Une solution fédéraliste pour freiner l’immigration

Relations Suisse-UEPour appliquer l’initiative UDC, les cantons persistent avec leur idée de clause régionale. Mode d’emploi.

C'est Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, qui a présenté un modèle à même d'appliquer la voatation du 9 février sans trop pénaliser les intérêts de la Suisse.

C'est Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, qui a présenté un modèle à même d'appliquer la voatation du 9 février sans trop pénaliser les intérêts de la Suisse. Image: Chantal Dervey

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L’œuf de Colomb, les cantons pensent l’avoir trouvé pour mettre en œuvre l’initiative «Contre l’immigration de masse». Leur idée? Une clause de sauvegarde régionale. «Une solution pragmatique avec des mesures ciblées dans l’espace et dans le temps», explique Jean-Michel Cina (PDC/VS). Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux s’exprimait ce jeudi devant une salle trop petite pour accueillir la foule de journalistes. C’est dire l’attente que suscite ce modèle! Pour son auteur, le professeur et ancien secrétaire d’Etat Michaël Ambühl, il s’agit d’une solution qui peut convaincre. Non discriminatoire, elle pourrait même inspirer l’UE, si des Etats membres souhaitent aussi reprendre le contrôle de leur immigration. Explications.

Le principe
Le modèle renonce à une mise en œuvre stricte de l’initiative UDC. Toute idée de quotas chiffrés est abandonnée. Exit aussi la préférence nationale généralisée. Seul l’esprit du texte est conservé. L’objectif est donc de gérer l’immigration, mais sans mettre en danger les Bilatérales, essentielles pour l’économie.

Compatibilité
La solution prend la forme d’une clause de sauvegarde dite «bottom-up». Un anglicisme pour dire que les mesures sont prises uniquement là où des problèmes se posent, avec une intervention au niveau le plus bas possible. L’idée est de fermer provisoirement le robinet migratoire dans un canton ou une branche donnés. Ce mécanisme étant prévu dans l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les auteurs estiment qu’il existe une marge de manœu­vre. Une solution négociée avec Bruxelles permettrait ainsi d’éviter une dénonciation de l’accord et empêcherait la chute de tous les accords bilatéraux, en raison de la clause guillotine.

Quelles conditions?
L’ALCP stipule que, «en cas de difficultés d’ordre économique ou social, un Comité mixte se réunit afin d’examiner les mesures appropriées». Le modèle vise donc à définir ces situations. Un taux de migration nettement plus élevé en Suisse que dans l’UE est une condition sine qua non. Il faut ensuite une augmentation du chômage ou une pression marquée sur les salaires. D’autres critères comme la proportion de travailleurs étrangers à l’aide sociale ont aussi été analysés.

Quelles mesures?
Si une région ou une branche remplit ces critères, des mesures entrent en vigueur. Pour le marché du travail, le modèle prévoit d’introduire la préférence indigène. Un terme préféré à celui de pré­férence nationale, puisqu’il s’agit de favoriser les travailleurs résidant dans le pays, qu’ils soient Suisses ou non. Une exception serait prévue pour les professions qui connaissent une pénurie de main-d’œu­vre. Concernant les assurances sociales, le modèle prévoit d’augmenter les cotisations pour les travailleurs nouvellement immigrés, ou de retarder l’accès à certaines prestations.

Qui décide?
Pour contrôler si les conditions sont bien remplies, un monitoring annuel sous l’égide du Secrétariat d’Etat à l’économie est imaginé. Le Conseil fédéral discuterait ensuite avec les cantons concernés pour décider s’ils veulent porter la requête devant le Comité mixte. Le cas échéant, si celui-ci dit oui, les mesures entrent en vigueur pour deux à trois ans, reconductibles un an. S’il refuse, la Suisse peut demander une justification. En cas de désaccord, le Conseil fédéral devrait trancher sur la suite à donner.

Quels cantons concernés?
«On ne peut pas faire une simulation sérieuse permettant de savoir dans quelle mesure la migration aurait été réduite», reconnaît Michaël Ambühl. Son étude montre toutefois que cette clause aurait pu être activée 40 fois dans 130 cas étudiés depuis 2012. Non seulement le Tessin, mais aussi Zurich, Vaud, le Valais et Genève auraient été concernés en premier chef.

Le cas des frontaliers
Le cas des frontaliers n’est pas réglé dans cette étude, car elle ne s’intéresse qu’aux personnes qui immigrent en Suisse. Une clause similaire pourrait toutefois être appliquée, explique Michaël Ambühl. Le pourcentage de frontaliers pourrait aussi être un des facteurs intervenant dans le calcul pour appliquer la clause.

La suite
Une commission du National devrait discuter de cette clause la semaine prochaine. Johann Schnei­der-Ammann rencontrera quant à lui le président de l’UE, Jean-Claude Juncker, le 19 septembre à Zurich. Pas sûr que le modèle convainque Bruxelles. Les pays frontaliers font preuve de résistance. Dans une note du Département fédéral des affaires étrangères, dont le Tages-Anzeiger s’est fait l’écho, l’Italie a fait savoir qu’elle n’accepterait pas que l’immigration soit réglementée de manière différente selon les régions.

Créé: 25.08.2016, 20h58

Articles en relation

Jean-Michel Cina: «La clause régionale peut convaincre Bruxelles»

Relations Suisse-UE Interview Les Cantons militent pour une clause de sauvegarde régionale. Le président de la Conférence des Cantons s’explique. Plus...

Le Parlement tourne en rond sur l’immigration

Relations Suisse-UE Aucune solution n’émerge des premières discussions sur l’initiative UDC. Le calendrier devrait être tenu. Plus...

Christoph Blocher menace de résilier les accords bilatéraux

Relations Suisse-UE Le stratège de l’UDC met la pression. Sans quotas d’immigration, une nouvelle initiative devra être lancée. Plus...

Les ORP comme premier rempart pour contrer l’arrivée de travailleurs étrangers

Immigration Le centre droit s’accorde sur la préférence nationale. Qui du PS ou de l’UDC comme troisième allié? Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 19 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...