Le sort de la loi sur le CO2 au Conseil des États

SuisseLe Conseil des États doit venir à bout du dossier de la loi sur le CO2 lundi puis mercredi afin de respecter l'Accord de Paris sur le climat.

La salle du Conseil des États.

La salle du Conseil des États. Image: Keystone

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Le Conseil des États tente lundi de sauver la loi sur le CO2, coulée par le National. Pour concrétiser les engagements de la Suisse dans le cadre de l'Accord de Paris, il pourrait décider de taxer les billets d'avion et prendre des mesures renchérissant l'essence.

En décembre de l'année dernière, le Conseil national a enterré la réforme après plus de dix heures de débat. Seuls le PDC et le PLR l'ont soutenue. Le projet n'a en revanche pas convaincu l'UDC, ni les socialistes, Verts et Vert'libéraux qui ont préféré torpiller le projet édulcoré par la droite.

Le Conseil des États doit donc tout reprendre à zéro. Il a prévu plusieurs heures lundi, puis mercredi, pour venir à bout du dossier. Le temps presse. Sans réforme, la Suisse ne parviendra pas à respecter l'Accord de Paris sur le climat, à savoir réduire les gaz à effets de serre de 50% d'ici à 2030 comparé au niveau de 1990.

L'Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum. Suivant les nouvelles estimations du GIEC, la commission du Conseil des États propose d'abaisser cet objectif à 1,5 °C. Elle a aussi passablement modifié la version dont le National n'avait finalement pas voulu.

Part en Suisse

La Chambre du peuple avait prévu de nombreuses mesures moins contraignantes que celles de l'accord. Elle avait renoncé – de justesse – à inscrire un objectif de réduction des émissions en Suisse. Le Conseil des États devrait suivre le Conseil fédéral qui propose que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Une minorité se battra pour imposer une part de 80%.

La commission préparatoire propose aussi une taxe sur les billets d'avion, une proposition souvent brandie lors des manifestations en faveur du climat. Comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert, cette taxe serait fixée selon la classe de transport (économique ou affaires) et la distance parcourue.

Les importateurs de carburants fossiles devraient compenser jusqu'à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse. Les carburants pourraient ainsi augmenter de 10 centimes par litre, puis de 12 centimes à partir de 2025.

Un fonds pour le climat

Un Fonds pour le climat serait créé, alimenté notamment par les enchères de droits d'émission et les recettes tirées des sanctions. Il permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris afin de réduire la consommation d'électricité l'hiver.

Le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Si la baisse n'est pas suffisante d'ici à 2027, la commission propose que les bâtiments existants dont le chauffage est remplacé ne génèrent dès 2029 pas plus de 12 kg d'émissions de CO2 par mètre carré de surface de référence énergétique et par an. Cette valeur serait réduite de 5 kg tous les cinq ans.

Les camions aussi

Contrairement au Conseil fédéral, la commission souhaite des plafonds d'émission de CO2 aussi pour les camions comme le prévoit la future réglementation européenne. Le but est d'accélérer l'introduction sur le marché de véhicule peu polluants. Côté combustibles fossiles, la taxe aujourd'hui plafonnée à 120 francs pourra être relevée jusqu'à 210 francs par tonne de CO2.

Le secteur financier serait aussi mis à contribution. La FINMA et la Banque nationale seraient chargées de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique.

La révision doit entrer en vigueur en 2021, mais rien n'est joué. Après le Conseil des États, le projet doit encore passer le cap du National. Les élections fédérales pourraient redessiner les rapports de force au sein du parlement. La réforme risque de toute façon d'être attaquée par un référendum. (ats/nxp)

Créé: 23.09.2019, 06h30

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