Les sénateurs sonnent les cloches à Leuthard et Cie

La Commission de gestion livre un volumineux rapport sur le scandale CarPostal. Tout le monde en prend pour son grade.

Doris Leuthard s’est toujours défaussée de sa responsabilité.

Doris Leuthard s’est toujours défaussée de sa responsabilité. Image: Keystone

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L’ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a fait preuve d’une légèreté coupable dans le scandale CarPostal. Son département aurait dû se montrer bien plus curieux sur les anomalies qui remontaient à la surface depuis 2011.

Mais l’ancienne présidente de la Confédération n’est de loin pas la seule à blâmer. Une kyrielle d’acteurs ont également plus ou moins failli: l’Office fédéral des transports (OFT), l’Administration fédérale des finances, la société de révision externe et même le Contrôle fédéral des finances.

Voilà le constat qui ressort du rapport de 165 pages livré jeudi par la Commission de gestion du Conseil des États. Sa conclusion principale: «Il est incompréhensible que les agissements illégaux au sein de CarPostal aient pu survenir et perdurer durant de nombreuses années sans être décelés par les instances de surveillance internes ou externes de l’entreprise et signalés au propriétaire (ndlr: la Confédération).» Les agissements? Il s’agit des magouilles comptables de La Poste pour cacher plus de 100 millions de bénéfices sur les transports régionaux de voyageurs.

Claude Hêche, le président de la sous-commission chargée de l’enquête, estime que les principaux acteurs de la Confédération ont exercé une surveillance lacunaire. «Il y a eu une déresponsabilisation ainsi qu’une confiance un peu naïve dans ce qui était présenté par La Poste.»

Qui a fait (ou n’a pas fait) quoi? Petit résumé des principales critiques contenues dans le rapport.

Doris Leuthard avait le pouvoir mais pas le nez fin

Doris Leuthard s’est toujours défaussée de sa responsabilité dans le scandale CarPostal en chargeant le conseil d’administration de La Poste. Mais le rapport rappelle que La Poste appartient à la Confédération et que le Conseil fédéral doit y exercer son droit d’intervention et de contrôle. Et il pointe une responsabilité particulière pour Doris Leuthard. «Dans les faits, c’est la cheffe du Département de l’énergie et des transports qui représente principalement la Confédération en tant que propriétaire vis-à-vis des instances dirigeantes de La Poste et qui assume la responsabilité politique de conduite et de surveillance de cette entreprise.»

L’ancienne ministre PDC savait qu’il y avait un problème d’incompatibilité entre les objectifs de rentabilité fixés à La Poste et l’interdiction pour CarPostal de faire des bénéfices sur les transports régionaux. Mais elle a laissé faire. Était-elle au courant des manipulations comptables, comme l’accuse le «Blick»? Là, la Commission de gestion vole au secours de Leuthard en répondant par la négative. Mais elle se réserve le droit de changer d’avis si de nouveaux éléments faisaient surface lors de l’enquête pénale en cours (lire encadré).

L’Office des transports rate les signaux d’alarme

En première ligne à l’État pour contrôler La Poste, l’OFT a raté le coche dès 2011. Les hauts cris de Monsieur Prix et des Cantons, qui pestaient contre les tarifs surfaits de CarPostal pour le trafic voyageur, n’ont pas mis la puce à l’oreille des fonctionnaires. La Poste, qui elle avait senti le vent tourner, a commencé à échafauder un système de sous-holdings pour planquer ses bénéfices illégaux. Ce micmac a réveillé l’OFT qui, dès lors, n’a plus lâché son os et a mis au jour la tricherie en 2017.

Le gendarme financier s’est endormi

D’habitude, le Contrôle fédéral des finances (CDF) tape sur les doigts des administrations fautives. Là, c’est lui qui se retrouve avec le bonnet d’âne. La commission déplore qu’il ait été très coulant avec La Poste. «La commission peine en particulier à comprendre pourquoi le CDF n’a pas analysé de manière systématique les documents qui lui étaient remis, n’a pas exigé les documents manquants et n’a procédé à aucun audit de l’entreprise durant une période de huit ans.» Le CDF a fait amende honorable et promis qu’on ne l’y reprendrait pas.

La Poste, grande coupable

«N’oublions pas cependant que La Poste est la responsable principale de cette affaire!» s’est exclamé en conclusion Claude Hêche. Il faut dire que ses dirigeants ont fait très fort. Ils ont manipulé la comptabilité pour masquer des bénéfices indus, touché des bonis grâce aux «bonnes» performances financières, mis les pieds au mur quand l’OFT leur demandait des comptes et enfin cherché à se disculper quand le projecteur a fini par éclairer les petites magouilles. Voilà pourquoi la Commission de gestion demande une plus grande surveillance de toutes les sociétés en mains publiques.


La procédure pénale pour escroquerie se poursuit

L’affaire CarPostal n’est pas terminée. Loin de là. Des têtes ont certes déjà roulé, comme celles de l’ancienne directrice de La Poste ou de l’ex-directeur de CarPostal. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements et éclairé un tant soit peu le scandale. Mais le plus spectaculaire reste à venir. Il s’agit de la procédure pénale administrative engagée par la police fédérale (FedPol), sur mandat du Conseil fédéral, pour examiner les responsabilités des principaux acteurs. Elles pourraient s’avérer lourdes puisque le chef d’accusation est l’escroquerie. Cette enquête a la priorité sur toutes les autres et on ne sait pas quand elle s’achèvera. La directrice de FedPol a garanti à la Commission de gestion du Conseil des États que l’enquête jouirait d’une indépendance totale par rapport à l’Administration fédérale. FedPol a déjà réuni et analysé 25 millions de documents, prélevés suite à des perquisitions ou remis volontairement. Pas moins de vingt-six collaborateurs travaillent à temps plein ou partiel sur l’affaire.

Créé: 14.11.2019, 19h26

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