Berne veut durcir le service civil

SuisseLe Conseil fédéral veut réduire les départs des soldats pour le service civil jugé trop attractif. Guy Parmelin a livré les recettes qu'il veut mettre en place.


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Le Conseil fédéral veut mettre un frein à l'érosion des effectifs de l'armée au profit du service civil. Il propose huit mesures pour réduire le nombre de civilistes en visant notamment les militaires qui quittent l'armée après l'école de recrues.

Le gouvernement a transmis mercredi son message au Parlement. Il réagit à l'augmentation à ses yeux problématique des entrées au service civil. Les admissions sont passées de 4670 en 2011 à 6785 en 2017. Elles sont retombées, de 8,5%, à 6205 en 2018. Mais cela reste trop élevé, a estimé le chef du Département fédéral de l'économie Guy Parmelin devant la presse.

Le conseiller fédéral n'explique pas encore cette baisse qu'il considère comme une exception. Le manque de recul ne permet pas d'affirmer un revirement. D'ailleurs, les chiffres de janvier sont repartis à la hausse avec une augmentation de 11% sur un an, a-t-il annoncé.

Autre tendance qui préoccupe le Conseil fédéral. Plus du tiers des requérants au service civil de l'année dernière (36,5%) ont déposé leur demande après avoir terminé l'école de recrues. Ces départs, tout comme ceux de nombreux spécialistes et cadres, perturbent le bon fonctionnement de l'armée, a estimé Guy Parmelin.

Les coûts de formation sont perdus et des compétences disparaissent. Des soldats dont la formation a demandé un investissement considérable en temps et en argent ne sont plus à la disposition des formations.

Mesures acceptées

Les sept mesures mises en consultation par le Conseil fédéral pour réduire l'attrait du service civil ont dans l'ensemble recueilli des avis favorables, a relevé le conseiller fédéral. Une majorité des cantons, le PLR, l'UDC et les officiers se sont montrés ouverts à ces propositions. Le PS, la Fédération du service civil ou Amnesty ont à l'inverse clairement dit non au projet et brandissent la menace d'un référendum.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité de la Suisse. Elles répondent aux attentes et sont proportionnées, selon le ministre de l'économie.

Certains auraient voulu davantage de mesures coercitives et symboliques. Le Conseil fédéral est entré en matière sur une seule. Il ne sera plus possible aux civilistes d'être affectés à l'étranger afin d'éviter que ceux-ci ne soient privilégiés par rapport aux personnes astreintes au service militaire.

Un militaire ne peut pas être envoyé à l'étranger de sa propre initiative. Et les soldats qui rejoignent la Swisscoy par exemple entreprennent leur mission avec un cadre et des conditions fixes contrairement aux civilistes. Actuellement, 0,6 à 1,2% des personnes admises au service civil sont engagées à l'étranger.

Il faut rétablir un équilibre en terme d'attractivité entre l'armée et le service civil, a ajouté Guy Parmelin. Il n'y a pas de libre-choix entre les deux et un objecteur de conscience a toujours le droit de se tourner vers le service civil s'il le souhaite.

Attendre

Les sept autres mesures doivent elles aussi décourager le départ des militaires. Dans son message, le Conseil fédéral propose de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

Les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois avant d'être libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire.

Pour réduire les départs de cadres et de spécialistes, la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'appliquerait aussi aux sous-officiers et aux officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. Les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.

Rythme équivalent

Les admissions ne seraient plus possible pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d'instruction (à moins d'être convoqués à un service actif ou à un service d'appui). L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.

Le projet prévoit également l'obligation de terminer la première période de service avant la fin de l'année suivant l'admission. Les civilistes seraient ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.

Enfin, les personnes admises au service civil avant la fin de leur école de recrues devraient terminer leur affectation longue de 180 jours avant la fin de l'année civile suivant l'entrée en force de leur décision d'admission. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.

Créé: 20.02.2019, 13h30

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Les huit mesures

Les mesures pour effectuer le service civil que le Conseil fédéral entend appliquer:

- minimum de 150 jours de service civil à accomplir;
- délai d’attente de 12 mois entre le dépôt de la demande et l’admission pour les
militaires incorporés (ER accomplie);
- facteur 1,5 aux officiers et sous-officiers;
- interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire
ou vétérinaire;
- pas d’admission de militaires n’ayant plus de jours de service à accomplir;
- obligation d’accomplir une période d’affectation par année dès l’entrée en force de
l’admission;
- obligation pour les requérants ayant déposé leur demande pendant l’ER de terminer leur affectation longue de 180 jours au plus tard pendant l’année civile qui suit l’entrée en force de la décision d’admission.
- Et donc la 8e mesurE: la suppression des affectations à l’étranger.

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