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SuisseSt-Gall interdira la burqa dès le 1er janvier

Le port de la burqa ne sera plus possible à St-Gall dès le 1er janvier où une nouvelle loi rentrera en vigueur. Les personnes en infraction seront dénoncées au Ministère public.

Le 23 septembre, les citoyens st-gallois avaient clairement approuvé par 66,65% une loi rendant punissable toute personne se dissimulant le visage dans l'espace public.
Le 23 septembre, les citoyens st-gallois avaient clairement approuvé par 66,65% une loi rendant punissable toute personne se dissimulant le visage dans l'espace public.
Keystone

La loi st-galloise interdisant la burqa entre en vigueur le 1er janvier. La législation prévoyant que la dissimulation du visage n'est pas punissable dans tous les cas, les personnes en infraction ne seront pas amendées directement, mais dénoncées au Ministère public.

Il faudra clarifier de cas en cas si une dissimulation du visage dans l'espace public menace ou met en danger la sécurité publique ou la paix religieuse ou sociale, a indiqué lundi le gouvernement en annonçant la date d'entrée en vigueur de la loi.

Une amende ne peut être infligée que si la dissimulation du visage répond à ces conditions. Pour la police, il n'est pas toujours possible d'établir rapidement si tel est le cas, a précisé l'exécutif.

Dénonciation au Ministère public

A partir du 1er janvier, un policier qui constate une infraction à la loi devra prendre l'identité de la personne, faire un constat et dénoncer le cas au Ministère public. C'est ce dernier qui devra ensuite déterminer si la personne est amendable.

Le 23 septembre, les citoyens st-gallois ont clairement approuvé par 66,65% une loi rendant punissable toute personne se dissimulant le visage dans l'espace public, pour autant que cela menace la sécurité. Le texte vise la burqa. St-Gall est le deuxième canton, après le Tessin, à introduire une telle interdiction. Les cantons de Zurich, Soleure et Glaris ont, eux, déjà refusé.

Les St-gallois ont ainsi confirmé la modification de la loi sur les contraventions que le parlement a approuvé par 57 voix contre 55. Les sections des jeunes socialistes, des Verts et des Vert'libéraux avaient saisi le référendum contre cette loi appelée aussi «interdiction de la burqa».

En vigueur depuis deux ans au Tessin

Au Tessin, l'interdiction est en vigueur depuis deux ans. Le texte tessinois voté en 2013 interdit toute dissimulation du visage dans l'espace public, à quelques exceptions près, comme des raisons de sécurité ou encore des manifestations religieuses ou traditionnelles.

Dans un arrêt daté du 20 septembre et rendu public il y a une dizaine de jours, le Tribunal fédéral a jugé que le Tessin doit compléter sa loi d'application. Il estime que des exceptions supplémentaires doivent être prévues. Le TF a ainsi admis les recours de deux particuliers.

Concrètement, le TF estime que la législation doit être complétée afin de permettre à des participants à une manifestation politique de porter un masque, dans la mesure où les objectifs d'ordre public visés par l'interdiction ne sont pas compromis. La loi doit aussi prévoir des exceptions dans le cas d'événements commerciaux ou publicitaires.

Initiative du comité d'Egerkingen

Le thème est aussi d'actualité à l'échelle nationale. L'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage», lancée par le comité d'Egerkingen, a formellement abouti. Le texte anti-burqa prévoit que personne ne devrait avoir le droit de dissimuler son visage dans l'espace public en Suisse.

Le Conseil fédéral s'oppose à une interdiction de la burqa au niveau fédéral et rejette cette initiative. Il estime que ce texte s'attaque à une pratique qui reste marginale et empiète sur l'autonomie des cantons.

Le gouvernement a mis en consultation un projet plus souple. Il prévoit de punir celui qui contraint une femme à se dissimuler le visage, tout en renforçant l'obligation d'enlever son voile dans certaines situations, comme lorsqu'une identification visuelle est nécessaire.

ats

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