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La Suisse ne se précipite pas dans le numérique

Face aux nouvelles technologies qui changent la société, Schneider-Ammann ne veut pas imposer sa loi. Il prône liberté et flexibilité.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann (à droite) flanqué du vice-directeur du secrétariat d’Etat à la recherche Gregor Haefliger (à g) et du No2 du SECO, Eric Scheidegger.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann (à droite) flanqué du vice-directeur du secrétariat d’Etat à la recherche Gregor Haefliger (à g) et du No2 du SECO, Eric Scheidegger.
Keystone

«Pas de pré-ci-pi-ta-tion!» Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a répété cette expression, dans le tempo interminable qu’on lui connaît, pour qualifier son action sur l’économie numérique. Face à la digitalisation de la société et du monde du travail, le Conseil fédéral veut prendre son temps. Mercredi, il a annoncé qu’il ne voulait pas édicter de nouvelles lois pour encadrer les Google, Facebook, Uber, Airbnb et autres plates-formes numériques.

«La digitalisation est un thème central pour l’avenir», démarre Johann Schneider-Ammann, chef du Département de l’économie. «Elle compte aujourd’hui pour un tiers de la croissance européenne. C’est à la fois une chance et un défi énorme.» Fidèle à sa politique du laisser-faire libéral, le magistrat ne veut pas d’interventions étatiques irréfléchies qui brideraient cette transformation économique. «Il y a un danger de sombrer dans l’activisme législatif. Or, nous devons prendre le temps d’analyser, de réfléchir, de comprendre avant d’agir.»

Pour nourrir sa réflexion, le Conseil fédéral a dévoilé mercredi un rapport de 177 pages qu’il a commandé à son administration sur les principales conditions-cadres pour l’économie numérique. En voici les principales conclusions.

Les atouts de la Suisse

Le rapport note que notre pays est en bonne posture pour affronter le défi numérique. Ses atouts? «Une grande liberté d’entreprendre, la sécurité juridique, une main-d’œuvre qualifiée, la flexibilité du marché du travail, la qualité des infrastructures, une politique fiscale durable, une charge fiscale relativement modérée, une base solide en matière de formation et de recherche et une qualité de vie élevée.» Ces 25 dernières années, plus de 800 000 emplois ont ainsi été créés.

Les faiblesses de la Suisse

La Suisse est en revanche à la traîne sur des domaines importants: l’informatique en nuage (les fameux clouds), l’internet des objets ou encore l’exploitation des données massives (les big data, en anglais). Sur ces secteurs, les Américains sont particulièrement dominants. La Suisse n’est pas dans le peloton de tête pour les plates-formes de partage, ni sur les nouvelles technologies financières. Le rapport note que la loi sur les banques se révèle un obstacle pour les nouveaux acteurs.

Mesures proposées par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de donner plusieurs mandats pour éclaircir certains points. Concernant les plates-formes d’hébergement, il veut savoir d’ici à la fin de l’année quelles sont les modalités d’approbation de la sous-location par le bailleur dans le droit du bail. Plus généralement, il veut connaître quelles sont les dispositions légales qui entravent la numérisation.

Côté transports, il va voir comment mieux coordonner les prestations de mobilité privées et publiques. Il souhaite aussi analyser les conséquences de la digitalisation dans le domaine de la formation et de la recherche. Avec, si nécessaire, mesures à la clé.

Syndicats inquiets pour la protection des travailleurs

L’Union syndicale suisse a réagi mercredi à ce rapport. Elle salue la démarche du Conseil fédéral qui prend le temps de la réflexion. Mais elle se dit inquiète pour la protection des employés. «Des réformes pour encourager la numérisation de l’économie ne doivent pas être utilisées pour péjorer les conditions de travail.» Elle pense, entre autres, aux chauffeurs de taxis Uber. Sur ce point précis, Schneider-Ammann est resté évasif. Mais il a assuré que la numérisation devait se faire dans le respect du partenariat social.

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