L'ex-banquier Elmer n'a pas violé le secret bancaire

Tribunal fédéralLe TF a rejeté, mercredi, le recours du Ministère public zurichois contre l'ancien employé de la banque Julius Baer, Rudolf Elmer.


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Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal fédéral qui a rejeté un recours du Ministère public zurichois lors d'une audience publique mercredi.

La décision est tombée par trois voix contre deux. La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. Dans ces conditions, il n'était plus astreint au secret bancaire prévu dans la loi sur les banques. Le Tribunal fédéral a aussi rejeté le recours de l'ancien employé de banque qui contestait sa condamnation pour menace.

Interrogé par Keystone-ats sur les marches de Mon Repos, Rudolf Elmer parle d'une décision «réjouissante». Mais il n'exclut pas de repartir au combat si la justice zurichoise devait confirmer la mise à sa charge des frais qui s'élèvent à 320'000 francs. «Dès 2005, mon avocate a conclu que le droit suisse n'était pas applicable dans mon cas.» Seuls les deux juges UDC Yves Rüedi et Monique Jametti ont défendu le point de vue selon lequel la banque Julius Bär avait délégué des tâches à sa filiale JBBT aux Iles Caïmans dans laquelle travaillait Rudolf Elmer. Selon eux, la loi sur les banques concernerait aussi les tiers mandatés par des banques suisses.

Failles dans le secret bancaire

Si tel ne devait pas être le cas, le secret bancaire comporterait des failles et deviendrait obsolète, ont avancé les juges UDC. Cet argument n'a pas convaincu la majorité des magistrats. Ils ont estimé au contraire qu'une telle interprétation aboutirait à une globalisation du secret bancaire suisse. Selon les juges majoritaires, la banque Julius Bär a délocalisé une partie de ses activités aux Iles Caïmans et les a donc soumises au droit local. Les raisons de cette délocalisation ne jouent ici aucun rôle. Les législations étrangères peuvent présenter certains avantages, a souligné l'un des juges. Mais le revers est que les banques ne sont pas soumises à la loi sur les banques et ne peuvent donc pas se prévaloir du secret bancaire suisse à l'étranger.

Divulgation de données de clients

Par cette décision, le Tribunal fédéral confirme le jugement rendu en août 2016 par la justice zurichoise. En août 2016, le Tribunal cantonal zurichois avait reconnu Rudolf Elmer coupable de menace et faux dans les titres. Il l'avait condamné à une peine de 14 mois de prison avec sursis.

Rudolf Elmer a travaillé dès 1987 comme réviseur à la banque Julius Baer. En 1994, cette dernière l'a envoyé comme chef comptable dans sa filiale JBBT aux Iles Caïmans. Dès septembre 1999, il y a assuré la direction opérationnelle, jusqu'à son licenciement à fin 2002.

Durant les années qui ont suivi, Rudolf Elmer a poursuivi de sa vindicte son ancien employeur. Il a envoyé des messages de menace à des collaborateurs et a transmis les données de clients de la banque à des médias et aux autorités fiscales de plusieurs cantons et de la Confédération. Certaines données ont fini sur Wikileaks ou ont été proposées au fisc allemand.

En 2011, l'ancien employé de banque a été condamné par le Tribunal d'arrondissement de Zurich. Il a écopé d'une peine pécuniaire de 240 jours-amendes à 30 francs pour menace, tentative de contrainte et violation du secret bancaire. Dans une seconde procédure en 2015, Rudolf Elmer a écopé de 300 jours-amendes à 150 francs devant le Tribunal d'arrondissement de Zurich également. Le Tribunal cantonal de Zurich a joint les deux causes. (arrêt 6B_1314/2016 et 6B_1318/2016 du 10 octobre 2018) (ats/nxp)

Créé: 10.10.2018, 08h26

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