Passer au contenu principal

Simonetta Sommaruga: «Rasa a atteint son but»

La ministre socialiste explique pourquoi le Conseil fédéral a décidé de renoncer à un contre-projet au texte «Sortons de l'impasse!»

Le Conseil fédéral jette l'éponge. Il renonce à proposer au Parlement une alternative à l'initiative Rasa («Sortons de l'impasse!»). Ce texte vise à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration voté par le peuple le 9 février 2014. Le Conseil fédéral la justifie par les réactions négatives recueillies par les deux variantes de contre-projet qu'il avait mises en consultation en février. Interview avec la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga.

Redaktion Tamedia - Vous aviez dit l’automne dernier l’importance d’un vote pour la démocratie, pour clarifier la situation entre la Constitution et les accords bilatéraux. Qu’est-ce qui a changé aujourd’hui ? Pourquoi ce revirement?

Simonetta Sommaruga: Il est vrai que le Conseil fédéral a essayé de trouver une solution pour arrêter ce conflit entre la loi et la Constitution. C’est la raison pour laquelle il a fait des propositions qui ont été mises en consultation. Mais il a dû se rendre compte que ses propositions n’ont pas été soutenues. En outre, d’autres propositions ont été émises et elles allaient dans toutes les directions. Dans ces conditions, trouver une solution qui puisse trouver une majorité au Parlement, puis devant le peuple, n’était pas possible. Cela arrive. Je pense que dans un tel cas de figure, le Conseil fédéral doit savoir revoir son jugement. Et c’est par respect de l'issue de la procédure de consultation qu’il a décidé de renoncer à un contre-projet.

N’est-ce pas pourtant le rôle d’un gouvernement de retravailler un projet et de revenir avec une nouvelle proposition pour s’imposer ensuite ?

Le rôle du gouvernement est de trouver des solutions, de faire des propositions, et de les mettre en consultation. C’est notre système politique. Et je peux vous dire que ce n’était pas facile. Raison pour laquelle nous avons d’ailleurs proposé deux variantes afin de pouvoir vraiment discuter ce sujet. Mais une fois les résultats de la consultation obtenus, il faut les prendre en compte. Et c’est exactement ce que le Conseil fédéral a fait. Il a analysé la situation. Pouvez-vous imaginer un gouvernement qui ignorerait complètement ces résultats ? Cela n’irait pas du tout. C’est pourquoi il a décidé de renoncer à un contre-projet.

Espérez-vous que les auteurs de Rasa retirent leur initiative?

Ce n’est pas au Conseil fédéral de dire aux initiants ce qu’ils doivent faire. Ce qui est évident, c’est que Rasa est une initiative très importante. Elle a mis la pression lors de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse en disant, «s’il vous plaît, nous ne voulons pas mettre en danger la voie bilatérale». Je crois que c’était un message très fort qui a été pris en compte par le Parlement et le Conseil fédéral. Maintenant le Parlement a trouvé une solution pour mettre en œuvre l’initiative du 9 février 2014 avec ce nouvel article constitutionnel, sans mettre en danger la voie bilatérale. On peut donc dire que Rasa a atteint son but. Mais c’est à ses initiants de décider de la suite.

Avez-vous essayé de gagner du temps en proposant un contre-projet qui vous offrait un délai plus long pour venir avec une proposition et un message ? S’agissait-il d’une manœuvre politique pour laisser le Parlement faire son travail avant le 31 décembre 2016?

Non. Le Conseil fédéral voulait proposer un contre-projet. Mais il devait attendre le travail du Parlement. Car il fallait connaître les résultats de la loi préparée par le Parlement. Si aujourd’hui, dans la consultation, on avait vu qu’un autre contre-projet aurait pu être soutenu par une majorité, on aurait pu dire que le Conseil fédéral tentait de gagner du temps. Mais en voyant le résultat de la consultation, cela montre que le gouvernement a vraiment essayé. Mais ce n’était pas possible de trouver ni un soutien pour les propositions du Conseil fédéral, ni pour un autre contre-projet.

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.