La Banque Cantonale de Genève risque une amende

ProcédureL’autorité de régulation de la Bourse suisse examine «une violation potentielle des devoirs d'annonce» qu'aurait commise la société détenue en majeure partie des pouvoirs publics.

Le directeur financier (CFO) de la BCGE, Eric Bourgeaux, reconnaît des erreurs qui ont été corrigées promptement.

Le directeur financier (CFO) de la BCGE, Eric Bourgeaux, reconnaît des erreurs qui ont été corrigées promptement. Image: Pierre Abensur

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Quelle guigne! Le 4 octobre 2017, SIX Exchange Regulation, chargée par SIX Swiss Exchange SA de la surveillance et de la mise en application des obligations des émetteurs d’actions, a ouvert une enquête à l'encontre de la Banque Cantonale de Genève (BCGE. L’établissement, détenu en majeure partie par des pouvoirs publics (le canton de Genève et toutes ses communes), est soupçonné de violation potentielle des devoirs d'annonce.

Ces manquements relèveraient, selon l’autorité de régulation, «de déclarations incorrectes de dividendes». A cela s’ajouterait une notification tardive concernant la prise de fonctions du nouveau président du conseil d’administration par la BCGE en avril 2017. Rappelons que le Conseil d’Etat genevois avait désigné Gilbert Probst comme successeur de Jean-Pierre Roth à la tête du conseil d’administration. Celui-ci avait exercé ces fonctions pendant près de sept ans.

La procédure ouverte contre la BCGE expose la société à des risques d’avertissement, voire d’amende: 1 million de francs en cas de négligence et jusqu’à 10 millions de francs en cas de faute intentionnelle. Cette dernière hypothèse s’avère déjà peu plausible. «L’enquête en cours porte sur les circonstances qui ont conduit à une erreur dans l'annonce à SIX Swiss Exchange du montant du dividende relatif à l’exercice 2016 et à une notification tardive concernant la prise de fonctions du nouveau président du conseil d’administration. Il s’agit d’erreurs de transmission d’informations que nous avons détectées immédiatement à l’ouverture des marchés le lendemain de la tenue de l’Assemblée générale, le 25 avril dernier. Elles ont été corrigées et il n'y a pas eu de réaction du marché. Nous coopérons pleinement à l’enquête menée par SIX» indique le directeur financier (CFO) de la BCGE, Eric Bourgeaux.

L’autorité de régulation précise que la durée de la procédure en cours, à l’encontre de la BCGE, n’est pas encore définie. SIX Exchange Regulation informera quoi qu’il en soit de l’issue de son enquête. «Il s’agit d’un incident banal, estime Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire enseignant à l’Université de Lausanne. Les sociétés dont les actions sont cotées doivent publier les informations susceptibles d’influencer les cours de tels titres. Du coup, des réflexions régulières ont lieu dans les établissements cotés afin de déterminer les informations dont la publication s’avère nécessaire. Ce processus aide les investisseurs à prendre des décisions rationnelles.» (24 heures)

Créé: 06.10.2017, 16h54

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