La Suisse doit trouver des solutions à la RIE III

Union européenneBruxelles va demander à Berne de plancher sur une nouvelle mouture de la réforme des entreprises.

Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses.

Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont convenu mercredi soir de demander à la Suisse de revoir sa copie après le non de dimanche à la 3e réforme fiscale des entreprises (RIE III). Bruxelles exige de Berne des solutions alternatives.

En raison du résultat négatif de la votation de dimanche, l'UE révisera à nouveau la mention concernant la fiscalité des entreprises dans le rapport régissant ses relations avec la Suisse, a appris l'ats jeudi. En prenant connaissance de ce résultat, les Etats membres ont décidé de réviser le paragraphe 9 sur la fiscalité des entreprises, selon des cercles bien informés à Bruxelles.

La Suisse est encouragée à trouver des solutions alternatives, afin d'abolir le régime fiscal concerné, ainsi que Berne l'avait promis dans un précédent accord avec l'UE. Le rapport de l'UE sur la Suisse devrait probablement être traité mercredi prochain au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) avant une consultation le 28 février prochain par les ministres européens de l'environnement.

Echanges constructifs

Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses, selon le commissaire à la fiscalité, le Français Pierre Moscovici. Il avait toutefois indiqué que l'UE entendait poursuivre ses échanges constructifs dans la lutte contre l'évasion fiscale.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été largement balayée dimanche par 59,1% des Suisses.

Il s'agit maintenant de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des multinationales, décriés au niveau international. Pour l'heure, ces entreprises continueront de payer moins d'impôt que les autres. L'UE et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exigent de la Suisse qu'elle abolisse à terme ces privilèges. (ats/nxp)

Créé: 16.02.2017, 19h19

Articles en relation

RIE III: Roger Köppel s'excuse

Suisse Le directeur de la «Weltwoche» bat sa coulpe après le rejet massif de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Plus...

L'UE est «déçue» du vote suisse

RIE III Le commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici s'est dit déçu du vote de dimanche sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Plus...

«Il n'y a pas de liste noire en préparation »

Refus de RIE III Le chef fiscal de l'OCDE estime que la Suisse devra tenir ses engagements malgré le refus de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Plus...

RIE III: «C’est un non à l’arrogance et au clientélisme»

Réforme de l'imposition des entreprises Le parti socialiste est le grand gagnant du rejet massif de la réforme. Son président Christian Levrat jubile. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 22 août 2019
(Image: Bénédicte ) Plus...