Roumains et Bulgares: fin des dispositions transitoires

Libre circulationLe Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l'ordonnance sur la libre circulation.

En 2015, 1542 travailleurs bulgares et roumains ont été admis en Suisse pour un séjour de longue durée.

En 2015, 1542 travailleurs bulgares et roumains ont été admis en Suisse pour un séjour de longue durée. Image: Keystone

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Les dispositions transitoires sur la libre circulation applicables aux Bulgares et aux Roumains seront caduques au 1er juin. Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision partielle de l'ordonnance.

La période transitoire s'achève le 31 mai 2016. L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) stipule néanmoins que la Suisse peut fixer des contingents pour les ressortissants de ces deux pays jusqu'au 31 mai 2019, si l'immigration de Bulgarie et de Roumanie est supérieure de 10% à la moyenne des trois années précédentes, précise un communiqué du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le Conseil fédéral pourra se prononcer sur la question le 1er juin 2017 et, une dernière fois, le 1er juin 2018. La proportion de Bulgares et Roumains dans la population résidente étrangère en Suisse était à la fin 2015 de 0,9%, soit 18'364 personnes.

L'année dernière, ce sont 1542 travailleurs bulgares et roumains qui ont été admis en Suisse pour un séjour de longue durée, ce qui correspond à une baisse de quelque 22% par rapport à 2014. Les contingents disponibles n'ont pas été épuisés.

Le peuple suisse a approuvé en 2005 l'extension de la libre circulation des personnes aux pays ayant rejoint l'Union européenne en 2004. En 2009, il acceptait son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entrées dans l«UE en 2007.

Le protocole sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie (protocole II à l'ALCP), en vigueur depuis le 1er juin 2009, prévoit la libéralisation progressive des conditions d'accès au marché du travail suisse pour leurs ressortissants.

En 2011, puis en 2014, Berne a prolongé les limitations à l'égard des travailleurs bulgares et roumains. Ces restrictions s'appuyaient sur la priorité des travailleurs en Suisse, le contrôle préalable des conditions de rémunération et de travail, et un système de contingents, explique le DFJP. (ats/nxp)

Créé: 13.04.2016, 12h58

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