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La RIE III pour les nuls

La réforme fiscale des entreprises, soumise au vote le 12 février, déroute les citoyens. Résumé des enjeux sans jargon

Face à face La campagne a été rude entre partisans et opposants de la RIE III.
Face à face La campagne a été rude entre partisans et opposants de la RIE III.
Keystone

Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l’écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Nous n’allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en maîtriser les détails, on peut parfaitement en comprendre les grands enjeux et se forger une opinion. Suivez le guide qui s’efforcera d’éviter au maximum le jargon fiscal et un déluge de chiffres.

Pourquoi faut-il une réforme?

Parce que nous n’avons pas le choix. La Suisse est accusée d’avoir une fiscalité prédatrice à l’égard des autres pays. Certains de ses cantons, dont Vaud et Genève, ont développé des régimes fiscaux spéciaux pour attirer des entreprises étrangères sur leur sol. C’est bon pour nos finances, c’est bon pour l’emploi mais cela ne passe plus sur le plan international. Ces sociétés étrangères ne paient pas en effet des impôts plein pot comme les entreprises suisses. D’où l’accusation de dumping fiscal formulé contre la Suisse et les menaces de rétorsion des pays lésés. La Suisse ne veut plus être le mouton noir fiscal après avoir été celui du secret bancaire. Notre pays s’est donc engagé internationalement à réformer son système fiscal.

En quoi consiste la réforme?

D’abord à supprimer les cadeaux fiscaux aux entreprises principalement étrangères. Finie donc l’imposition à taux réduit dont elles jouissaient. Il faut qu’elles soient taxées comme les entreprises suisses normales afin qu’il n’y ait pas de régime discriminatoire. Mais il y a un hic. Si on applique strictement cette règle, l’imposition des sociétés étrangères dans certains cantons va exploser. Ces entreprises quitteront le pays pour s’envoler vers des cieux fiscaux plus cléments. Voilà pourquoi des cantons, souverains en la matière, ont décidé d’augmenter l’imposition des sociétés étrangères et de réduire plus ou moins fortement celle des entreprises suisses (voir ci-dessous pour Genève et Vaud). Le second volet important de la réforme, c’est la boîte à outils fiscale. Ce sont des instruments que les cantons peuvent utiliser pour réduire l’imposition usuelle des entreprises. Nous allons voir au point suivant quelques-uns de ces outils permettant d’augmenter l’attractivité fiscale de la Suisse.

Boîte à outils ou astuces?

La gauche les appelle des «astuces», la droite et le Conseil fédéral des «outils». De quoi parle-t-on? Eh bien par exemple de la «patent box». En français brut de décoffrage: la «boîte à brevet». Elle permet des déductions d’impôt importantes pour tout ce qui concerne les frais de recherche et de développement. A droite, ce cadeau est justifié par la volonté de favoriser les entreprises innovatrices et donc créatrices d’emplois futurs. A gauche, on ne critique pas le principe de cette déduction, mais plutôt son ampleur jugée exagérée. Autre instrument qui fait débat: les fameux intérêts notionnels. Ce sont des intérêts fictifs qu’une société peut déduire selon certaines conditions. L’idée est de récompenser les entreprises fortement capitalisées au même titre que celles qui s’endettent et peuvent déduire les intérêts de la dette. La gauche trouve choquante la possibilité de déduire des charges fictives. La droite répond que le principe est le même que la valeur locative pour un propriétaire, soit un loyer fictif qu’il devrait payer. Dans la boîte à outils, on trouve aussi le step-up, qui permet aux sociétés à statut spécial d’amortir le choc d’une taxation ordinaire sur 5 ans. Ces instruments ne vont-ils pas déclencher la colère internationale? Non. Car la Suisse a pris bien soin de proposer des outils qui existent déjà dans d’autres pays comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, etc.

Pertes et gains de la RIE III

Quels sont les pertes et les gains de la RIE III? La seule réponse vraiment honnête est simple: on n’en sait rien. Du côté officiel, on parle d’une perte pour la Confédération de 1,1 milliard de francs et de 1,3 milliard pour les cantons. substance fiscale après quelques années.

A gauche, on estime que les pertes seront au moins de 4 milliards et on prédit des augmentations d’impôt à tire-larigot. La raison de ce scepticisme? La précédente réforme RIE II. Le Conseil fédéral prévoyait des centaines de millions de pertes et ce fut des milliards. La droite ne nie pas une estimation déficiente des pertes de la RIE II, mais elle contre-attaque en pointant les gains. La 2e réforme fut, tous comptes faits, un succès, puisque les recettes nettes ont augmenté de façon tangible. Les cantons, tous favorables à la RIE III, ne sont pas touchés de la même manière. Certains n’ont pas de statuts spéciaux à supprimer. Mais ils subiront aussi dans un sens positif ou négatif les conséquences de la réforme. Pourquoi? Parce que des cantons à faible capacité financières reçoivent un coup de pouce chaque année des cantons riches. La santé de ces derniers détermine le montant de l’aide.

Vaud et Genève au front

Les deux cantons lémaniques vont massivement baisser leur taux d’imposition du bénéfice des entreprises. A Genève, il passera de 24,1 à 13,5%, sur le canton de Vaud de 21,6 à 13,8%. Cette baisse drastique est rendue nécessaire pour éviter que les sociétés à statuts spéciaux, qui jouent un rôle important dans les deux cantons, voient leur facture exploser et déménagent. Genève va aussi pousser à fond les déductions pour la recherche et le développement (jusqu’à 150%). Mais le Canton a fixé, avec déductions, un taux plancher de 13% d’imposition minimale du bénéfice. Vaud n’a pas encore dévoilé ses cartes. Mais il introduira certainement les déductions des intérêts fictifs car il compte des sociétés fortement capitalisées sur son sol. Les pertes fiscales globales sont estimées sur Genève à 440 millions de francs par année. Sur Vaud, elles seraient de 285 millions. Mais attention, c’est un calcul mécanique établi par les cantons au vu de la situation actuelle. Cela ne tient pas compte des gains, difficiles à chiffrer, si la réforme déploie tous ses effets. Des entreprises performantes, attirées par le nouveau système fiscal, augmenteront la masse fiscale.

L’enjeu politique caché

La RIE III est indiscutablement un objet de premier plan pour la prospérité économique suisse. Mais, derrière le combat droite-gauche somme toute classique sur la fiscalité, se cache un enjeu politique crucial pour le reste de la législature. La gauche a subi le rouleau compresseur de la droite sur les questions économiques depuis les dernières élections. Elle veut par ce référendum stopper «la droitisation» du parlement. Une victoire lui donnerait de bonnes cartes en mains pour influer de façon décisive sur l’importante refonte du 1er et 2e pilier (Prévoyance 2020). A l’inverse, la droite a aussi besoin d’une victoire. Alors qu’elle se déchire sur la question européenne ou sur l’énergie, elle a réussi à faire bloc sur cette réforme fiscale. Une défaite introduirait la zizanie entre ses rangs et mettrait fin au «Rechtsrutsch», le fameux «glissement à droite».

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