Les Romands à l’assaut du système LAMal

Primes maladieUn jour après le coup de massue provoqué par la hausse des primes maladie, le couple Maillard-Poggia présente une nouvelle initiative populaire.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative. Image: ANTHONY ANEX

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Après le choc, la riposte. Au lendemain de la publication des primes 2018 (voir le graphique ci-dessous), les conseillers d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard et genevois Mauro Poggia ont présenté vendredi une initiative populaire, dont l’objectif est d’offrir aux cantons la possibilité de créer leur propre caisse de compensation sur l’assurance-maladie. Il s’agit donc d’une nouvelle offensive romande sur le système de santé. Reste à voir si elle connaîtra le même sort que les précédentes, balayées en votation.

«Nous avons tiré les leçons des échecs passés, promet le socialiste Pierre-Yves Maillard. Notre texte laisse la liberté d’organisation aux cantons.» Et de rappeler que si l’impulsion vient de Suisse romande, elle prend de l’ampleur ailleurs dans le pays.

«Il s’agit d’un mouvement apolitique», tient-il encore à préciser. Une vingtaine de personnalités sont engagées dans le comité d’initiative, dont deux autres ministres de la Santé, Heidi Hanselmann (PS/SG) et Anne-Claude Demierre (PS/FR). Parmi les associations qui soutiennent le texte, on relève notamment la présence de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

«La caisse de compensation sera chargée de fixer les primes, de les encaisser, puis de rembourser les prestations. Fini le système opaque, on saura enfin, où passe l’argent»

«Notre modèle est empreint de bon sens, développe le MCG Mauro Poggia. La caisse de compensation sera chargée de fixer les primes, de les encaisser, puis de rembourser les prestations. Fini le système opaque, on saura enfin, où passe l’argent.» Quant aux assureurs, ils continueront à effectuer un travail administratif. «La concurrence entre caisses restera, rassure Pierre-Yves Maillard. Mais on ne changera plus d’assureur pour le montant de sa prime, mais pour la qualité du service. Le citoyen lambda n’y verra pas grand-chose, à part peut-être le numéro de CCP de sa facture, qui sera celui de la caisse de compensation.»

Si le modèle ne changera pas grand-chose pour les assurés, les initiants espèrent régler le «problème» des réserves que l’Office fédéral de la santé publique impose aux caisses. En cas d’insuffisance, ces dernières doivent effectuer des rattrapages qui se traduisent par des hausses de primes. En mutualisant le tout, on limite les fluctuations. Le taux de réserve pourrait donc être abaissé, de quoi limiter une partie de l’augmentation.

«Les choses bougent»
Pour bien montrer qu’il ne s’agit pas d’une proposition estampillée «gauche et romande», les initiants ont savamment choisi les intervenants du jour. Un représentant du PLR, un autre du PDC, deux Alémaniques et un ancien assureur. «Pour la première fois, on a élargi le spectre politique, se réjouit Pierre-Yves Maillard. Ce n’est plus un combat gauche-droite.»

Vraiment? Si le panel était alléchant, les deux seules élues alémaniques étaient issues du PS et des Verts. Quant aux deux bourgeois, ils ne représentent pas la position de leur parti national. Les clivages – même estompés – restent. La preuve avec l’intérêt porté pour cette initiative. Bien que la présentation fût organisée à Berne, les journalistes alémaniques présents se comptaient sur les doigts d’une main.

«Le fait de ne pas contraindre les cantons, mais de leur laisser le choix, peut séduire certains électeurs»

«Il reste beaucoup de travail, reconnaît Christine Häsler (Verts/BE). En Suisse alémanique, il n’y a que la gauche qui s’engage vraiment en faveur d’un changement. Avec cette initiative, ça peut toutefois encore évoluer. Le fait de ne pas contraindre les cantons, mais de leur laisser le choix, peut séduire certains électeurs.»

L’optimisme de Bertrand Buchs, autre intervenant du jour, est d’une tout autre ampleur. «Nous allons nous engager à fond, lance le président du PDC genevois. La section tessinoise est prête à nous suivre aussi. Même si ce projet est trop révolutionnaire pour le parti suisse, il existe une ouverture au centre droit. J’ai rarement vu une telle volonté de changement. Même la Suisse alémanique commence à réfléchir. Les choses bougent.»

Tactique du salami
Quelques coups de téléphone suffisent pourtant à doucher cet enthousiasme. «Une caisse de compensation cantonale, c’est sûrement important pour Vaud ou Genève, mais pas pour les cantons alémaniques, qui ont une consommation différente du système de santé, tacle le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU). Ce n’est pas avec des mesures superficielles qu’on va lutter contre la hausse des coûts de la santé. Il faut agir sur les patients et les prestataires, et arrêter de taper sur les caisses maladie.»

Le sénateur Roland Eberle (UDC/TG), ne donne guère de chance au texte. «Je ne vois pas pourquoi les Alémaniques préféreraient un système étatique à celui de la concurrence entre caisses, alors qu’ils paient des primes moins élevées que les Romands.»

«Tout le monde connaît le couple Maillard-Poggia»

L’argument de la liberté de choix entre cantons ne convainc pas non plus. «Tout le monde connaît le couple Maillard-Poggia. Il y a la crainte de la tactique du salami, à savoir que ce projet ne soit qu’un premier pas vers une future caisse unique», répond le Thurgovien. «D’autant plus que cette liberté de choix n’en est pas vraiment une. Comment les plus petits cantons pourraient-ils s’y prendre pour créer une caisse de compensation alors qu’ils n’ont pas une masse critique nécessaire?» s’interroge son collègue Lucernois.

Lorenz Hess (PBD/BE) enfonce le clou. «Dans une société mobile comme la nôtre, comment faire pour tous ceux qui changent de canton? On leur imposera aussi un changement total de système? Ça me paraît difficilement applicable.»

Chicaneries politiques
Sans véritable soutien politique à droite, les initiants peuvent-ils au moins compter sur les organisations de défense des consommateurs? «Pour l’heure, il n’y a encore aucune collaboration concrète autour de cette initiative avec nos homologues alémaniques, répond Joy Demeulemeester, responsable politique de la Santé à la FRC. Par contre, le SKS (ndlr: équivalent alémanique de la FRC) a demandé à l’OFSP d’intensifier sa pression sur le prix des médicaments et le contrôle des factures médicales, entre autres.» Les moyens envisagés pour sortir de l’impasse sont différents. Les initiants peuvent toutefois se consoler avec les magazines de consommateurs, où les avis sont plus favorables.

Le texte devrait être publié mardi dans la Feuille fédérale, et la récolte de signatures commencer en octobre. Dans cette future votation, les initiants auront face à eux un adversaire déjà bien remonté: SantéSuisse, la plus grande faîtière des assureurs. La teneur du communiqué publié dans la foulée de la conférence de presse laisse entrevoir la dureté de la campagne à venir.

«Trois ans après le rejet sans équivoque de la caisse unique, une nouvelle initiative tente, à coups de promesses mensongères, de faire miroiter de prétendus avantages. Ces chicaneries politiques font fi de la volonté du peuple et, au lieu de faire baisser les coûts, renforceront les conflits d’intérêts dans les cantons et augmenteront les incitations pernicieuses.» La bataille promet d’être rude.

(24 heures)

Créé: 29.09.2017, 22h31

«Il faut revoir la gestion des réserves des caisses»

Le fondateur et ancien directeur d’Assura, Jean-Paul Diserens, soutient la nouvelle initiative populaire. Lui aussi appelle de ses vœux un changement dans l’organisation du système d’assurance. Interview

– Que vient faire un assureur dans cette conférence de presse?
– Je viens simplement faire un constat: celui de l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui, avec des réserves qui ne suivent pas l’assuré. Pour tenter de replâtrer la mauvaise situation, on a essayé de corriger le système à travers la compensation des risques (ndlr: une caisse maladie qui a de bons risques doit verser au pot commun, afin d’aider financièrement une caisse qui a de mauvais risques). Or, cette compensation des risques, de replâtrage en replâtrage, a montré que nous sommes dans l’impasse. Il faut trouver une autre solution, et la mutualisation des réserves me semble le seul moyen d’y arriver.

– Cette position est-elle partagée par d’autres assureurs? Il n’y en a pas beaucoup qui sortent du bois.
– En effet, officiellement, aucun assureur ne s’est encore manifesté. Le courage politique manque en la matière. Mais dans les contacts informels que j’ai eus, les positions sont en train d’évoluer. La sagesse voudra qu’un système tel que celui-ci prévale rapidement.

– Selon vous, plus une caisse a d’assurés, moins elle gagne d’argent. Et moins elle a d’assurés, plus elle gagne d’argent. Comment expliquer ce paradoxe économique?
– Cela s’explique par le fait que les réserves qui ont été constituées pour un assuré ne le suivent pas lorsqu’il change de caisse maladie. Ainsi, lorsqu’il arrive chez un nouvel assureur, il est tout nu. Celui-ci doit donc l’habiller et lui donner à manger, alors que les réserves constituées pour lui sont restées chez son ancien assureur. Donc plus une caisse acquiert d’assurés, plus elle s’appauvrit. Et plus elle perd d’assurés, plus elle s’enrichit puisqu’elle conserve les réserves anciennement constituées.

– Vous dénoncez les effets pervers de la chasse aux bons risques. Pourtant Assura, qui offre les primes les plus basses, pratique aussi cette chasse aux bons risques. Ne jouez-vous pas sur deux tableaux?
– Aujourd’hui, je suis à la retraite, et je ne représente plus Assura. Mais Assura a toujours fait prévaloir la responsabilité individuelle des assurés. C’est ce qui lui a permis durant toutes ces années de présenter les primes les plus avantageuses, grâce à des assurés conscients de leurs responsabilités.

Que demande l'initiative?

Organisation du système de santé Chaque Canton est libre de créer ou non une institution cantonale d’assurance-maladie. Celle-ci fonctionne comme une caisse cantonale de compensation. Tous les assurés, qui peuvent rester affiliés à différents assureurs, forment un pool unique de patients.

Compétences L’institution cantonale fixe et perçoit les primes. Elle rembourse les prestataires de soins et les assurés, sur ordre des assureurs. Ceux-ci continuent à effectuer le travail administratif et le contrôle des factures médicales. Ils se chargent de traiter les contentieux. Ils sont indemnisés pour leur travail. Les frais administratifs restent inchangés, à 5% du budget total.

Primes L’institution cantonale propose une seule et même prime à tous les assurés de la région, selon le modèle d’assurance et la franchise choisie. Cela supprime la chasse aux bons risques.

Acquisition Les caisses n’ont plus besoin de chercher de nouveaux clients. Les frais de courtage, les démarchages par téléphone et la publicité disparaissent. Les économies réalisées couvrent les coûts de l’institution cantonale.

Réserves Les réserves de tous les assureurs sont mutualisées et restent inférieures à 10% des dépenses annuelles. Selon les initiants, cela permettrait de diminuer de moitié le montant global nécessaire. Durant les premières années, les réserves excédentaires absorberont l’augmentation des coûts de la santé. Une fois les réserves excédentaires dissoutes, l’augmentation des primes suivra celle des coûts.

Compensation des risques Tous les assurés étant dans un même pool de patients, il n’y a plus besoin de compenser les risques entre les caisses qui ont des bons risques et celles qui ont des mauvais risques.

Prévention L’institution cantonale fait la promotion de la santé et encourage les mesures de prévention.

Judith Mayencourt

Plusieurs essais déjà manqués

Décembre 1994 Les Suisses disent oui à la nouvelle loi sur l’assurance-maladie (LAMal), qui entre en vigueur le 1er janvier 1996. L’assurance est désormais obligatoire. Et son objectif est double: assurer les soins de la population de manière solidaire, et maîtriser les coûts. Les Suisses déchantent rapidement: à l’automne 1996, on annonce une augmentation de primes de 8,7%. L’année suivante, c’est encore 4,9%. Premières grognes, et premiers doutes.
Décembre 1997 Le groupe Denner lance deux initiatives visant à réduire les coûts. La première veut limiter le remboursement des frais aux seuls soins hospitaliers. La seconde demande de diminuer les contrôles de certains médicaments. Les deux textes sont rejetés à une majorité écrasante, l’une en novembre 2000, l’autre en mars 2001.
Novembre 1997 Le PS, lui aussi, s’attaque à la LAMal. Le parti propose de fixer les primes maladie en fonction du revenu. C’est l’initiative, «La santé à un prix abordable», qui sera rejetée à 73% le 18 mai 2003.
Juin 2003 La gauche repart au combat, avec l’initiative «Pour une caisse maladie unique et sociale». Le texte est porté par le PS et le Mouvement populaire des familles. Il propose d’abolir les caisses maladie existantes pour passer à une caisse unique. Quant aux primes, elles seraient calculées selon les capacités financières des assurés. Les initiants promettent une baisse pour deux tiers de la population. C’est un nouvel échec, le 11 mars 2007. Deux cantons disent oui: Neuchâtel et le Jura.
Février 2011 Nouvelle tentative de gauche, avec le lancement de l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie».
Le texte est déposé en mai 2012.
Le Département fédéral de l’intérieur est à nouveau géré par la gauche. Alain Berset propose d’y opposer un contre-projet. Il devra finalement y renoncer. L’initiative est rejetée en septembre 2014. Vaud, Genève, Jura et Neuchâtel ont dit oui.

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