Le Conseil fédéral met sous pression Schwaller et Ruoff

Affaire CarPostalLe Gouvernement a demandé une enquête plus complète et relève une omission de la Poste. Celle-ci ne voit pas le problème

Urs Schwaller, président du conseil d’administration de La Poste, et Susanne Ruoff, directrice du géant jaune.

Urs Schwaller, président du conseil d’administration de La Poste, et Susanne Ruoff, directrice du géant jaune. Image: Keystone

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Ça commence à sentir un peu le roussi pour les huiles de La Poste suite à l’affaire CarPostal. L’étau se resserre et, cette fois, le Conseil fédéral est discrètement à la manœuvre. Dans sa réponse à une interpellation, le gouvernement a estimé que l’enquête de La Poste était incomplète. Il relève aussi que La Poste n’a pas joué cartes sur table lors du refus des comptes 2016 de CarPostal. Cette prise de position, dévoilée lundi dans «La Liberté», est-elle un tournant? Pour certains élus, oui. Pour La Poste et pour le Département de Doris Leuthard, non.

«Le Conseil fédéral arrête l’enfumage et explique pour une fois clairement les faits», estime le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Deux éléments nouveaux ressortent en effet des réponses du gouvernement. Un, il ne se contente plus d’une enquête de La Poste sur les années 2007-2015. En tant que propriétaire à 100% de La Poste, il a demandé à cette dernière d’étendre son enquête aux années 2016-2018. C’est une mauvaise nouvelle pour Urs Schwaller. Le président du conseil d’administration de La Poste avait cherché au début de l’enquête à s’extraire de la mêlée et du scandale en arguant qu’il était arrivé en 2016. Soit après les malversations comptables attestées de près de 80 millions (lire ci-dessous).

L’omission qui passe mal

Autre mauvaise nouvelle pour Urs Schwaller: le Conseil fédéral écrit noir sur blanc que La Poste n’a pas «rendu public» le fait que les comptes 2016 de CarPostal avaient été refusés par l’Office fédéral des transports (OFT). Olivier Feller trouve cette omission inacceptable. «Lors de l’assemblée générale en avril 2017, La Poste a simplement annoncé que ses comptes globaux avaient été approuvés par la Confédération.» Et qui préside l’assemblée générale? Urs Schwaller. Circonstance aggravante: pendant le premier semestre 2017, La Poste a refusé de transmettre des documents sur CarPostal à l’OFT. Ce qui a retardé la mise à jour des malversations.

Le vice-président de la Commission des transports du National, Manfred Bühler (UDC/BE), trouve logique que le Conseil fédéral étende l’enquête jusqu’en 2018. «Il faut certes attendre les conclusions du rapport. Mais cela ne me paraît pas vraisemblable que les dirigeants de La Poste découvrent seulement en 2017 qu’il y a un gros problème à CarPostal. Admettons que le conseil d’administration l’ignorait. Cela ne pouvait pas être le cas pour la directrice Susanne Ruoff. A-t-elle réagi suffisamment vite? A-t-elle cautionné les manquements?»

La conseillère aux États Géraldine Savary (PS, VD) espère que le rapport de La Poste ne tirera pas sur les lampistes en exposant leurs noms. «En revanche, pas question que le caviardage annoncé du rapport serve à protéger les donneurs d’ordre et un système qui a failli.» Elle se réjouit que le Conseil fédéral marque cette fois «une nette volonté de reprendre les choses en main. Le rapport de confiance n’est pas absolu entre le gouvernement et la direction de La Poste suite à l’affaire CarPostal.»

Reprise en main? Pour Dominique Bugnon, chef de la Communication de Doris Leuthard, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. «Doris Leuthard a depuis le début exigé que toute la lumière soit faite sur l’affaire CarPostal. Cela impliquait aussi les années 2016 à aujourd’hui.» Pas tout à fait. Doris Leuthard a exigé de FedPol une enquête complète. Mais elle n’a pas réagi immédiatement quand Urs Schwaller a limité sa propre enquête aux années avant 2016.

La Poste réplique

Quant à La Poste, elle estime qu’il ne faut pas mélanger deux choses. Il y a l’enquête normale qui porte sur 2007-2015, dont les premières conclusions seront dévoilées avant la fin juin. Et il y a une enquête complémentaire dès 2016 qui, elle, est réservée «exclusivement au propriétaire» (la Confédération).

Et quid de la non-information publique du refus des comptes 2016 de CarPostal? Pour La Poste, ce n’est pas une erreur. Elle invoque là aussi deux niveaux: un, l’approbation globale des comptes du groupe qui prime; deux, la vérification de la conformité des subsides pour les cars postaux, suite au changement de système, qui elle n’est toujours pas terminée.

Créé: 15.05.2018, 07h18

L'affaire Car Postal

Le maquillage des comptes Pour faire circuler les cars postaux, les cantons octroient des subventions à La Poste. Celle-ci n’a pas le droit de faire de bénéfice pour cette prestation.

Or c’est ce qu’elle a fait en maquillant les comptes. Montant du préjudice? Il est estimé pour l’instant à près de 80 millions. une somme qui porte uniquement sur les années 2007-2015.

La découverte du pot aux roses L’Office fédéral des transports critique depuis plusieurs années la comptabilité de CarPostal. Il hausse le ton en refusant les comptes 2016 et exige des documents. La Poste met les pieds au mur puis finit par céder. L’OFT obtient les preuves des malversations. Le Conseil fédéral est averti en novembre 2017. L’affaire éclate au grand jour au début du mois de février 2018.

Les enquêtes à gogo De multiples enquêtes sont alors lancées. La plus importante, car elle contient un volet pénal, est sous la responsabilité de Fedpol. La seconde est lancée par La Poste. La troisième émane d’une task force issue des Départements des transports et des finances. Une quatrième enfin a été lancée par le Contrôle fédéral des finances. Chaque enquête ne recoupe pas exactement les mêmes champs.

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