En Suisse, un débat sur Schengen est tranché

L'Europe en criseFaut-il rétablir des contrôles «systématiques» aux frontières? Pour les élus fédéraux, c’est non.

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Ce n’est rien de dire que le débat actuel sur Schengen a un fort écho en Suisse. En rétablissant tour à tour des contrôles à leurs frontières, nos plus proches voisins, l’Allemagne, la France, l’Autriche, ont fait monter la pression dans notre pays aussi. En décembre, les élus fédéraux ont ainsi déjà consacré deux sessions extraordinaires à ce thème, sur demande de l’UDC. Mais pour une majorité du parlement – et les récents débats européens n’y changent visiblement rien – il s’agit de garder son sang-froid.

La Commission de la politique de sécurité du National (CPS-N) a ainsi balayé mardi par 16 voix contre 9 une initiative parlementaire de Lukas Reimann (UDC/SG) qui voulait inscrire dans la Constitution le rétablissement de «contrôles systématiques» aux frontières. «Il est apparu de manière très claire que nous n’avons pas les moyens de faire un contrôle systématique aux frontières et que ce contrôle n’avait même pas lieu avant Schengen! L’UDC voudrait examiner tout le monde comme à l’entrée d’un match de foot. C’est absurde, de la pure rhétorique!» dénonce Carlo Sommaruga (PS/GE), membre de cette commission.

«Systématique veut dire avec système, rétorque Roland Rino Büchel (UDC/SG). Pas question de contrôler les frontaliers qui vont travailler chaque matin ou la grand-maman partie d’Yverdon une journée pour se balader en France. Nos douaniers sont capables de faire la différence.»

Si c’est vraiment ce que l’UDC veut, alors la CPS-N assure que cela correspond déjà à la pratique actuelle. «Ce que l’Allemagne et l’Autriche font correspond au dispositif que nous avons déjà», confirme le secrétaire d’Etat aux Migrations, Mario Gattiker. Les contrôles sont «au moins aussi denses qu’avant l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen», précise aussi une majorité de la CPS-N.

Par ailleurs, pour cette dernière, «l’appui de l’armée aux frontières n’a pas été jugé utile en l’état», relève Carlo Sommaruga.

L’affaire est-elle définitivement sous le tapis en Suisse? Pas tout à fait. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déjà indiqué que la situation aux frontières, par rapport au flux migratoire notamment, est sous examen permanent. «Nous avons une task force qui se réunit chaque semaine et qui comprend les gardes-frontière, les cantons et les services de sécurité de la Confédération.» En marge du sommet de Davos, après que l’Autriche a elle aussi rétabli les contrôles aux frontières, le conseiller fédéral Guy Parmelin estimait quant à lui que l’armée pourrait être davantage mobilisée auprès des gardes-frontière si la situation migratoire venait à s’aggraver. «La Suisse doit se préparer à toutes les éventualités», a affirmé le Vaudois.

Mais à Berne, en tant que pays associé aux Accords de Schengen, on mise avant tout sur une solution collective. Le secrétaire d’Etat aux Migrations, Mario Gattiker, participe depuis le départ aux débats européens sur la question. «La situation de Schengen est tendue. Mais il y a aussi une forte volonté de la communauté européenne de maintenir cet accord. Il est clair qu’il faut adapter les instruments de Schengen et Dublin pour mieux gérer la situation avec cette pression énorme. Des mesures ont déjà été prises. Nous avons besoin d’un système solidaire avec une meilleure répartition des requérants d’asile et réfugiés dans l’Europe.»

Créé: 29.01.2016, 09h09

Confusion sur la situation

«La libre circulation, c’est fini!» «Menaces sur la libre circulation». A lire les échos des débats européens sur l’espace Schengen de ce début de semaine, on pourrait être tenté de se dire que la Suisse, qui demande sans succès de renégocier l’accord de libre circulation dans le cadre du vote du 9 février, sera bientôt exaucée. «Je pense en effet que cela pourrait permettre, si l’UE n’est pas dogmatique, d’assouplir le principe général de libre circulation des personnes. Les politiciens se rendent compte qu’il y a un problème d’immigration qui touche tous les pays riches», estime le conseiller national Roland Büchel (UDC/SG).

Gare à la confusion, rétorque Carlo Sommaruga (PS/GE): «Il faut comprendre qu’en Europe, lorsqu’on parle de migration, on parle des personnes qui arrivent de l’extérieur de l’espace européen.» Directeur du Global Studies Institute de l’Université de Genève, spécialiste du dossier européen, René Schwok confirme. «Il y a une certaine confusion à ce sujet. Quand l’Union européenne dit, à tort ou à raison, que la libre circulation est intangible dans le contexte du vote du 9 février 2014, il faut comprendre cela par le libre établissement. C’est ce qui est en jeu avec l’initiative «Contre l’immigration de masse» et sa mise en œuvre».

Et ce principe-là, de libre établissement des travailleurs, seuls deux pays pour l’heure le remettent en cause, et encore de manière différente: la Grande-Bretagne critique le régime d’aide sociale lié à ce principe, tandis que la Suisse le questionne totalement en voulant contingenter les travailleurs européens.

Sur cette question, février sera d’ailleurs un mois crucial: tant Londres que Berne devraient boucler leurs discussions avec la Commission européenne. Londres aurait déjà obtenu une concession, a-t-on appris hier. Le Conseil fédéral menace, lui, d’activer une clause de sauvegarde unilatérale, un plafond d’étrangers, si aucune solution n’est trouvée. En tous les cas, les deux dossiers sont liés. «Il n’y aura pas de décision pour la Suisse tant qu’il n’y en aura pas sur le Royaume-Uni, explique René Schwok. Il est même possible que la Commission européenne attende le résultat du référendum sur le «Brexit» pour clore les consultations avec la Suisse et ça, c’est vraiment embêtant, car cela pourrait se produire qu’en 2017.» La Commission sait en effet que la moindre concession octroyée à Berne encouragerait les eurosceptiques britanniques à plaider une sortie de l’UE.
L.BT.

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