Passer au contenu principal

Le SRC doit améliorer le traitement des données

L'Autorité indépendante de surveillance des activités de renseignement estime que les services conservent trop longtemps des données.

Jean-Philippe Gaudin, directeur du SRC, devra améliorer certaines pratiques.
Jean-Philippe Gaudin, directeur du SRC, devra améliorer certaines pratiques.
Keystone

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut s'améliorer, surtout côté traitement des données. Il a conservé des informations trop longtemps et ses rapports sont lacunaires, critique l'Autorité indépendante de surveillance des activités de renseignement.

L'autorité a publié mardi son deuxième rapport d'activité. Les services de renseignement accomplissent correctement de nombreuses activités, mais commettent également des erreurs. Il leur est arrivé de conserver trop longtemps des données ou de rédiger des rapports de façon non exhaustive.

Sur la base de contrôles ponctuels, l'autorité n'a pas constaté que le SRC avait des dossiers sur les personnalités politiques exclusivement en raison de ces activités. Mais l'information sur quelles informations personnelles sont récoltées et exploitées dans ses banques de données devrait être plus transparente.

Expliquer mieux

L'un ou l’autre fait pourrait facilement être expliqué à un large public sans mettre durablement en péril la sécurité du pays. Des noms d’activistes politiques figurent effectivement dans les banques de données du SRC, mais dans la plupart des cas, les indications émanent de sources publiques telles que les médias.

Les bases légales n'en doivent pas moins être respectées. Des informations sur des activistes politiques ne peuvent être recherchées et traitées qu’à titre exceptionnel, sur indices concrets indiquant que les droits politiques sont utilisés afin de préparer et exécuter des activités relevant du terrorisme, de l’espionnage ou de l’extrémisme violent, rappellent les surveillants.

Pas trop invasif

Certaines opérations du SRC doivent être soumises à autorisation. Depuis septembre 2017, les agents de la SRC peuvent surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant micros ou caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des «chevaux de Troie».

Le SRC peut aussi faire enregistrer des communications sur Internet. Ces recherches sont toutefois soumises à une procédure d'autorisation en cascade, impliquant le Tribunal administratif fédéral et des membres du gouvernement.

Dans ce domaine, l'autorité a effectué cinq contrôles. Le nombre de personnes touchées par une de ces mesures est infiniment petit par rapport à l’ensemble de la population suisse, et cet instrument extrêmement invasif du SRC est utilisé avec pondération. Le SRC a agi avec retenue et son action est jugée adaptée par les surveillants.

Niches militaires

Le Centre des opérations électroniques (COE) et le Renseignement militaire (RM) ont des compétences plus restreintes et dépendent dans une certaine mesure du SRC. Pour l'autorité de surveillance, il s’agit pour eux de se positionner par rapport au SRC, de remplir les niches de manière optimale, ainsi que d’utiliser et d’optimiser les synergies existantes.

En 2019, les surveillants ont commencé à examiner la collaboration entre SRC et cantons. Ils ont inspecté les services de renseignement cantonaux de Berne, de Genève, des Grisons, du Jura et de Schaffhouse sur la base d'une inspection standard développée par ses soins. La méthode continuera à être appliquée ces prochaines années.

63 recommandations

Au total, l’autorité de surveillance a réalisé 19 inspections auprès des services de renseignement. Elle a formulé 63 recommandations à l'attention de la cheffe du Département de la défense, Viola Amherd. Toutes les recommandations ont été adoptées, se réjouit l'autorité. Les risques existants peuvent ainsi être minimisés et l’efficience améliorée.

Interrogé pour une réaction par Keystone-ATS, le SRC indique que son directeur Jean-Philippe Gaudin a déjà pris de nombreuses mesures pour réduire les données collectées au minimum nécessaire voulu par la loi sur le renseignement. La majorité des mesures répondent aux recommandations de l'autorité de surveillance et sont en cours de réalisation.

Le rapport concernant 2019, il n'évoque pas l'affaire Crypto. Les révélations à son sujet datent de février 2020.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.