Jugé pour avoir aidé une aînée à suivre son mari dans la mort

Assistance au suicideCe médecin a accompagné une octogénaire qui n’avait pas de grave maladie. Son procès s’ouvre lundi à Genève.

«Elle a dit que si nous ne pouvions pas l’aider, elle agirait seule. J’étais certain qu’elle le ferait et il fallait éviter un suicide violent», explique Pierre Beck.

«Elle a dit que si nous ne pouvions pas l’aider, elle agirait seule. J’étais certain qu’elle le ferait et il fallait éviter un suicide violent», explique Pierre Beck. Image: Yvain Genevay

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«Si c’était à refaire, je le referais. Je ne me voyais pas me laver les mains face à cette situation, laisser cette femme dans la détresse et apprendre quelques jours plus tard qu’elle avait mis fin à ses jours en sautant dans le vide.» Le propos est celui de Pierre Beck, médecin à la retraite et vice-président d’Exit en Suisse romande. En avril 2017, il a accompagné une octogénaire genevoise qui voulait mettre fin à ses jours et partir en même temps que son époux mourant. Cette femme ne souffrait pas d’une maladie gravement invalidante, mais la perspective de devenir veuve lui était insupportable. Après une enquête, le Ministère public genevois a condamné le Dr Beck à une peine pécuniaire. Ce dernier a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Il sera jugé lundi prochain.

L’histoire de ces retraités genevois, c’est Pierre Beck qui la raconte. Il les a rencontrés un an et demi avant leur décès. Il décrit des personnes cultivées et autonomes. Et surtout un couple fusionnel, qui s’était rencontré à l’adolescence. Cette femme et cet homme, qui n’ont pas eu d’enfants, ont tout partagé, de leur profession d’architecte à leur passion des voyages. Ils avaient un pacte, celui de ne pas partir séparément. Ils l’ont exposé au médecin, qui leur a recommandé d’aller notifier ce désir auprès d’un notaire.

L’état de santé du mari s’est détérioré. Avec son épouse, il a effectué un dernier voyage sur les bords de la Volga. Avant de délivrer son ordonnance, Pierre Beck leur a demandé de refaire tous les documents médicaux pour s’assurer de leur discernement. Il a discuté avec l’épouse de la possibilité de continuer sa vie dans son appartement ou d’aller dans un établissement pour personnes âgées. Pour elle, c’était exclu. À la dernière minute, il a encore demandé aux retraités s’ils avaient changé d’avis. Après qu’ils se sont endormis dans leur lit, la police et le médecin légiste ont été avertis.

Quelques jours avant son procès, Pierre Beck reste droit dans ses bottes. Pas question, pour lui, de fausser la réalité. «Avec cet accompagnement, j’étais un peu à côté des critères actuels d’Exit pour accorder l’assistance au suicide. La souffrance existentielle n’en fait pas encore partie. Pour moi, elle était cependant évidente. Et vu l’âge de la patiente, je pensais que ce serait admis.» Le médecin insiste sur le fait que cette femme était déterminée à mettre fin à ses jours. «Elle a dit que si nous ne pouvions pas l’aider, elle agirait seule. J’étais certain qu’elle le ferait et il fallait éviter un suicide violent.»

Prescription dénoncée

Le Ministère public genevois ne partage pas cet avis. Certes, l’article 115 du Code pénal ne punit pas le suicide assisté s’il n’y a pas de mobile égoïste, ce qui est le cas ici. Mais le parquet reproche au Dr Beck de ne pas avoir respecté une autre législation: la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux, selon laquelle un médecin doit respecter les règles reconnues par les sciences pharmaceutiques et médicales lors de la prescription de médicaments.

Le parquet s’appuie sur les directives sur le suicide assisté édictées par l’Association suisse des sciences médicales (ASSM). Jusqu’à l’an dernier, elles stipulaient que le patient devait être capable de discernement et la fin de vie proche. Depuis, l’ASSM les a modifiées pour que l’accompagnement soit possible si les symptômes de la maladie ou les limitations fonctionnelles du patient lui causent une souffrance qu’il juge insupportable. La Fédération des médecins suisses a refusé cet assouplissement et des discussions ont lieu actuellement.

Quoi qu’il en soit, le Ministère public estime que, dans un cas comme dans l’autre, Pierre Beck est hors des clous: la souffrance insupportable n’est pas établie, puisqu’on parle d’une souffrance à venir; et puis, elle n’est pas liée à une maladie ou à une limitation fonctionnelle. Pierre Beck n’aurait donc pas respecté les règles déontologiques de la médecine. Et même si ces directives n’ont pas valeur légale, le parquet considère que la législation réserve la prescription de pentobarbital – la substance utilisée dans ces cas – aux personnes en fin de vie et atteintes dans leur santé.

Créé: 10.10.2019, 11h58

Ce procès pose la question des limites de l’assistance

Le suicide assisté est-il possible si une personne n’est pas malade? Ce procès pose la question des limites à l’assistance au suicide, de l’accompagnement de couples et des règles à suivre pour prescrire la substance létale. Sur le terrain, les choses bougent. En Suisse romande, Exit a accompagné 299 personnes en 2018. Parmi elles, 86 étaient atteintes de polypathologies invalidantes liées à l’âge. Et s’écartent donc des directives du code de déontologie de la FMH, qui font elles-mêmes l’objet d’un débat (lire ci-dessus). En Suisse alémanique, une question épineuse a aussi été ouverte, celle d’accompagner des personnes parce qu’elles sont âgées.

Cette affaire genevoise entraîne-t-elle un risque de dérive? La bioéthicienne Samia Hurst relève que si Pierre Beck n’était pas médecin, il pourrait ne pas être accusé. L’article 115 du Code pénal, qui s’applique à tous les citoyens, ne dit rien sur l’état de la personne qui désire mourir. Il punit uniquement le suicide assisté s’il est mû par un mobile égoïste. Les règles supplémentaires concernent notamment l’usage d’un médicament dans ces cas et ne s’appliquent qu’aux médecins s’ils délivrent une ordonnance. «Mais ces mêmes médecins échappent aux règles concernant les médicaments s’ils utilisent une autre méthode pour aider la personne à mourir.»

La professeure rappelle encore les origines de l’article 115 du Code pénal. «Quand le sujet a été débattu au Parlement, au tout début du XXe siècle, on ne pensait pas à la maladie, mais plutôt à des motivations existentielles du même type que celles qui animaient ce couple genevois. L’idée était alors que si deux personnes passaient un pacte de suicide et que l’une d’elles y survivait, elle ne devait pas être punie. On a en fait resserré les conditions par la suite.»

Sophie Pautex, médecin cheffe de la médecine palliative aux HUG, appelle pour sa part à la prudence. «Je comprends la souffrance existentielle de cette femme qui voulait décéder. Mais nous voyons beaucoup de patients âgés qui ont de la peine à trouver un sens à leur vie. Si nous les aidons tous à mourir, cela va devenir un problème.»

Pour cette médecin, l’autonomie et l’autodétermination sont certes importantes. Mais il faut aussi protéger les aînés qui peuvent souffrir de dépression. «La décision d’assister une telle personne ne devrait pas être prise par un seul médecin, mais par un groupe de professionnels qui réfléchirait aussi à la possibilité de prendre en charge la patiente», conclut-elle.

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