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RIE III: Les cantons ne tirent pas tous à la même corde

Ils n'ont pas tous les mêmes intérêts à défendre la réforme de l'imposition des entreprises et ne mènent pas tous la même politique.

Certains allégements seront obligatoires pour les cantons (système de patent box, déclaration des réserves latentes), d'autres facultatifs (déductions pour la recherche, déduction des intérêts notionnels, allègement de l'impôt sur le capital)
Certains allégements seront obligatoires pour les cantons (système de patent box, déclaration des réserves latentes), d'autres facultatifs (déductions pour la recherche, déduction des intérêts notionnels, allègement de l'impôt sur le capital)
Keystone

Les cantons devraient perdre plus de deux milliards de francs avec la réforme de l'imposition des entreprises. Mais ils n'ont pas tous les mêmes intérêts à défendre et ne mènent pas tous la même politique face aux solutions proposées.

La réforme prévoit une série de nouveaux dégrèvements fiscaux pour compenser l'abandon des statuts fiscaux décriés à l'échelle internationale. La disparition de ces derniers préoccupe essentiellement des cantons comme Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg ou Bâle-Ville.

Mais les entreprises à retenir n'y sont pas les mêmes. La chimie et la pharma n'intéressent pas autant sur les bords du Léman que sur ceux du Rhin. Si les cantons qui accueillent actuellement un grand nombre de multinationales bénéficiant de statuts spéciaux sont les plus incités à agir, les autres ne seront pas en reste pour attirer les entreprises.

Allégements obligatoires et facultatifs

Certains allégements seront obligatoires pour les cantons (système de patent box, déclaration des réserves latentes), d'autres facultatifs (déductions pour la recherche, déduction des intérêts notionnels, allègement de l'impôt sur le capital). S'ajoute la réduction du taux d'imposition des bénéfices, qui n'est toutefois pas inscrite formellement dans la loi combattue par référendum.

En contrepartie, les cantons pourront compter sur une hausse de leur part (de 17 à 21,2%) à l'impôt fédéral direct (IFD). Ce coup de pouce est amplifié ou contre-balancé par l'effet sur la péréquation financière du nouveau modèle de calcul du potentiel de ressources des différents cantons ainsi que par les 180 millions pour les cas de rigueur.

«La totale» ou pas

Tous les cantons n'ont pas encore décidé quelles mesures ils allaient appliquer. Certains, comme Soleure, vont jouer la «totale». D'autres devraient renoncer à certains allégements. Genève, Fribourg et le Valais ne sont pas intéressés par la déduction des intérêts notionnels.

Ceux qui veulent recourir à cet instrument devront parallèlement s'assurer que la base de l'imposition des dividendes est d'au moins 60%. Mais certains cantons, comme les deux Bâles ou Thurgovie, songent à augmenter le socle de taxation sans recourir à la déduction des intérêts notionnels.

Parmi les cantons qui ont déjà fait part de leurs intentions, seul Nidwald n'entend pas baisser son taux d'imposition du bénéfice des entreprises. Mais les réductions varient beaucoup d'un endroit à l'autre. Zoug n'entend baisser le taux que de 14,6 à 12% alors qu'à Genève, il s'agit de passer de 24,16 à 13,49%.

Autre divergence et non des moindres. Plusieurs cantons, Vaud en tête, ont décidé de mesures d'accompagnement au profit de la population. Les modalités varient fortement d'un lieu à l'autre. Et dans certains cantons la population risque bien de se contenter de payer les pots cassés.

(ats)

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