Les successions au Conseil fédéral écrasent la session

SuisseLa succession de Doris Leuthard précédera le 5 décembre celle de Johann Schneider-Ammann en raison de son ancienneté.

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Les élections au Conseil fédéral seront le point fort de la session d'hiver des Chambres fédérales. Rumeurs et stratégies bruisseront dans les travées du Palais fédéral jusqu'à la désignation des successeurs de Doris Leuthard et Johann Schneider-Ammann le mercredi 5 décembre. Le budget et plusieurs dossiers chauds sont également au menu.

Le suspens est grand pour les élections des deux nouveaux conseillers fédéraux. Ni le PDC, ni le PLR n'ont arrêté leur ticket officiel. La succession de Doris Leuthard sera réglée en premier en raison de son ancienneté.

Le groupe parlementaire démocrate-chrétien choisira ses candidats vendredi prochain. Quatre politiciens sont sur les rangs: les conseillères nationales Viola Amherd (VS) et Elisabeth Schneider-Schneiter (BL), le sénateur Peter Hegglin (ZG) ainsi que la conseillère d'Etat uranaise Heidi Z'graggen.

Le groupe PLR tranchera lui aussi vendredi. Sont en lice la conseillère aux Etats saint-galloise Karin Keller-Sutter, grande favorite, le sénateur nidwaldien Hans Wicki et le président du Conseil d'Etat schaffhousois Christian Amsler.

Les membres des autres partis pourront se faire une idée plus précise des candidats lors des traditionnelles auditions par les groupes, qui se tiennent en principe le ou les mardis précédents l'élection. Ce grand oral est souvent crucial.

Ueli Maurer président

Le 5 décembre, après avoir élu les nouveaux membres du Conseil fédéral, les parlementaires procéderont à l'élection du président de la Confédération. L'UDC Ueli Maurer succédera au socialiste Alain Berset. La socialiste Simonetta Sommaruga deviendra vice-présidente du Conseil fédéral.

Les parlementaires devront aussi vaquer aux affaires courantes jusqu'au vendredi 14 décembre. Dès le premier jour, le 26 novembre, ils éliront leurs présidents. La socialiste tessinoise Marina Carobbio accédera au perchoir du National. Jean-René Fournier (PDC/VS) dirigera les débats du Conseil des Etats.

Autre rituel de fin d'année, le budget 2019 occupera les deux Chambres dès le deuxième jour de session. La copie du Conseil fédéral prévoit des recettes de 73,556 milliards de francs et des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard.

La commission des finances du Conseil national a procédé à une série de coupes. Elle propose notamment de raboter 45 millions de francs dans l'aide sociale pour le domaine de l'asile et une coupe transversale de 19 millions dans les biens et services.

Gilets militaires

La Chambre du peuple se prononcera à nouveau sur la nécessité d'équiper les 100'000 militaires de nouveaux gilets de protection, les sénateurs ayant revu le montant demandé par le Conseil fédéral à la baisse.

La révision de la loi sur le CO2 occupera les conseillers nationaux sur plusieurs séances. Destinée à atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris, elle prévoit notamment une hausse de la taxe sur le CO2, le soutien aux véhicules électriques ou une limitation de la hausse du prix de l'essence.

Le Conseil national s'attaquera à une révision de la loi sur l'assurance maladie visant à adapter les franchises à la hausse des coûts. Une motion pour faire passer la franchise de 300 à 500 francs sera aussi à l'ordre du jour. Il devra encore s'atteler à la loi sur les droits d'auteur.

Débats tendus

Le Pacte de l'ONU sur les migrations va attiser les discussions dans les deux Chambres. Le document doit être approuvé formellement lors de la conférence internationale de Marrakech prévue les 10 et 11 décembre. Les fronts s'opposent sur une signature du traité par le Conseil fédéral, avec l'UDC qui craint que certaines mesures ne divergent avec le droit suisse.

Le Conseil des Etats s'annonce quant à lui très divisé sur le versement par la Suisse d'un nouveau «milliard de cohésion» à l'Union européenne. Sa commission de politique extérieure recommande d'accepter le projet du Conseil fédéral uniquement sur le fil. Le Conseil fédéral a demandé au Parlement de libérer 1,302 milliard de francs sur dix ans à l'UE.

Armement

La motion du PBD, acceptée par le National, pour que les dispositions sur les exportations d'armes soient du ressort du Parlement et soumises au référendum si nécessaire, pourrait ne pas trouver grâce au Conseil des Etats. Le Conseil fédéral a entre-temps renoncé à son projet d'exportation d'armes vers les pays en conflit armé interne.

Le Conseil des Etats examinera encore la loi sur les télécommunications qui veut renforcer la concurrence dans la fourniture de services des télécommunications. Il se prononcera sur l'initiative parlementaire du Conseil national pour que l'homophobie soit prise en compte au même titre que le racisme dans la norme pénale antiraciste.

Les sénateurs empoigneront aussi la réforme de la péréquation financière qui veut que les cantons à fort potentiel de ressources versent moins d'argent pour soutenir les cantons moins riches. La loi sur les marchés publics et la loi sur les sociétés anonymes compléteront leur programme. (ats/nxp)

Créé: 12.11.2018, 13h11

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