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Des secondos criminels pourront être expulsés

4000 étrangers criminels, dont des secondos, devraient quitter le pays. Mais tout dépendra de l’application de la loi par les juges.

Astrid Epiney, professeur de droit à l’Université de Fribourg: «Les juges n’ont pas à se conformer aux déclarations d’élus, fussent-elles formulées par la ministre du Département de justice et police».
Astrid Epiney, professeur de droit à l’Université de Fribourg: «Les juges n’ont pas à se conformer aux déclarations d’élus, fussent-elles formulées par la ministre du Département de justice et police».
Jean-Paul Guinnard

Ceux qui ont voté contre l’initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers jubilaient hier. Ils pensent avoir repoussé une «justice à deux vitesses» qui expulse injustement les criminels étrangers, et notamment les secondos, alors que les criminels suisses sont préservés de l’exil. C’est juste et… c’est faux. Les secondos ne seront pas les premiers menacés d’une expulsion, mais ils n’en seront pas exemptés. Pourquoi? En rejetant l’initiative de mise en œuvre de l’UDC, le peuple a donné indirectement son feu vert à une nouvelle révision du Code pénal concoctée par le parlement. Elle applique la première initiative victorieuse de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Cette loi prévoit, en cas de crimes graves (viols, meurtres) et moins graves (escroquerie, vol par effraction), l’expulsion «obligatoire» du territoire de 5 à 15 ans. Seule grosse différence avec l’initiative rejetée hier: la clause de rigueur. Le juge peut «exceptionnellement» renoncer à une expulsion «lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse».

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