La Suisse ouvre l'accès aux données d'un couple indien

Secret bancaireL'Inde a obtenu l'aide administrative pour pouvoir enquêter sur un pactole de 700'000 dollars, qui auraient été placés chez HSBC à Genève.

Image: Keystone

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L'Administration fédérale des finances va accorder l'aide administrative à l'Inde qui veut se pencher sur le cas d'un couple célèbre qui aurait placé son argent chez HSBC à Genève.

Cette décision peut être combattue dans les 30 jours devant le Tribunal administratif fédéral, peut-on lire mardi dans la «Feuille fédérale».

L'entraide concerne Subhash Vasant Sathe, fils d'un ancien ministre, et son épouse Indrani Vasant Sathe. Le couple est actif dans l'industrie automobile. Selon la presse indienne, le fisc indien les accuse d'avoir caché 700'000 dollars (684'000 fr.) auprès de la filiale genevoise de la banque HSBC. L'Inde aurait reçu ces informations de la France, qui a elle-même mis la main sur les données de HSBC via Hervé Falciani.

Assouplissement de la pratique suisse

Pour la Suisse se pose le problème de l'attitude à avoir face à une demande basée sur des données volées. En principe, elle devrait être rejetée. Mais le Conseil fédéral affirme ne pas la refuser systématiquement. Une entraide administrative pourrait ainsi être fournie si l'Etat requérant ne se base pas uniquement sur des informations obtenues de manière illégale.

Le gouvernement entend en tout cas changer la donne. Après avoir avoir renoncé en 2013, face aux critiques, il a relancé récemment un projet visant à assouplir la pratique suisse.

Berne devrait entrer en matière sur une demande, à condition que l'Etat requérant ait obtenu les données via une procédure d'assistance administrative et en l'absence de comportement actif. Le pays pourra aussi bénéficier de l'entraide s'il est entré en possession des informations via des sources accessibles au public, comme par exemple les médias. (ats/nxp)

Créé: 13.10.2015, 12h59

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