La Suisse lâche un milliard pour huiler les négociations

Accord institutionnel avec l’UELe Conseil fédéral fait un geste envers l’Union européenne. Des divergences demeurent. Et l’USS demande l’arrêt des négociations

Si les négociations échouent, il y aura une insécurité juridique et aucun accord sur l’électricité, selon Ignazio Cassis.

Si les négociations échouent, il y aura une insécurité juridique et aucun accord sur l’électricité, selon Ignazio Cassis. Image: Keystone

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Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Le Conseil fédéral, après avoir lié le versement volontaire de 1,3 milliard d’aide aux pays de l’Est à la garantie d’obtenir de l’UE une équivalence boursière pérenne, lâche du lest. Il dégèle le projet, comme il l’a annoncé vendredi à Berne.


Faut-il y voir un moyen d’amadouer l’UE dans la difficile négociation sur un futur accord institutionnel?

Le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, relativise: «1,3 milliard sur 10 ans, cela représente 130 millions par année. Une goutte d’eau par rapport au budget de l’UE. Et je rappelle que cet argent ne passe pas par la Commission européenne mais est versé directement aux pays et contrôlé par la Suisse.» Il ne nie pas cependant que c’est un geste de bonne volonté destiné à pacifier les relations avec l’UE et à mettre de l’huile dans les rouages de la négociation.


Quand le milliard sera-t-il versé et à quoi sert-il?

Le pactole de 1,3 milliard n’est pas encore versé. Le parlement devra donner son feu vert. Si les négociations Suisse-UE échouent, il y a peu de chances que l’argent sera débloqué. En revanche, en cas d’accord, le crédit servira à promouvoir la formation professionnelle et à gérer les flux migratoires dans plusieurs pays de l’UE.


Où en sont les négociations sur l’accord institutionnel?

Les négociations entrent dans une phase décisive. Il faut qu’elles aboutissent avant la fin de l’année, car en 2019 il y a des élections en Suisse et dans l’UE. Pour Cassis, les deux parties ont trouvé un accord sur le Tribunal arbitral, qui réglera les litiges dans cinq domaines, dont celui sur la libre circulation des personnes. Un futur accord sur le marché de l’électricité est également à bout touchant et l’achoppement sur les aides publiques ne pose plus de problème insurmontable.


Quels sont les gros points de divergence qui demeurent?

Ils touchent aux mesures d’accompagnement des Bilatérales, à savoir les mesures qui protègent les entreprises et les salariés suisses contre le dumping. L’UE souhaite adapter certaines règles. Comme celle qui oblige les entreprises européennes à s’annoncer 8 jours à l’avance dans notre pays avant d’y exécuter un mandat. Inacceptable pour les syndicats suisses qui sont vent debout. L’UE souhaite aussi que l’assurance chômage suisse prenne en charge le défraiement des chômeurs frontaliers. Le Conseil fédéral essaie de tenir les lignes rouges qu’il s’est fixées (garantie de la protection des salaires) tout en préparant l’opinion à quelques concessions. Dans la bouche d’Ignazio Cassis, cela donne ceci: «Ce serait bien de commencer une négociation en se disant que les 100% de nos desiderata seront acceptés par la partie adverse.» Mais voilà… Cassis souligne aussi que l’UE a bougé sur plusieurs points comme celui des aides étatiques.


Que se passe-t-il s’il n’y a pas d’accord avec l’UE?

«Il y aura une érosion des accords bilatéraux, une insécurité juridique et aucun accord sur l’électricité, répond Ignazio Cassis. Et nous nous exposerons à de possibles sanctions comme sur l’équivalence boursière.» Et la Suisse, quelles sont ses mesures de «rétorsion» face à l’UE? «Ce n’est pas facile quand on est un petit poisson face au grand. Nous avons envisagé la suppression du droit de timbre. Mais il est sage de ne pas parler maintenant de telles mesures alors que notre volonté est d’aboutir à un accord.»


Comment réagit Bruxelles au déblocage du milliard?

L’UE accueille bien la nouvelle mais tempère tout de suite. Elle estime que c’est un prix normal à payer pour l’accès à son marché intérieur et suggère qu’il devrait même être proportionnel aux bénéfices que la Suisse en retire. Quant aux négociations, l’UE compte les boucler à mi-octobre. Cassis estime en revanche qu’il n’y a aucune date butoir.


Quelles sont les réactions en Suisse?

L’Union syndicale suisse est furieuse contre le Conseil fédéral qui continue de discuter sur les mesures de protection salariale. Elle réclame l’arrêt des négociations et juge que l’accord constitutionnel «est mort». Le PDC estime que le Conseil fédéral doit discuter avec les syndicats avant de faire des concessions à l’UE sur les mesures d’accompagnement. Le PLR au contraire, fustige l’archaïsme et le «sabotage des syndicats» qui s’accrochent à la règle des 8 jours. Il demande au président PS Alain Berset de leur expliquer qu’on est passé à l’ère numérique.

L’UDC enfin exige l’arrêt des négociations et accuse le gouvernement d’avoir «cédé au chantage de l’UE» en versant 1,3 milliard sans contrepartie.

Créé: 28.09.2018, 22h01

Ignazio Cassis, les syndicats, le «money time» et les historiens

Commentaire: Arthur Grosjean, correspondant à Berne

Il faut reconnaître à Ignazio Cassis une grande qualité. Il vulgarise parfaitement le dossier des négociations avec l’UE. Il le fait avec la même aisance dans les trois langues nationales.

Le problème, c’est que l’explication de texte ne suffit plus. Dans notre jeu serré avec l’UE, on vient d’entrer, comme disent les sportifs, dans le «money time».

À savoir les dernières minutes du match où il s’agit de marquer et engranger un succès. Et là, un gros doute nous assaille sur la stratégie suivie. Le Conseil fédéral, qui a déjà l’UDC contre lui, continue de se mettre à dos la gauche et les syndicats sur les mesures d’accompagnement. Comment dès lors espère-t-il faire passer un accord institutionnel devant le peuple? Mystère.

Peut-être que le Conseil fédéral estime, dans son for intérieur, que le moment n’est pas opportun de conclure avec l’UE.

Cassis a d’ailleurs reconnu vendredi que personne ne savait s’il valait mieux signer tout de suite ou attendre 2020. «Seuls les historiens pourront trancher.» Là, on ne peut que lui donner raison.

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