Le SRC peut et doit protéger ses informateurs

SuisseUn Syrien accusé de surveiller des compatriotes en Suisse a été débouté par le Tribunal fédéral. Il voulait voir les documents du Service de renseignement de la Confédération (SRC) qui le mettaient en cause.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de Jean-Philippe Gaudin a des obligations envers ses informateurs.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de Jean-Philippe Gaudin a des obligations envers ses informateurs. Image: Keystone

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Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) dispose d'une grande liberté d'appréciation pour assurer la protection de ses sources lorsqu'une partie demande à consulter son dossier. Saisi par un ressortissant syrien soupçonné de surveiller des compatriotes en Suisse, le Tribunal fédéral a conclu dans ce sens.

En 2017, le recourant avait été avisé par les autorités genevoises qu'il risquait d'être déchu de sa nationalité suisse acquise quatre plus tôt. En effet, le SRC avait appris que l'homme et son frère étaient impliqués dans des activités de surveillance exercées sur des Syriens en Suisse.

L'intéressé avait demandé à consulter les 15 documents du SRC qui le mettaient en cause et s'était heurté à une fin de non-recevoir. Dans le cadre du recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), il avait eu accès à une partie de ces pièces, sous forme anonymisée ou dans leur intégralité. Seuls trois documents, également communiqués au TAF, étaient demeurés confidentiels.

Intérêt public prépondérant

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle qu'une instance peut refuser ou restreindre l'accès d'un particulier aux données qui le concernent si un intérêt public prépondérant, en particulier la sécurité intérieure ou extérieure du pays, l'exige.

La législation sur le SRC permet à celui-ci de protéger ses sources. Il doit tenir compte en particulier des dangers qui pourraient menacer des personnes ou leurs proches si leur identité était dévoilée. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral estime que, lorsqu'un droit d'accès a été accordé dans une certaine mesure, l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix des mesures d'anonymisation.

Dans le cas d'espèce, les juges de Mon Repos ont constaté que les trois documents restés confidentiels mentionnaient à de nombreuses reprises les identités des informateurs ou des éléments d'identification. Une anonymisation était illusoire.

Le recours a donc été rejeté. Par ailleurs, le Tribunal fédéral s'est penché sur un second recours du ressortissant syrien demandant l'accès à une prise de position du SRC et à une note du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Cette décision n'étant pas définitive, le recours est irrecevable. (arrêts 1C_522/2018 et 1C_564/2018 du 8 mars 2019) (ats/nxp)

Créé: 05.04.2019, 12h05

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