SantéSuisse fait un pas contre le démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique direct est désormais dans le collimateur de SantéSuisse. MARTIN RUETSCHI/KEYSTONE Image: Keystone

SantéSuisse, l’une des faîtières des assurances-maladie, lance un appel contre le démarchage téléphonique direct. Comprenez, les coups de fil de personnes qui veulent vous vendre quelque chose, sans que vous ayez donné votre accord, par exemple en cochant une case lors d’un concours. Dans un communiqué, l’organisation a demandé de modifier la loi sur la concurrence déloyale (LCD) pour interdire cette pratique.

Depuis le début de l’année, un accord de branche de SantéSuisse impose certaines règles. Ses signataires s’engagent notamment à n’appeler que celles et ceux qui ont donné leur accord et à ne pas verser une commission supérieure à 50 francs pour la souscription d’une assurance de base. A fin 2015, les membres de Curafutura (qui représente d’autres assureurs) ont aussi approuvé des standards de qualité pour l’assurance de base et les complémentaires.

L’Aargauer Zeitung a toutefois révélé cette semaine que tous les assureurs n’ont pas adhéré à cet accord de branche. De façon plus générale, les provisions des intermédiaires, versées par les assureurs maladie, ont représenté quelque 26,9 millions de francs en 2015. Ce chiffre est critiqué par les défenseurs des patients, qui demandent la suppression de ces provisions dans l’assurance de base.

SantéSuisse ne s’attaque pas à toute l’activité de démarchage. Mais elle franchit un pas en appelant à une modification législative. La faîtière s’en prend aux courtiers indélicats qui sévissent depuis l’étranger. Ils agissent «à la limite de la légalité» et sont «quasi impossibles à identifier». «Ce démarchage nuit à la réputation des assurances, explique son porte-parole, Christophe Kaempf. C’est un gros problème, des personnes nous appellent même pour nous dire que leurs interlocuteurs se sont fait passer pour SantéSuisse!»

Satisfaction à la FRC

Le secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC), Mathieu Fleury, qualifie cette intervention d’«excellente surprise». «On nous a souvent dit qu’il n’y avait pas lieu de légiférer car la branche pouvait régler la question grâce à l’autorégulation. On voit que, pour poursuivre les mauvais élèves, il faut une réglementation», note-t-il.

Réglementation ou autorégulation? Curafutura estime qu’il faut intensifier les efforts de la branche et continuer de miser uniquement sur les standards de qualité. «C’est un premier pas important pour lutter contre les abus, assure son porte-parole, Andrea Arcidiacono. Si tous les assureurs s’y engagent, ce marché gris pourra être réduit de façon importante.»

A Berne, le démarchage a déjà fait l’objet de nombreuses interventions parlementaires, notamment du conseiller national Jacques-André Maire (PS/NE). Le Neuchâtelois souligne que, pour modifier la loi, il faut de toute façon convaincre le parlement. «Et mes propositions d’agir dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale, puis de celle sur la surveillance de l’assurance-maladie, ont été balayées», relève-t-il.

Pour mémoire, la loi interdit depuis 2012 d’appeler les personnes dont le nom est accompagné d’un astérisque dans l’annuaire. Cette mesure, toutefois, ne fonctionne pas. La Confédération note elle-même que les centres d’appels étrangers n’ont «que faire de cette disposition», vu qu’ils ne peuvent pas être poursuivis en cas d’infraction.

Désormais, les ennemis du démarchage attendent la révision de la loi sur les télécommunications, qui devrait faire l’objet d’un message d’ici septembre 2017. Le projet, qui a fait l’objet d’une consultation, prévoit que les opérateurs devraient être tenus de filtrer les appels publicitaires indésirables. En attendant, la FRC conseille aux usagers d’utiliser un boîtier permettant un tel filtrage. Son secrétaire général, Mathieu Fleury, conclut en lançant un appel aux assureurs: «Si les entreprises arrêtent d’acheter les services de ces call centers, on coupera le problème à la racine. C’est la solution la plus radicale et la plus définitive.»

Créé: 12.10.2016, 17h04