Il aurait payé des ouvriers 20 centimes de l'heure

JusticeUn entrepreneur de la construction, actif à Genève, dans le canton de Vaud et en Valais, se retrouve en détention provisoire à Champ-Dollon. Il est poursuivi pour traite d’êtres humains.

Le prévenu est en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon.

Le prévenu est en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon. Image: Laurent Guiraud

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Un entrepreneur de la construction, actif à Genève, dans le canton de Vaud et en Valais, est en détention provisoire à Champ-Dollon. Selon nos renseignements, l’homme, que nous appellerons Igor, est poursuivi pour traite d’êtres humains. Il sera jugé ce printemps par le Tribunal correctionnel et aura face à lui une quinzaine de plaignants, la plupart des ouvriers.

Recruté sur internet

Le Ministère public a rendu cet hiver un acte d’accusation. Le prévenu, qui possédait une entreprise genevoise tombée en faillite en 2018, se voit reprocher des faits survenus entre 2014 et 2017: il aurait sous-payé, sur différents chantiers romands, de la main-d’œuvre de l’Est recrutée par le biais d’internet.

Les réquisitions relèvent que les annonces évoquaient un salaire d’environ 10 euros de l’heure pour un emploi officiel de type «nourri-logé». Il était précisé que «de la nourriture serait disponible sur place [...], ajoutant parfois qu’un forfait serait déduit sur le salaire pour le repas et le logement».

D’après l’accusation, Igor ciblait des ouvriers en situation précaire à qui il faisait miroiter des conditions qui «pouvaient sembler bonnes» pour travailler dans des chantiers qu’il dirigeait en Suisse romande.

De 20 ct. à 6 fr. 50 de l'heure

La réalité, décrite par le Ministère public, était tout autre: «Les ouvriers ont été traités de manière contraire aux assurances données et en violation des conventions collectives. [...] Il ne versait que des avances ponctuelles aux travailleurs tout en leur affirmant que le paiement interviendrait à la fin du chantier. Ce qui n’était au final jamais le cas malgré leurs demandes répétées.»

D’après le Parquet, le salaire se situait, dans la plupart des cas, entre 20 centimes et 6 fr. 50 de l’heure, «sans compensation des heures supplémentaires, ni des heures travaillées le dimanche et les jours fériés».

Igor est également accusé de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires afin d’obtenir les autorisations de travail pour les ouvriers et de ne pas avoir établi, de manière générale, de contrat écrit: «Il ne leur a pas fourni de vêtements de protection, ni n’a installé de dispositif de protection sur les chantiers, notamment sur les toits», relève l’acte d’accusation.

Logements précaires

Qui ajoute que les conditions de logement étaient précaires et la quantité de nourriture fournie insuffisante. Igor se retrouve aussi suspecté d’avoir fait pression sur des travailleurs pour qu’ils ne déposent pas plainte contre lui: «Il a ouvertement usé de menaces, voire de violences physiques à l’encontre de l’un ou l’autre des travailleurs, en particulier à l’encontre de ceux qui réclamaient le paiement du salaire promis.»

Il est également accusé d’avoir employé de la main-d’œuvre étrangère sans autorisation, de ne pas avoir payé l’AVS ou le deuxième pilier, d’avoir facilité le séjour illégal de deux employés dans le canton de Vaud et en Valais. En 2017, Igor aurait même fourni de fausses cartes d’identité à quatre travailleurs en leur disant de les présenter en cas de contrôles sur les chantiers.

Le jour de son arrestation, il détenait deux cartes d’identité et un permis de conduire falsifiés, pour tromper les autorités et échapper ainsi aux poursuites pénales, relèvent les réquisitions. La défense prétend que ces papiers ne se trouvaient pas dans sa poche mais sur un chantier. D’après le Parquet, l’homme, arrêté en Valais fin 2017, s’était faussement domicilié à Genève en juin 2017 pour obtenir le renouvellement de son permis B alors qu’il habitait en France voisine.

Les accusations d’un de ses employés valent à Igor de répondre de gestion fautive entre 2015 et 2017. Il est soupçonné d’avoir retiré la plupart des sommes encaissées par son entreprise et d’avoir utilisé un compte de la société à des fins privées, notamment pour acheter des vêtements. À une autre échelle, notons qu’il aurait commis de nombreux excès de vitesse avec le véhicule professionnel. Ses amendes dépassent les 7000 francs.

Elle dénonce une emprise

Le gérant de la société du prévenu, l’un de ses dénonciateurs, affirme avoir tenté en 2017 de mettre en sécurité 42'000 francs pour payer les impôts de l’entreprise. Une initiative qui aurait déplu à Igor. Ce dernier lui aurait jeté: «En Russie des gens meurent pour moins que ça.» La défense estime que cet argent a servi à payer les créanciers car le prévenu qui se trouvait en prison ne pouvait pas le faire.

Son ex-compagne dénonce son comportement. Elle évoque des «violences physique», des gifles mais aussi de la contrainte: «Il a su la placer sous son emprise», écrit la procureure.

Ferrari vendue en douce?

Igor a affirmé que le recrutement et la rémunération des ouvriers dépendaient d’un collaborateur et accuse ce dernier de ne pas avoir respecté la loi. «Il savait que tel n’était pas le cas», écrit le Parquet. Le prévenu aurait également dit en audience que des employés l’avaient menacé. Le Parquet n’y croit pas et retient une dénonciation calomnieuse à l’encontre d’Igor.

Enfin, le fisc valaisan exige de lui plusieurs milliers de francs d’impôts tandis qu’une société lui reproche un abus de confiance, soit d’avoir vendu la BMW qu’il avait en leasing depuis 2013. Il aurait également fait des démarches similaires dans le but d’écouler sa Ferrari «acquise en 2014 et dont il n’avait pas soldé le leasing».


Élargir le mandat des inspecteurs

La traite d’êtres humains est un crime généralement lié à la migration. Faire venir de l’Est des Roms pour mendier, des femmes pour vendre leur corps ou des ouvriers pour manier la truelle dans les chantiers. Le phénomène se nourrit de la vulnérabilité et de la précarité de personnes attirées par de fausses promesses, notamment de mariage ou de travail.

«Depuis 2006 en Suisse, il y a eu un peu moins de dix condamnations pour traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail, explique Nadia Meriboute, qui s’apprête à soutenir une thèse sur ce thème. La plupart des condamnations sont liées à la mendicité forcée et au travail domestique. La traite relative au travail, qui est dans la loi depuis quatorze ans, n’est pas aisée à démontrer. Et de nombreux cas ne sont pas détectés ou sont réglés par des arrangements financiers.»

Au Centre social protestant (CSP), on constate une augmentation constante des cas signalés d’exploitation de la force de travail. Cela résulte des efforts de communication depuis la création en 2014, au sein du CSP, d’un secteur d’assistance aux victimes: en 2018, 87 dossiers de traite ont été suivis. La plupart des victimes sont des femmes, en particulier dans l’économie domestique.

En 2018, la police évoquait dans nos colonnes ses interventions dans le secteur du déménagement (une centaine de travailleurs au noir identifiés). La Brigade de lutte contre la traite (BPTI) a effectué à l’époque 165 arrestations, dont plus de la moitié concernent des infractions à la loi sur les étrangers et à l’usure.

«La justice recourt plus souvent à cette dernière infraction qui est plus aisée à prouver», relève Nadia Meriboute. En 2016, les forces de l’ordre ont mis sur pied cette brigade en collaboration avec la police du commerce et de lutte contre le travail au noir. Le dispositif de lutte est très disparate selon les cantons suisses, constate Nadia Meriboute.

Si Genève met l’accent sur la traite, il le doit aussi à Berne. La lutte contre la traite d’êtres humains a connu un premier élan en 2013 après l’entrée en vigueur d’une convention européenne.

Un service fédéral a été mis sur pied, le SCOTT, qui a adopté un plan d’action national, notamment des campagnes de sensibilisation. Au sein de la police fédérale, un commissariat dédié à la lutte contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants s’occupe de filières internationales et propose une certaine coordination entre et avec les cantons.

La construction reste un secteur à risque aux yeux de Nadia Meriboute. Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a, dans son rapport publié l’an dernier, relevé que la Suisse pouvait mieux faire en matière de formation et de présence sur le terrain des inspecteurs du travail. «Le GRETA préconise d’élargir le mandat des inspecteurs pour améliorer la lutte contre le phénomène», conclut la spécialiste genevoise.

Créé: 16.01.2020, 06h59

«Ce sont des conditions normales»

Avocate d’Igor, Me Elizaveta Rochat précise d’emblée que son client a clamé son innocence tout au long de l’instruction «qui a été menée exclusivement à charge. Beaucoup de travailleurs, qui ont œuvré pour l’entreprise, ont été entièrement satisfaits de leur rémunération et des conditions de travail. Seulement le Ministère public n’a pas cherché à les retrouver ou à les entendre.»

Les ouvriers qui participent au procès n’ont jamais été forcés d’accepter ce travail, poursuit l’avocate du détenu: «Pendant les travaux, ils vivaient dans des conditions tout à fait normales, pour l’un des chantiers au même endroit qu’Igor, d’ailleurs. Ils avaient des numéros de téléphone portable suisses à leur disposition et un véhicule automobile pour se déplacer. Igor conteste fermement avoir menacé ou contraint qui que ce soit.»

La santé morale et physique du prévenu a été fortement ébranlée par sa détention, précise son avocate: «Ses enfants et son épouse lui manquent terriblement. Il attend sereinement son procès pour que justice soit enfin rendue.»

Les parties plaignantes sont représentées notamment par Mes Simon Ntah, Lorella Bertani et Me Eve Dolon. Contactée, cette dernière considère que le prévenu a abusé de la faiblesse de ses ouvriers qui voulaient gagner de l’argent pour nourrir leur famille et que ses agissements les ont placés dans une situation encore plus précaire. F.M.

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