La Suisse fait bande à part sur les jeux d’argent

VotationLe pays est l’un des seuls en Europe à limiter aux casinos la possibilité de proposer des jeux en ligne comme le poker.

Le poker en ligne bénéficiera d’une réglementation spécialement souple, le marché suisse étant trop petit.

Le poker en ligne bénéficiera d’une réglementation spécialement souple, le marché suisse étant trop petit. Image: Keystone

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«L'herbe est plus verte ailleurs.» C’est en substance ce que disent les opposants à la loi sur les jeux d’argent, sur laquelle nous voterons le 10 juin prochain. Ils considèrent que permettre uniquement aux casinos présents sur sol helvétique de fournir des jeux en ligne de type blackjack ou poker est une erreur. Selon eux, la Suisse ferait mieux d’opter pour un mode de concession libéral et d’autoriser sous condition des plateformes étrangères à y opérer, comme le font une vingtaine de pays européens.

«Le modèle envisagé par la Suisse est exotique, lance l’avocat zurichois Simon Planzer, spécialiste de la question. On ne le trouve presque nulle part en Europe, sauf en Belgique ou en Hongrie.» Il estime qu’il serait plus judicieux de s’inspirer d’un État comme le Danemark, souvent pris comme exemple par ceux que le projet des autorités helvétiques ne satisfait pas. Le système en vigueur dans le pays scandinave était auparavant similaire à celui imaginé en Suisse. Il a changé en 2012. Des licences sont désormais octroyées sous condition aux sociétés étrangères de jeux en ligne. Les autres sont bloquées, comme prévu chez nous.

La solution danoise
Plus d’une trentaine de sites de jeux de casino sont admis au Danemark, dont le bien connu PokerStars, basé sur l’île de Man. Ils doivent se plier à des règles en matière de protection des joueurs et de blanchiment et s’acquitter d’une taxe de 20% sur leur revenu brut. En revanche, ils n’ont pas besoin d’ouvrir de filiale et ne paient donc pas d’impôts. Selon Morten Ronde, directeur de la Danish Online Gambling Association et qui a participé à l’élaboration de la loi danoise, le marché noir est passé de 50% avant 2012 à moins de 10% aujourd’hui.

En tant que représentant des acteurs privés, Morten Ronde a intérêt à ce que le marché soit ouvert et il ne s’en cache pas. Mais, pour lui, les chiffres parlent d’eux-mêmes. «Les revenus du gouvernement ont augmenté. Ils atteignent aujourd’hui 170 millions d’euros pour les paris et les jeux de casino en ligne.» Un montant à mettre en rapport avec les 150 à 250 millions de francs misés chaque année par les joueurs suisses sur des sites étrangers et qui échappent à l’impôt sur les maisons de jeu.

Au-delà du blocage des plateformes illégales, Morten Ronde juge que c’est surtout le fait d’avoir réussi à canaliser l’offre préexistante qui a permis de garder les joueurs dans le droit chemin. «Les sites de jeux d’argent sont internationaux. On ne peut pas demander à des acteurs locaux de rivaliser.» Un point de vue auquel adhère Anaïs Grandjean, vice-présidente des Jeunes vert’libéraux: «Les gens voudront continuer à jouer sur des sites qu’ils connaissent et risquent de contourner les blocages.»

La question du poker
Pour pallier ce problème, l’ordonnance relative à la loi suisse permet aux casinos concessionnés de «collaborer» avec des plateformes étrangères pour autant qu’elles jouissent d’une «bonne réputation». Un fournisseur ou un exploitant spécialisé dans les jeux en ligne sera ainsi susceptible de faire profiter son partenaire suisse de son savoir-faire. Le poker bénéficiera d’une réglementation spécialement souple. «Le Conseil fédéral est bien conscient que, pour le poker en ligne, le marché suisse est beaucoup trop petit et que les exploitants ont besoin, pour être attractifs, de proposer un pool de joueurs le plus large possible», explique Anne Benoît, juriste au Département fédéral de justice et police (DFJP).

Chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) à Paris et spécialiste des jeux d’argent, Christian Kalb pense que cette solution peut tout à fait fonctionner. «À mon avis, les maisons de jeu vont apprendre vite et conclure des partenariats.» En France, souligne-t-il, les casinos en ligne sont interdits, à l’exception du poker. «Mais le marché du poker en ligne est de toute façon en forte baisse.» Le conseiller national Philippe Bauer (PLR/NE), fervent partisan de la loi, partage cet optimisme: «Ce qui est important, c’est que les casinos qui obtiendront l’autorisation offrent des jeux de qualité.»

Revenus danois neutralisés
Par ailleurs, Christian Kalb remet en cause la perfection supposée du modèle danois. «Les revenus ont certes progressé de 15%, mais cette hausse a été contrebalancée par l’augmentation des charges. En outre, les mesures de protection des joueurs sont insuffisantes et le niveau de contrôle sur les opérateurs n’est pas assez poussé.» Pour Philippe Bauer, il y a un débat de fond à trancher: «Soit on décide que les jeux d’argent sont une activité normale soumise aux principes du libéralisme, soit on décide que non et on opte pour un système régulé.» (24 heures)

Créé: 21.05.2018, 21h49

Nos voisins bloquent aussi des sites, pour quel effet?

Les opposants à la loi sur les jeux d’argent dénoncent la «censure» du Web qu’engendrerait le blocage des sites étrangers. Ses partisans rétorquent que cette mesure ne constituerait pas une particularité helvétique, puisque 17 pays européens l’appliquent déjà, dont la France, l’Italie et la Belgique.
Dans une note publiée en juillet 2017 qui compare les modèles de différents pays, l’Office fédéral de la justice (OFJ) estime que le blocage est «l’unique mesure à disposition de l’État qui présente une certaine efficacité». «Si ce système avait fait ses preuves, il n’y aurait plus de sites illégaux, critique le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). En France, la moitié des joueurs de poker jouent sur des plateformes illicites.»

Le chercheur français Christian Kalb dégaine une autre statistique: depuis que le blocage a été introduit dans l’Hexagone, 90% des personnes qui jouaient sur des sites illégaux ont été ramenées vers l’offre autorisée. Il rappelle que les entreprises basées dans des paradis du jeu comme Malte ou Gibraltar sont difficiles à contrôler.

Le cas hongrois

La Hongrie est l’un des rares pays qui conditionne l’attribution de concessions à des plateformes de casinos en ligne à l’exploitation d’une maison de jeu sur le territoire national, comme l’envisage la Suisse. Or ce pays a été condamné en février dernier par la Cour de justice de l’Union européenne pour «restriction discriminatoire». La conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE), en faveur de la nouvelle loi helvétique, estime que le cas hongrois ne peut pas être comparé à celui de la Suisse.

«La Cour reproche à l’État hongrois de ne pas placer l’ensemble de sa politique des jeux d’argent dans un cadre qui met en son centre la limitation de l’offre de jeu et la protection de la population contre la dépendance, analyse la Genevoise. En droit européen, ces deux préalables sont nécessaires pour justifier des limitations à la libre circulation des biens et des services.»

La juriste souligne aussi qu’un deuxième reproche a trait au manque de clarté du processus d’appel d’offres: «Ce n’est pas le cas en Suisse. Les 21 licences de casinos sont accordées sur la base d’un appel à candidatures international ouvert. Le prochain aura lieu en 2024.»

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