Quel service public? Le débat Marchand-Nantermod

Loi radio-TVGilles Marchand, directeur de la RTS, et Philippe Nantermod, opposant à Billag, confrontent leurs visions. L’un plaide la cohésion nationale, l’autre la liberté de choix du consommateur

Philippe Nantermod (à g.) et Gilles Marchand: deux visions de l’avenir des médias à la veille de la votation du 14 juin

Philippe Nantermod (à g.) et Gilles Marchand: deux visions de l’avenir des médias à la veille de la votation du 14 juin Image: GEORGES CABRERA

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L’un défend le service public audiovisuel comme vecteur d’information, mais aussi et surtout comme ciment de la société suisse. L’autre se veut le porte-parole d’une nouvelle génération Internet, une génération qui boude télévision et radio de grand-papa et refuse de se laisser enchaîner à la redevance Billag. Deux visions de société, deux visions de l’avenir des médias. Gilles Marchand, directeur de la RTS, et Philippe Nantermod, député libéral-radical valaisan et membre du comité d’initiative qui veut l’abolition de Billag, croisent le fer en marge de la votation sur la révision de la loi radio-TV, ce dimanche 14 juin.

On attendait une promenade de santé avec cette révision de la loi radio-TV. Or la campagne s’avère difficile pour la SSR. Y a-t-il une crise de confiance avec le service public?

Gilles Marchand: Non, si je regarde les derniers sondages, les gens apprécient nos programmes. Il n’y a pas de crise de confiance. Mais cette campagne mélange plusieurs choses qui créent de la confusion. Il y a d’abord la question du modèle de perception de la redevance. Puis cette question plus fondamentale: quel service public voulons-nous et comment le financer? A cela s’ajoute la situation particulière de la presse écrite, qui est fortement concurrencée sur le terrain du Web et de la publicité, et qui considère à tort que, si la SSR était contenue dans ses développements interactifs, elle-même se porterait mieux. Au final, les gens se demandent quel est l’objet réel de cette votation.
Philippe Nantermod: Oui, la campagne est partie dans tous les sens. Le chœur des opposants n’est pas homogène du tout. Mais cela vient en premier lieu du Conseil fédéral, qui présente une révision portant sur deux objets qui n’ont rien à voir. D’une part, le changement du mode de financement du service public et, d’autre part, l’augmentation de la quote-part de la redevance pour les médias privés. Ce deuxième argument a beaucoup d’écho en Suisse romande, où plusieurs télés et radios régionales ont de la peine à se financer. Mais c’est un point anecdotique par rapport à l’évolution fondamentale de la redevance.

La campagne a mis en évidence ce chiffre: 1,2 milliard de francs pour la SSR. Cela frappe les esprits et suscite des questions. Est-ce que la SSR est trop gourmande?

G. M.: Si je compare avec des services publics équivalents autour de nous, ce montant n’est pas déraisonnable. La SSR doit relever un mandat de service public qui postule des prestations à peu près équivalentes dans les trois régions du pays, avec de surcroît un respect de la diversité thématique et culturelle. On peut débattre du mandat. On peut faire moins, ou plus. Mais aujourd’hui, la redevance sert à financer un mandat de prestation généraliste, et un réinvestissement dans les régions, notamment culturel, qui contribue au bien-être de tout le monde. C’est ce maillage qui fait que le système fonctionne à peu près correctement.
P. N.: Je ne peux pas vous dire si 1,2 milliard est trop élevé ou trop faible. De mon point de vue, le juste montant de la redevance, c’est celui que les usagers du service public veulent bien payer! De la même manière, le juste budget d’un journal, c’est la somme des abonnements et de la publicité. On confond les besoins et les moyens. Avec la nouvelle loi, on décide que tout le monde doit payer. On fait abstraction du choix des consommateurs. Et je ne comprends pas pourquoi on veut passer par la tyrannie de la majorité pour définir le juste montant d’un produit de consommation.

Sous couvert de service public, la SSR n’en fait-elle pas trop?

G.M.: Nous répondons à un mandat de prestation précis. Nous n’avons pas une stratégie de la demande, mais une stratégie de l’offre. Et c’est une grosse différence avec les médias privés. Nous devons produire un certain nombre de choses qui ne sont pas du tout rentables, comme des prestations pour les sourds et les malentendants, ou des prestations très significatives dans le domaine de la culture. Nous ne sommes pas là que pour satisfaire aux attentes de la majorité.

Le changement principal de la loi, c’est l’élargissement de la redevance à tout le monde parce que tout le monde peut avoir accès aux contenus via Internet. C’est quand même difficile de le contester, Philippe Nantermod?

P. N.: A l’origine, lier la redevance à la possession d’un appareil radio ou télé, c’était le moyen le plus simple pour vérifier la consommation. Mais aujourd’hui, on pourrait tout à fait techniquement faire que les gens qui ne paient pas Billag n’aient plus accès à la SSR. De plus, la SSR a choisi de mettre gratuitement ses prestations sur Internet. Personne ne l’y a contrainte. Elle aurait pu faire payer l’accès à ses émissions en ligne ou donner un code d’accès sur la facture Billag, de manière à limiter l’accès à ceux qui paient la redevance. La SSR offre un service et vient ensuite dire aux gens qu’ils volent ce service! C’est comme si 20 minutes nous envoyait à tous une facture en nous reprochant de lire gratuitement leur journal. Je trouve cela gonflé.
G. M.: Il y a un malentendu que je voudrais lever. La redevance donne droit à la réception et la consultation des programmes de radio et de télévision, toutes chaînes confondues. C’est un système qui permet qu’on puisse recevoir 250 chaînes de radio et de télévision qui viennent de partout, dont des chaînes nationales. Puis, le politique considère que le produit de la redevance doit être utilisé pour financer un opérateur qui a un mandat de service public et des acteurs privés. Nous considérons que nous ne devons pas faire payer deux fois l’usage de nos programmes. Dès que les gens ont payé une redevance, ils doivent pouvoir accéder librement à nos programmes quels que soient la distribution, le moment et la manière dont ils souhaitent le faire.
P. N.: Vous me donnez raison. Je dis simplement que vous auriez pu dire que l’accès Internet était limité à ceux qui avaient payé la redevance. Et que ceux qui n’avaient pas payé n’y ont pas accès.
G. M.: Aujourd’hui, 95% des gens paient la redevance.
P. N.: Il reste 5% qui ont un accès gratuit! Et c’est justement l’objet de la révision: adapter la loi pour les gens qui n’ont pas de télévision, mais qui ont Internet.

En faisant payer tout le monde, on a transformé la redevance en impôt, Gilles Marchand.

G. M.: C’est un grand débat. Pour moi, c’est une taxe liée à une prestation. Aujourd’hui, en Suisse, à part quelques ermites, je doute que quelqu’un ne regarde jamais aucune chaîne de télévision, n’écoute jamais la radio en voiture, n’ait jamais accès à une tablette ou à un smartphone. Il est assez logique que cette réception de programme s’applique à l’ensemble de la population, ce qui permet de financer un système médiatique sans faire passer les gens à la caisse deux fois.
P. N.: Vous faites abstraction de ma génération, qui acquiert de moins en moins une radio ou une télévision et qui a un accès différent à ces médias-là. J’écoute la radio et j’ai toujours payé la redevance radio. Par contre, je n’ai jamais acheté de télévision de ma vie. On a un changement complet de paradigme avec cette loi, car on dit qu’on est obligé de s’abonner dès le moment où on est un citoyen. Il y a une violation du droit de chaque citoyen de s’abonner ou non à la télévision ou à la radio. Comme libéral, je ne peux pas accepter cette intrusion dans les libertés individuelles.

Mais n’est-ce pas juste que tout le monde contribue à la solidarité confédérale, y compris dans les choses qui sont moins populaires?

P. N.: On peut tout à fait entrer en matière sur le fait qu’il y ait une subvention pour le noyau dur du service public. Sur le 1,2 milliard, on pourrait dire que 200 millions sont pris dans le budget ordinaire de la Confédération, et donc payés par l’impôt au prorata du revenu. On aurait vraiment de la solidarité. Les politiques auraient leur rôle à jouer. Je compare volontiers cela au train qui a aussi cette mission de cohésion nationale. Les grandes lignes paient les petites lignes régionales, la Suisse alémanique paie la Suisse romande. La moitié est payée via les impôts et l’autre via les usagers, en fonction de ce qu’ils consomment.
G. M.: Bonjour la liberté de la presse! Regardons ce qui se passe en Europe. Tous les systèmes qui sont organisés autour d’une dotation de l’Etat introduisent une proximité entre la politique, ses intérêts, et les contenus de service public. C’est dangereux. En France, par exemple, il n’y a pas un seul directeur de chaîne qui n’ait pas été l’objet d’une pression liée à la dotation budgétaire de son domaine d’activité. En Suisse, et cela nous est envié par tous les pays qui nous entourent, la relation entre la politique et la radio et la télévision publique est très saine, et précisément parce qu’on n’est pas dans une logique de dépendance financière.
P. N.: Je ne vois pas comment on peut dire cela. Le montant de la redevance est fixé par le politique!
G. M.: Oui, mais le politique ne découpe pas dans le budget de la SSR les montants liés aux prestations précises. De plus, si nous étions chaque année soumis à une discussion budgétaire, on aurait des problèmes très importants car nous travaillons sur des horizons de trois ou quatre ans.
P. N.: Il y a des solutions. Le budget des EPF est aussi établi sur des plans quadriennaux. Et si on estime que la SSR joue un rôle dans la cohésion nationale, alors une partie de son budget doit être prise sur le budget de la Confédération. Mais il n’est pas juste qu’on retire au citoyen la possibilité de ne pas s’abonner. Il n’y a aucun intérêt public qui le justifie.
G. M.: Vous avez une position de principe. Car la réalité, c’est qu’il n’y a pas un citoyen de ce pays qui n’a pas envie d’être en contact avec une offre audiovisuelle.

La loi change fondamentalement l’assujettissement des entreprises, qui seront taxées en fonction de leur chiffre d’affaires. Est-ce juste?

P. N.: Aujourd’hui, les entreprises qui paient sont celles qui consomment, et cela me paraît juste. Une entreprise qui n’a pas de télévision ne profite pas du service a priori. Là où on fait fausse route et où la loi est totalement populiste, à mon avis, c’est qu’on veut faire payer par les entreprises ce qui est utilisé par les ménages. On pourrait appliquer ce système à des tas d’autres domaines: on fait baisser les primes d’assurance-maladie de 50 francs et on les fait payer aux entreprises! Ce qu’on oublie, c’est que tout ce que les entreprises paient, c’est payé au final par les ménages. C’est un report de charges. Et allons jusqu’au bout de la logique: pourquoi ne ferait-on pas porter la totalité de la redevance sur les entreprises?
G. M.: Non, aujourd’hui on a un système assez solidaire où 16 à 17% de la charge de la redevance est supportée par les entreprises. C’est la proportion qui restera demain. L’assiette va changer, il n’y aura pas plus d’argent prélevé ni plus d’argent pour la SSR. Simplement il y a un mécanisme de répartition différent: 15% des entreprises paieront davantage qu’aujourd’hui, c’est exact. Elles sont solidaires d’un système qui permet de bénéficier de conditions-cadres correctes. C’est l’esprit de cette loi qui repose sur une vision de la société qui est celle d’une certaine solidarité, d’un certain partage, qui permet de financer des choses que tout le monde n’utilise pas de la même manière. On peut avoir une vision des choses différentes, mais je trouve que ce système est juste dans un pays si fractionné, si diversifié, cela me semble cohérent et indispensable.
P. N.: Désolé, mais je ne trouve pas qu’il y a de la solidarité à faire que celui qui consomme énormément de télévision paie la même chose que celui qui n’en profite jamais. Pourquoi alors celui qui consomme du fitness ne le fait pas payer par son voisin? Est-ce que c’est le but de toute société de planter ses citoyens devant la télévision?
G. M.: C’est un jugement de valeur. On ne parle pas que de télévision, mais aussi de radio. On parle aussi d’émissions qui touchent des publics minoritaires, qui peuvent être financées avec des coûts acceptables parce qu’elles sont aussi réparties sur d’autres émissions plus populaires.

Philippe Nantermod, votre initiative demande de supprimer Billag. Dans un monde idéal, comment devrait-on financer la SSR?

P. N.: On peut imaginer une part subventionnée pour le service public. On abandonne ensuite l’idée d’une redevance. Pour financer le reste, la SSR vendrait des abonnements, comme un journal ou un théâtre. Et les gens qui désirent avoir accès au service public achètent les abonnements que la SSR propose. Par contre, celui qui ne veut pas avoir d’abonnement n’aurait alors plus d’accès, ni sur Internet ni sur son poste de télévision. La technique permet de le faire aujourd’hui.
G. M.: Je ne comprends pas comment cela marche. Il y aurait une part de subvention qui financerait quoi exactement? Selon quels critères et définis par qui?
P. N.: Vous gardez la SSR telle qu’elle est aujourd’hui. Vous toucheriez, admettons, 200 millions. Pour le reste, à vous de vendre les services, de convaincre les gens de prendre des abonnements.
G. M.: Alors, c’est une vision du monde totalement différente. Si on veut arriver à une sorte de berlusconisation de la télévision, il n’y a pas mieux. Il faudrait aller chercher par tous les moyens possibles des programmes qui satisferaient le plus grand nombre, faisant complètement fi des programmes plus minoritaires et qui ne sont pas du tout rentables. Je pense que ce serait une façon de niveler notre offre par le bas. Deuxième élément, c’est une logique assez égoïste et élitiste. J’ai fait un petit calcul tout simple: si quelqu’un aujourd’hui, aux tarifs Swisscom, regarde un film et un match de foot par semaine, cela lui coûte plus cher que la redevance à la fin de l’année. On va se retrouver avec des factures gigantesques. Vous imaginez les petites gens, comment feront-ils pour payer?
P. N.: Monsieur Marchand, c’est une possibilité. L’autre possibilité, c’est que la SSR continue à vendre des abonnements avec des programmes comme ils existent aujourd’hui. Ensuite, je vous trouve un peu méprisant à l’égard de votre propre produit. Les gens sont attachés à la SSR, ils aiment le produit. Vous pensez que les gens ne voudraient pas payer ce qu’ils paient actuellement pour avoir les programmes qu’ils apprécient? Vous êtes en train de me dire qu’ils ne voudraient que de mauvaises émissions?
G. M.: Non, ce que je dis, c’est que si on construit un budget uniquement dans la perspective de faire acheter des abonnements au public, on ne parviendrait plus à financer des programmes qui ne sont absolument pas rentables.

Vous auriez une part de subventions fédérales. Qu’est-ce qui vous empêcherait de financer vos programmes avec le système que propose M. Nantermod?

G. M.: Si le public prend un abonnement pour un ou deux mois, puis arrête, puis recommence, on va fatalement avoir une diminution du volume du public touché. Les solutions que vous esquissez me paraissent dangereuses parce qu’elles vont réduire cette taille critique et qu’elles ne nous permettront plus d’alimenter suffisamment nos productions. On affaiblirait petit à petit, de manière significative, la richesse des programmes que nous proposons en quatre langues.

Changer de système, c’est mettre en péril les régions périphériques?

P. N.: Mais non, je ne suis pas d’accord avec ça, d’ailleurs je suis sûr que la SSR n’a jamais fait d’étude de marché pour savoir si les gens garderaient ou pas l’abonnement. Donc on entend toujours le même argument pour enchaîner les clients et leur ôter le choix. Nous avons en Suisse des gens formés, avec un haut niveau d’instruction, et la SSR propose des programmes de qualité. A part des gens qui n’ont rien compris au débat et prétendent que la SSR est trop à gauche ou trop à droite, je vous donne raison là-dessus, les gens apprécient vos programmes et vous estimez qu’il faut les forcer à prendre l’abonnement, parce qu’ils ne seraient pas assez intelligents.
G. M.: Pas un seul service public en Europe ne marche au système de l’abonnement que vous proposez ou au système du pay-per-view. Quand on vend des abonnements, ils sont évidemment adaptés à des rythmes, des goûts, des intérêts. On aurait des problèmes de déséquilibres croissant entre les régions du pays. On peut très bien changer le modèle, mais alors il faudrait être conscient des conséquences. Les programmes de la SSR et des acteurs privés permettent de raconter ce que nous sommes, indépendamment de la rentabilité des programmes. Cette activité-là me paraît précieuse dans un pays comme la Suisse, qui a besoin de cultiver un peu son vivre ensemble tellement il est différent. On peut avoir une autre vision du monde, je la respecte, mais il ne faut pas me dire que ce serait si facile que cela de fonctionner avec un système d’abonnement. Cela ne marche absolument nulle part.

La redevance n’a fait qu’augmenter. N’est-on pas au pied du mur, ne faut-il pas faire maigrir le mammouth?

G. M.: D’abord, je conteste le terme mammouth. Je sais que c’est commode, mais c’est un peu facile de dire cela. La SSR peut, et elle le fera, s’adapter au mandat de prestations qu’elle reçoit. Et c’est tout le débat que nous aurons en 2016. Si on lui demande de revoir la qualité de son offre, elle coûtera évidemment moins cher. Mais, si on veut maintenir la qualité, la présence dans les différentes régions du pays, maintenir tous les publics sans les choisir, alors le coût restera dans le même ordre de grandeur.
P. N.: Moi, dans le modèle que je propose, j’espère que le budget de la SSR pourra augmenter largement. Je compare la situation à celle de Swisscom qui, à une époque, s’appelait Télécom-PTT, qui était un monolithe. Swisscom a toujours un mandat de service public, mais elle a réussi à faire sa mue et a vu ses résultats exploser en proposant d’autres choses à une clientèle qui en demandait davantage. Et la SSR qui, je le répète, fait du bon boulot, peut proposer des programmes. Et les Suisses, qui ont un pouvoir d’achat élevé, peuvent dépenser davantage que 26 ou 30 francs par mois. On a une population attachée à la SSR et on veut l’y enchaîner, alors qu’on devrait aller vers une plus grande liberté de choix. Je suis persuadé qu’à long terme, c’est la SSR qui serait gagnante.

Créé: 09.06.2015, 06h36

Ce qu'il faut savoir

Qui va payer la redevance?
Plus besoin de posséder un poste de radio ou un téléviseur pour être assujetti à la redevance. La loi s’adapte aux nouveaux modes de diffusion des programmes sur Internet. Tous les ménages devront payer la redevance radio-TV. Les bénéficiaires des prestations complémentaires, les diplomates ou encore les personnes vivant dans des ménages collectifs (EMS, foyers pour étudiants) sont exemptés de la taxe. Enfin, les propriétaires de résidence secondaire ne seront plus taxés deux fois.

Pour les ménages, le montant de la redevance va baisser et passer à 400 francs par an. Les entreprises, elles, sont taxées en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. Si celui-ci est inférieur à 500 000 francs, l’entreprise est exemptée. Entre 500 000 et 1 million de francs, la redevance baisse et passe à 400 francs. Pour les autres, elle augmente progressivement.

A qui ira l’argent?
La SSR reste le principal bénéficiaire de la redevance. Elle touchera comme aujourd’hui 1,2 milliard de francs. Les économies réalisées sur les frais de perception de la redevance profiteront aux 21 radios et aux 13 télévisions régionales soumises à concession. Elles recevront jusqu’à 27 millions de plus par an, soit 2% du produit total de la redevance.

Que disent les partis?
Le référendum a été lancé par l’Union suisse des arts et métiers (USAM). La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) est soutenue par le PDC, les socialistes, les Verts, le PBD, le PEV et 5 sections cantonales du PLR, notamment Vaud et Genève. En revanche, l’UDC et le PLR suisse rejettent la loi.

Et quid du service public?
La révision de la loi ne touche pas la question du service public. Cela fera l’objet d’une autre révision. La discussion est déjà agendée à l’année prochaine et devrait durer plusieurs années, a déjà annoncé Doris Leuthard.

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