Un rapport de la Cour des comptes accable l’Aéroport

GenèveAu lendemain de l’arrestation du chef de la sûreté de Cointrin, les juges relèvent d’importants dysfonctionnements dans plusieurs adjudications et mandats.

Le marché public contesté portait sur l'accueil des passagers, le contrôle sûreté et celui des bagages en soute

Le marché public contesté portait sur l'accueil des passagers, le contrôle sûreté et celui des bagages en soute Image: Magali Girardin

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Le rapport est d’une rare intensité. Mandatée par le conseil d’administration de Genève Aéroport en janvier dernier, la Cour des comptes s’est penchée sur les adjudications des services de sûreté de la plateforme effectuées en 2018. Verdict? De graves dysfonctionnements ont été observés, et le risque de fraudes et de conflits d’intérêts est important. Un constat inquiétant qui a mené le Ministère public, mercredi, à interpeller le chef de la sûreté de Genève Aéroport ainsi qu’un de ses amis, directeur d’une société spécialisée dans le contrôle qualité et le conseil ayant obtenu plusieurs mandats sur le site.

Genève Aéroport s’estime lésé. Il va lancer une enquête interne et se constituer partie plaignante dans la procédure pénale. Malgré les derniers événements, le Bureau du conseil d’administration vient de réitérer sa confiance au directeur André Schneider.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes

Notes modifiées

Les agissements du chef de la sûreté, désormais prévenu de corruption passive, corruption active et gestion déloyale des intérêts publics, sont longuement évoqués dans le rapport de la Cour sur les adjudications effectuées en 2018 dans le domaine de la sûreté. À savoir, l’accueil des passagers, le contrôle de sûreté et celui des bagages en soute. La Cour constate qu’à l’époque de ce processus, le chef de la sûreté avait déjà été écarté des procédures d’adjudication par sa hiérarchie. Ceci à cause des risques de conflits d’intérêts, car ce haut cadre avait occupé des fonctions importantes chez Securitas. Mais ce qui surprend les juges est que, malgré cette mise à l’écart, il a continué tout de même, notamment en 2017, à participer au processus d’adjudication en ouvrant des enveloppes qui contenaient les offres des entreprises intéressées par ces marchés. Ceci en présence d’un collaborateur du service juridique. Le chef de la sûreté a ainsi pu avoir accès à leur contenu.

Pire encore. La Cour a constaté qu’aucune mesure n’a été mise en place pour éviter la modification des offres reçues. Certaines notes de collaborateurs au sujet de ces offres ont été changées par le chef de projet (adjoint du haut cadre mis en cause), sans que cela ne soit discuté avec qui que ce soit. Ces manipulations «ont pu suffire à modifier les résultats de l’appel d’offres pour deux lots sur trois». Or, deux de ces derniers ont été attribués à des filiales de Securitas, là précisément où l’ancien chef de la sûreté avait travaillé pendant quatre ans.

La Cour relève également d’autres sérieux problèmes: le délai très court imposé aux collaborateurs pour traiter les offres alors que ceux-ci n’avaient jamais fait ce travail ni n’avaient été interrogés sur de potentiels conflits d’intérêts. Relevons encore des erreurs dans la liste des personnes ayant participé à l’évaluation. Certaines d’entre elles n’ont pas été consultées ou alors de manière incomplète.

Reproches à la direction

Les juges pointent clairement du doigt la direction de Genève Aéroport. Les dysfonctionnements relevés sont synonymes «au mieux d’un manque d’exemplarité» de la part du secteur concerné et d’un «manque de contrôle de la part de la direction générale». Pour la Cour, la hiérarchie de Genève Aéroport n’a pas suffisamment vérifié les dénonciations qui lui sont parvenues, pour certaines en 2016 déjà. Ni assez analysé la pertinence économique des différents contrats passés dans la division de la sûreté. Elle aurait dû également être plus vigilante concernant les risques de conflits d’intérêts, puisqu’elle savait que le prévenu était ami avec les directeurs de plusieurs entreprises prestataires. Ainsi, «les doutes à l’interne ont continué à se propager à propos de l’intégrité du haut cadre».

Le gérant de l’une de ces sociétés, spécialisée dans le contrôle qualité et le conseil, a été arrêté mercredi et la Cour livre quelques détails sur ce potentiel conflit d’intérêts: cet ancien associé du chef de la sûreté a commencé à obtenir de plus en plus de contrats (d’abord oraux) avec Genève Aéroport, sans appel d’offres, pour un montant de près de 2 millions de francs. Selon les juges, les intérêts économiques de l’institution ont pu être lésés.

Le rapport évoque un autre lien problématique du chef de la sûreté: un autre de ses ex-associés a créé une société suite à un projet de tapis de détection entièrement financé par Genève Aéroport. Celle-ci a ensuite vendu son matériel à ce dernier, sans appel d’offres. Un marché à 59 000 francs.

Autre critique de la Cour, les achats d’uniformes du département de la sûreté. À nouveau, pas d’appel d’offres. L’entreprise choisie n’est même pas spécialisée dans ce domaine. Résultat: l’équipement fourni est de mauvaise qualité, selon certains collaborateurs. Par ailleurs, des uniformes «de sortie» ont été acquis pour la somme de 59 000 francs entre 2014 et 2018, «pour un usage que l’on peut qualifier d’anecdotique». À quoi servent-ils? Genève Aéroport n’a pas répondu à nos questions.

Soupçons balayés

Par le passé, les médias ont interrogé à plusieurs reprises le directeur André Schneider, qui a toujours balayé les soupçons de copinage: «Le chef de la sûreté est la cible de dénonciations qui ont à chaque fois été analysées, répondait ainsi le responsable à un courrier d’Éric Stauffer, ancien membre du conseil d’administration. À chaque fois, la conclusion est qu’il n’y a rien.»

Serge Dal Busco, ministre de tutelle de Genève Aéroport, avait, lui, encouragé le conseil d’administration à saisir la Cour des comptes dès septembre 2018. «Je me réjouis aujourd’hui de voir que la Cour a pu réaliser cet indispensable travail de clarification qui met au jour des défaillances graves qu’il s’agit de corriger intégralement en vue de restaurer un climat de confiance à l’interne de l’Aéroport et dans son environnement.»

Lanceur d’alerte déplacé

La Cour demande à Genève Aéroport de «reprendre en main sa culture d’entreprise et de mettre en place des mesures en matière de ressources humaines afin de rétablir une culture éthique adéquate». L’institution doit également reprendre «sa culture d’entreprise en termes de prévention des conflits d’intérêts et analyser le bien-fondé économique des contrats liés à la sûreté depuis 2011 (date d’arrivée du haut cadre) tout en mettant en place une procédure pour s’assurer que les messages des lanceurs d’alerte soient mieux pris en compte». Notons que durant cette période chahutée, un de ces lanceurs d’alerte avait été tout bonnement déplacé dans un autre secteur.

Les deux prévenus, dont l’un est représenté par Me Marc Hassberger, sont restés derrière les barreaux pour éviter tout risque de collusion. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) décidera aujourd’hui d’ordonner ou non leur détention provisoire.

(24 Heures)

Créé: 16.05.2019, 10h47

Rapport De nombreux dysfonctionnements sont dénoncés dans les adjudications de marchés.

Reproches La Cour pointe du doigt la direction, qui reste soutenue par le conseil d’administration.

Prison Le Tribunal des mesures de contrainte se penche aujourd’hui sur le cas des deux détenus.

D’autres contrats sont contestés

Outre les adjudications de 2018 concernant la sûreté, d’autres contrats ont suscité des interrogations au sein de Genève Aéroport ces dernières années.

Le 23 mars 2016, l’institution attribue à Swissport et Dnata ses concessions pour les services d’assistance au sol des avions. Dnata, une entreprise émirienne, obtient tout juste le renouvellement de son mandat, quelques semaines après le voyage controversé de Pierre Maudet à Abu Dhabi. Certains observateurs y voient un lien, d’autant plus que Dnata propose des conditions de travail plutôt dures et que la société non retenue, arrivée en troisième place de l’appel d’offres, en promettait de meilleures. Pour «faire cesser les suspicions», le conseil d’administration de Genève Aéroport a sollicité la Cour des comptes, qui n’a finalement pas ouvert de procédure car le Ministère public en a lancé une.

Son enquête est en cours.En 2015, Genève Aéroport externalise la formation des agents qui gèrent le contrôle des bagages, ainsi que le contrôle qualité dans la sûreté. Aucun appel d’offres n’est proposé (faute de concurrence, selon Genève Aéroport) et c’est une société gérée par un ex-associé du chef de la sûreté qui obtient le mandat. Durant cinq ans, selon «Le Temps», le haut cadre aurait touché des pots-de-vin de l’entreprise en question. En 2018, celle-ci facture quatre millions de francs à Genève Aéroport pour ses services, selon «Le Courrier». Le Ministère public a fait arrêter le patron de la société et le cadre, mercredi, pour soupçons de corruption. R.ET.

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