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Union européenneLa Suisse doit trouver des solutions à la RIE III

Bruxelles va demander à Berne de plancher sur une nouvelle mouture de la réforme des entreprises.

Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses.
Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses.
Keystone

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont convenu mercredi soir de demander à la Suisse de revoir sa copie après le non de dimanche à la 3e réforme fiscale des entreprises (RIE III). Bruxelles exige de Berne des solutions alternatives.

En raison du résultat négatif de la votation de dimanche, l'UE révisera à nouveau la mention concernant la fiscalité des entreprises dans le rapport régissant ses relations avec la Suisse, a appris l'ats jeudi. En prenant connaissance de ce résultat, les Etats membres ont décidé de réviser le paragraphe 9 sur la fiscalité des entreprises, selon des cercles bien informés à Bruxelles.

La Suisse est encouragée à trouver des solutions alternatives, afin d'abolir le régime fiscal concerné, ainsi que Berne l'avait promis dans un précédent accord avec l'UE. Le rapport de l'UE sur la Suisse devrait probablement être traité mercredi prochain au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) avant une consultation le 28 février prochain par les ministres européens de l'environnement.

Echanges constructifs

Lundi, la Commission européenne s'était déjà dite «déçue» du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par les Suisses, selon le commissaire à la fiscalité, le Français Pierre Moscovici. Il avait toutefois indiqué que l'UE entendait poursuivre ses échanges constructifs dans la lutte contre l'évasion fiscale.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été largement balayée dimanche par 59,1% des Suisses.

Il s'agit maintenant de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des multinationales, décriés au niveau international. Pour l'heure, ces entreprises continueront de payer moins d'impôt que les autres. L'UE et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exigent de la Suisse qu'elle abolisse à terme ces privilèges.

ats

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