Conflit fiscal La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Transparence inachevée aux Chambres fédérales

Le blog de François Meylan Plus...

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

AVS Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Résidences secondaires Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

Transports publics La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.


Le Tessin a accueilli Filippo Lombardi
Le train spécial emmenant au Tessin le nouveau président du Conseil des Etats, Filippo Lombardi, et ses hôtes, est entré en gare de Bellinzone mercredi ...

Les parlementaires suisses ont du souffle
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a donné tôt ce matin, le coup d’envoi au 11e «Parlamotion» autour du Palais fédéral.


Accueil de Karin Keller-Sutter
Nouvelle présidente du Conseil des Etats, ...
Keller-Sutter élue présidente des Etats pour un an La radicale saint-galloise a été élue lundi à l'unanimité. Elle sera la quatrième ...