Le scandale Insieme sous le feu des critiques des Chambres

Session d'hiverLe Conseil fédéral sera sur la sellette dès jeudi 27 novembre au sujet du fiasco informatique Insieme dans l'administration. Un rapport très sévère pointe la mauvaise gestion de l'ère Merz. Décryptage.

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De quoi parle-t-on?

Le Conseil des Etats, puis le National vont se pencher, dès jeudi 27 novembre, sur le projet Insieme de l’administration fédérale. Il s’agissait d’un système informatique global, voulu par l’Administration fédérale des contributions (AFC), pour remplacer les programmes informatiques vieillissants de la Confédération. Le projet, placé sous la houlette des deux anciens conseillers fédéraux Kaspar Villiger et Hans-Rudolf Merz, est abandonné en septembre 2012 par Eveline Widmer-Schlumpf, après 12 ans de tergiversations. Pas moins de 115,9 millions de francs ont été dépensés, dans le vide pour l'essentiel. Le directeur de l'AFC, Urs Ursprung, a été licencié par le gouvernement, en même temps que le chef du service informatique de l'AFC.

Que s’est-il passé?

Les commissions parlementaires des finances et de gestion ont mené une enquête commune pendant deux ans et publié leur rapport final vendredi 21 novembre. Aucune autorité ne sort indemne de ce fiasco dû à une conduite et une surveillance déficientes à tous les niveaux, Conseil fédéral inclus. En vrac, les compétences et les responsabilités des services impliqués n'étaient jamais claires. Le non-respect des règles n'a jamais été sanctionné. La plupart des personnes engagées à des postes-clés, y compris les chefs de projet, étaient à peine conscientes du rôle qu'elles étaient censées jouer et pas à la hauteur. L’AFC, en mal d’experts informatiques, a dû se tourner vers l’extérieur, passant des contrats de service avec des personnes payées jusqu’à 320 francs de l’heure, ce qui a coûté près de 56 millions de francs, la moitié du coût total du projet.

Personne n’a été choqué de ce qu’il se passait?

Il y a eu quatre contrôles du Contrôle fédéral des finances (CDF), mais personne n'a vérifié que ses recommandations étaient mises en oeuvre. L'Administration fédérale des contributions a toujours enjolivé les choses auprès du Département des finances. Et celui-ci n'a rien remis en cause.

Du coup, qui est responsable?

On l’a dit : personne ne sort indemne du rapport des commissions parlementaires. Néanmoins, c’est l’ancien ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, qui est particulièrement épinglé, même si Kaspar Villiger avant lui et Eveline Widmer-Schlumpf ensuite ont aussi leur part de responsabilité. Selon l’enquête, la direction du Département des finances a gravement négligé le projet entre 2007 et 2010, alors que l’Appenzellois était au gouvernement. Hans-Rudolf Merz pensait que le Contrôle fédéral des finances l'informerait s'il fallait agir. Le Conseil fédéral attendait lui du grand argentier qu'il en fasse de même. «Le gouvernement n'a pas su mettre en place des règles efficaces. Il n'a pas assez été soutenu par le Contrôle des finances qui n'a pas davantage aidé la haute surveillance parlementaire», critique le rapport.

Et que dit le Conseil fédéral actuel?

Le gouvernement n'a pas toujours pris position sur les informations contradictoires fournies par différentes unités administratives. Il ne s'est pas prononcé en détail sur des points essentiels comme les raisons de l'implication d'experts externes ou les marchés publics et continue à tenir des procès-verbaux lacunaires.

Va-t-il y avoir des suites judiciaires?

Hans-Rudolf Merz ou le directeur de l’AFC, Urs Ursprung déjà licencié après le scandale, vont-ils subir les conséquences de la débâcle Insieme et les pertes financières qu’elle a occasionnées ? Les parlementaires des commissions n’ont pas voulu se prononcer. Selon eux, c’est au Conseil fédéral de voir s’il veut se retourner contre ses anciens employés et réclamer des dommages et intérêts.

Qu’en disent les partis?

Le PLR, dont faisait partie Hans-Rudolf Merz, s’est gardé de se prononcer sur le rapport, tout comme le PDC ou les Verts. En revanche, l’UDC a critiqué vertement le «recours démesuré de la Confédération aux experts externes» et estimé que ce scandale était «la conséquence de l’insouciance avec laquelle l’administration fédérale dépense l’argent du contribuable». Le parti réclame que les budgets pour l’informatique et les consultants externes soient considérablement réduits. Le Parti socialiste a lui aussi réagi mais critiqué de son côté la politique d’austérité menée par la droite. «La diminution du personnel entraîne une perte importante de savoir-faire et crée une dépendance de l’Etat aux entreprises externes. Ce manque de ressources, couplé à une conduite négligée, peut conduire à ce type de scandale», estime-t-il.

Créé: 27.11.2014, 08h39

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