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ParlementLes sénateurs se penchent sur l'initiative vélo

Le texte pour la promotion des voies cyclables passe pour la première fois au Conseil des États ce jeudi. Il fait face à un contre-projet du Conseil fédéral.

L'initiative avait été lancée en mars 2015 et déposée une année plus tard.
L'initiative avait été lancée en mars 2015 et déposée une année plus tard.
Keystone

L'initiative vélo va-t-elle trouver grâce auprès des sénateurs ou ceux-ci vont-ils opter pour le contre-projet du Conseil fédéral? Réponse ce jeudi puisque le Conseil des États sera la première des deux Chambres à devoir se pencher sur le texte «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres».

Pour rappel, l'initiative de la faîtière nationale des cyclistes Pro Velo, déposée le 1er mars 2016, demande que la petite reine soit encouragée en Suisse au même titre que les chemins et sentiers pédestres, via une modification de l'article 88 de la Constitution. Pour les initiants, la Confédération doit avoir la compétence de définir des conditions cadres pour promouvoir le vélo et aider les cantons et les communes dans la mise en œuvre. Elle doit aussi veiller à ce que cantons et tiers entretiennent des réseaux sûrs et attrayants.

Un objectif louable, selon le Conseil fédéral qui a toutefois opposé au texte un contre-projet moins contraignant. Si le gouvernement accepte de faire entrer le vélo dans la Constitution en reprenant l'idée de mettre sur un pied d'égalité mobilité piétonne, randonnée et trafic cycliste, il estime que les pistes cyclables relèvent de la compétence des cantons et des communes. Par ailleurs, la nouvelle règlementation s'appliquerait également aux sentiers pédestres, relève-t-il. Il préfère donc édicter des principes et soutenir les collectivités publiques à exécuter, coordonner et informer sur ce principe.

Par ailleurs, le Conseil fédéral voulait d'abord intégrer dans son contre-projet, comme le souhaitaient les initiants, la sécurité des pistes cyclables. Mais lors de la consultation, la droite, plusieurs associations économiques ainsi que les cantons avaient estimé ces mesures trop contraignantes. Le gouvernement a donc renoncé à ce point, jugeant que la revendication de l'initiative allait trop loin.

Deux versions sur la table

Le Conseil des États va donc devoir étudier les deux versions, soit l'initiative proprement dite et le contre-projet du Conseil fédéral. Sa commission des transports et des télécommunications a fait savoir le 24 octobre dernier que la version du gouvernement avait sa préférence. Comme lui, elle estime que la Confédération doit assumer les mêmes tâches en matière de voies cyclables que pour les sentiers pédestres. Mais comme lui également, elle tient à respecter la compétence des cantons et souhaite que le Conseil fédéral se limite à des tâches de coordination ainsi qu'à l'élaboration d'une législation-cadre aux principes simples.

Ce soutien unanime de la commission à la version fédérale a fait réagir l'association Pro Velo. Cette décision «montre que notre initiative est justifiée et réaliste», a estimé son directeur Christoph Merki qui a estimé que «nous sommes dans la bonne voie». Mais le comité se dit persuadé que l'initiative, plus contraignante, est plus efficace.

Les sénateurs vont probablement suivre leur commission. Le National devra encore lui aussi plancher sur l'initiative et le contre-projet. Quant à savoir quand le peuple devra se prononcer, l'association s'attend à une votation au plus tôt en automne 2018- ce qui semble peu probable - mais au plus tard en 2021.

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