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RIE III: des pertes difficiles à estimer

Les opposants prédisent une catastrophe pour les finances publiques, les partisans marchent sur des oeufs. La facture se chiffrera en milliards.

La gauche et l'USS dénoncent des pertes massives pour la Confédération et les contribuables.
La gauche et l'USS dénoncent des pertes massives pour la Confédération et les contribuables.
Keystone

Les pertes fiscales qu'engendrera la 3e réforme de l'imposition des entreprises sont au coeur du débat. Les opposants prédisent une catastrophe pour les finances publiques, les partisans marchent sur des oeufs. Quoi qu'il en soit, la facture se chiffre en milliards de francs.

La polémique sur la précédente réforme, acceptée en février 2008 du bout des lèvres, reste dans les mémoires et est régulièrement rappelée par la gauche. Le Conseil fédéral n'avait alors parlé que de 84 millions de pertes fiscales pour ensuite reconnaître que la facture avait largement été sous-estimée.

Selon l'Union syndicale suisse, la précédente réforme a coûté entre 9,5 et 13 milliards depuis son entrée en vigueur, plus un manque à gagner de 2 milliards pour l'AVS. La droite réplique que les recettes de l'imposition des bénéfices ont augmenté plus fortement que le produit intérieur brut depuis 2009.

Statique et dynamique

L'administration fédérale est nettement plus prudente désormais. Elle différencie effets statiques et effets dynamiques. Dans le premier cas, on prend les recettes (avérées ou estimées) pour une année donnée et on calcule ce qu'implique à ce moment l'application de la mesure. Ainsi la hausse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD) ferait perdre 920 milllions à la Confédération.

Mais certains allégements fiscaux peuvent entraîner des changements de comportement de la part des entreprises. Ce phénomène, ajouté au fait que les cantons conservent une marge de manoeuvre dans le choix des mesures et que l'environnement fiscal international peut changer, rend les projections moins aisées.

Pour le long terme, l'administration évoque de nouvelles recettes lorsque les allégements permettront d'attirer de nouvelles sociétés en Suisse ou d'accroître la productivité et la création de valeur. A droite, on utilise l'argument pour minimiser les pertes.

On rappelle en outre qu'un départ des entreprises profitant actuellement des statuts fiscaux et qui rapportent 5 milliards d'impôts pourrait coûter très cher. Peu encline à croire aux délocalisations, la gauche estime pour sa part que la réforme provoquera de pertes pour les collectivités publiques d'au moins 4 milliards.

Au moins un milliard

Le Conseil fédéral part d'un socle de manque à gagner pour la Confédération de 1,1 milliard. Il s'agit de 920 millions liés à l'IFD plus un montant compensatoire pour la péréquation financière de 180 millions. Les cantons se partageront cette manne et devront intégrer dans leur calcul le fait que la péréquation se calculera sur d'autres bases.

Leurs pertes sont estimées à plus de deux milliards (la projection actuelle donne déjà 1,9 milliard pour une dizaine de cantons). Tout dépendra de l'usage qu'ils font des différentes mesures et notamment de la baisse de l'imposition des bénéfices des entreprises. Rien que pour le manque à gagner lié à cette dernière, l'USS évoque une fourchette de 2,9 à 3,4 milliards.

Intérêts notionnels

La question de la déduction des intérêts notionnels est la plus controversée. Selon le gouvernement, la Confédération pourrait y perdre 220 millions et les cantons entre 50 et 290 millions. Ces derniers pourraient toutefois gagner jusqu'à 140 millions avec un taux d'imposition des dividendes d'au moins 60%.

La gauche reste sceptique face à ces estimations et n'hésite pas à rappeler que cette mesure a coûté beaucoup plus cher que prévu lorsqu'elle a été introduite en Belgique: 5 milliards au lieu de 500 millions. Les opposants à la réforme souhaiteraient en outre revoir à la hausse le taux d'imposition minimum des dividendes.

La Confédération mais surtout les cantons pourraient y gagner des centaines de millions. L'administration fédérale souligne toutefois que les recettes pourraient baisser si les entreprises changent de comportement et distribuent moins de bénéfices.

Les pertes dues aux intérêts notionnels sont en outre liées à la politique de la Banque nationale. La projection présentée par le Conseil fédéral se base sur un rendement escompté de 2,5% pour les obligations à 10 ans de la Confédération. S'il reste inférieur à ce taux, le manque à gagner sera plus faible.

Estimations non chiffrées

L'administration se garde d'avancer des estimations statiques chiffrées pour les autres mesures. La patent box, le taux spécial pour les réserves latentes, la hausse de déductions pour la recherche, l'allègement de l'impôt sur le capital devraient induire une légère hausse de recettes fédérales alors que des baisses sont attendues au niveau cantonal.

L'inverse est prévu avec le plafonnement des déductions. L'élargissement de l'imputation forfaitaire d'impôt aux établissements stables suisses d'une entreprise étrangère devrait créer un léger manque à gagner aussi bien pour la Confédération que pour les cantons.

A noter que les baisses cantonales du taux d'imposition des entreprises devraient rapporter de l'argent à la Confédération en raison de la baisse des charges déductibles de l'impôt.

De son côté, l'USS a avancé des chiffres pour la hausse des déductions pour la recherche (pertes de 800 millions), la patent box (170 à 400 millions) et l'allègement de l'impôt sur le capital (150 à 300 millions).

(ats)

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