RUAG est soupçonné de surfacturation

SuisseLa filiale Aviation de RUAG aurait surfacturé des prestations à l'Etat. Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête.

La filiale RUAG Aviation est chargée de l'entretien des avions, hélicoptères et systèmes de défense contre avions du DDPS.

La filiale RUAG Aviation est chargée de l'entretien des avions, hélicoptères et systèmes de défense contre avions du DDPS. Image: Keystone

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Il flotte comme une odeur de CarPostal en ce moment au Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports (DDPS). La filiale RUAG Aviation fait l'objet d'une plainte pénale par le Contrôle fédéral des finances (CDF) depuis la fin novembre 2016 pour surfacturations, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 4 juin 2018.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis décembre 2016. La porte-parole du MPC a confirmé la procédure, ajoutant toutefois que la plainte avait été déposée contre inconnu. Elle n'a pas voulu confirmer non plus que l'enquête en cours portait sur de possibles surfacturations.

Nervosité à Berne

Le CDF a ouvert en 2016 deux enquêtes sur les prix pratiqués par RUAG. Et aucune n'a abouti. La première a échoué en raison du manque de coopération de l'entreprise qui n'a pas transmis les documents demandés, a expliqué une source proche du dossier. Quant à la seconde, elle n'a même pas été abordée.

Le sujet est d'autant plus sensible pour le DDPS que RUAG reçoit chaque année près de 200 millions de francs de la Confédération pour l'entretien des appareils des Forces aériennes suisses, comprenant également les systèmes de défense contre avion (DCA).

Si personne ne veut s'exprimer au sommet du Département de la Défense, certains chuchotent avec insistance le précédent de CarPostal, puisque ces subventions pourraient avoir servi à financer des activités moins rentables de l'entreprise.

Des marges de 12%

Le contrat de RUAG Aviation est très important pour le groupe. Il offre une grande sécurité de planification puisqu'il porte sur cinq ans, avec des prix forfaitaires fixes. Mais les termes précisent bien que RUAG ne peut enregistrer qu'une marge bénéficiaire de 8%. Or il apparaît que l'entreprise gagne nettement plus à cette occasion.

Des documents internes montrent que RUAG Aviation tire beaucoup d'argent du DDPS. En octobre 2014, la division a invité ses responsables à une réunion à l'hôtel Vier Jahreszeiten sur le lac de Starnberg en Bavière (Allemagne). La présentation donnée à cette occasion a fait le point sur les revenus de «Military Aviation».

Ce secteur, qui s'occupe principalement de l'entretien des F5 et des F/A-18, a dégagé une «marge de plus de 12%». Même chiffre pour les hélicoptères de l'armée. Quant aux systèmes de défense contre avions et les appareils à hélice, leur marge a dépassé les 10%. La direction a également dévoilé les objectifs de marge impartis aux responsables, les fixant à 12%.

RUAG dément

Un porte-parole de RUAG a démenti avoir enfreint la règle des 8% de marge, assurant que les profits ne dépassaient pas le cadre fixé par la Confédération et contestant les chiffres présentés. Le groupe respecte les accords contractuels passés avec la Confédération, puisqu'elle est autorisée à réaliser des bénéfices. RUAG rappelle que le DDPS a droit à des baisses de prix, ce qui oblige l'entreprise à être plus efficace. En outre, les autorités de révision de la Confédération examinent régulièrement les prix pratiqués.

Le Contrôle fédéral des finances maintient la pression sur le groupe d'armement de la Confédération. Après un nouvel examen infructueux des tarifs en 2017, le CDF a recommandé au début de l'année au Conseil fédéral d'exiger de RUAG un «rapport financier transparent et compréhensible» sur ses différents domaines d'activité. «Ce qui devrait lever le voile sur un financement croisé caché».

Le CDF a également demandé à Guy Parmelin de se pencher sur RUAG Aviation mais pour le moment rien n'a été fait. Un porte-parole a confirmé que les recommandations avaient été notées mais le département étudie actuellement leur mise en oeuvre.

Créé: 04.06.2018, 10h14

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