La révision de la loi sur l'alcool va passer à la trappe

SessionLe Conseil des Etats a enterré le projet , faute d'espoir d'accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et la vente d'alcool de nuit.

Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00.

Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Image: Keystone

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La révision de la loi sur l'alcool va passer à la trappe. Le Conseil des Etats a tacitement enterré le projet mercredi, faute d'espoir d'accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et la vente d'alcool de nuit.

La Chambre du peuple doit encore se prononcer. Mais son accord ne fait pas de doute: sa commission de l'économie lui propose à l'unanimité de couler l'objet dont le Parlement débat depuis plus de deux ans.

La réforme lie la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Mais le National y a mis son veto deux fois.

Les deux Conseils n'ont surtout pas réussi à s'entendre sur l'imposition des spiritueux. Après que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National a soutenu en juin une nouvelle variante très favorable aux paysans. Sceptique, la commission de l'économie du Conseil des Etats a commandé une expertise qui a conclu que la nouvelle solution n'était conforme ni à la Constitution, ni aux accords commerciaux internationaux.

Les positions défendues par les deux Chambres sont tellement rigides qu'aucun accord n'est plus possible. La réforme est vouée à l'échec, a constaté Konrad Graber (PDC/LU).

Petite réforme en 2016

La Chambre des cantons souhaite que le Conseil fédéral élabore au plus vite un nouveau projet reprenant uniquement les points non contestés, soit la libéralisation du marché de l'éthanol (y compris la privatisation d'Alcosuisse) et la réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf s'y est montrée favorable. Selon elle, il est juste d'offrir «un digne enterrement» à un projet qui devait simplifier l'imposition des spiritueux puisqu'après deux ans de débats, les solutions élaborées ne convainquent plus personne. Le Conseil fédéral proposera une révision partielle reprenant les points non contestés au premier semestre 2016.

Système d'imposition contesté

Le Parlement avait par ailleurs passablement affaibli les restrictions au commerce de l'alcool proposées par le Conseil fédéral pour protéger la jeunesse. En désaccord sur les interdictions de vente la nuit, les Chambres ont biffé l'introduction d'un prix minimum pour l'alcool et refusé d'interdire les happy hours, ouvrant même ces offres d'appels aux spiritueux.

Avec le projet qui passe à la trappe, il n'y aura pas d'assouplissement modéré du régime de publicité pour l'alcool fort. Mais la Suisse manquera toujours d'une base légale pour les achats-tests d'alcool qui permettent de vérifier le respect des limites légales d'âge.

Le projet a été contesté de toutes parts dès le début. Certains auraient voulu un projet plus proche de l'économie et favorable aux agriculteurs, d'autres ont accusé le Conseil fédéral de vouloir mettre les citoyens sous tutelle. D'autres encore auraient aimé une réforme plus favorable à la prévention. (ats/nxp)

Créé: 16.12.2015, 10h42

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