Un dispositif antismog interdit les véhicules polluants à Genève

EnvironnementLes conducteurs doivent acheter un macaron indiquant si leur voiture peut circuler ou non lors de pics de pollution.

Les autocollants Stick’AIR correspondent à l’impact environnemental du véhicule.

Les autocollants Stick’AIR correspondent à l’impact environnemental du véhicule. Image: FLORIAN CELLA

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Journée historique à Genève: ce mercredi, le dispositif antismog y est mis en œuvre. En cas de pics de pollution atmosphérique, la circulation sera interdite aux véhicules dégageant trop de particules fines et d’oxydes d’azote. Pour permettre de repérer les pollueurs, un macaron Stick’AIR collé sur le pare-brise indique quel est l’impact du véhicule sur l’environnement. Il n’y aura pas de sanction (amende jusqu’à 500 francs) jusqu’au 31 mars, voire au-delà, car la Cour de justice a accordé l’effet suspensif des sanctions à la suite d’un recours du TCS (lire en encadré). La mesure concerne aussi, bien sûr, les véhicules vaudois roulant dans la Cité de Calvin...

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Malgré les réticences des milieux routiers, le Conseil d’État genevois a préféré ce système à la circulation alternée, qui ne tient pas compte du niveau polluant de chaque véhicule. En première suisse, le dispositif antismog introduit ce mercredi à Genève sera déclenché lorsqu’une augmentation de la pollution de l’air sera détectée, soit en moyenne entre deux et dix fois par année. L’accès à l’aéroport et l’autoroute de contournement ne font pas partie du périmètre concerné.

Quelques voitures «sales» en moins suffisent

«La qualité de l’air varie en fonction des conditions météo. Par exemple, en hiver, lors des inversions thermiques, et en été lors des périodes d’ensoleillement sans vent, favorables à l’apparition d’ozone, explique Philippe Royer, directeur du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants à l’État de Genève. En enlevant un petit pourcentage de véhicules sales, on supprime une grande quantité d’émissions polluantes.»

Si un conducteur renonce de toute façon à circuler lorsque le dispositif est mis en œuvre, il n’a pas l’obligation de se munir d’un macaron. En revanche, tous les autres détenteurs de véhicules concernés doivent acheter une vignette à 5 francs dans un des 83 points de vente franco-suisses (une dizaine de garages et stations essence dans le canton de Vaud). Les différents autocollants Stick’AIR correspondent à l’impact environnemental de la voiture. Pour savoir lequel acheter, il faut signaler au vendeur quel est le type de carburant utilisé et le code d’émission du véhicule (indiqué sur la carte grise). Ces macarons sont identiques aux vignettes Crit’AIR utilisées dans plusieurs villes françaises.

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TPG gratuits

Il y a trois paliers déterminants pour le déclenchement des mesures. Le premier, qui correspond à une pollution légère, est «le niveau d’activation» pour lequel seuls les véhicules les plus polluants, de catégorie 5, sont interdits. «Le niveau d’alerte» bannit aussi les Stick’AIR 4, et «le niveau d’urgence» n’autorise que les macarons 0, 1 et 2, qui représentent tout de même 64% de l’ensemble des véhicules. Quand le dispositif est actif (de 6h à 22h), la vitesse est limitée à 80 km/h sur l’autoroute de contournement, et dès «le niveau d’alerte», les transports publics genevois sont gratuits.

Plusieurs moyens sont prévus pour informer la population. Tout un chacun peut notamment recevoir une annonce la veille de l’activation des mesures, soit par le biais d’un courrier électronique complet en s’inscrivant au blog Air-Genève, soit par le biais d’une notification en téléchargeant l’application pour smartphone Air2G2. De plus, durant l’épisode de pollution, un panneau spécifique annonce au principaux points d’accès les catégories Stick’AIR autorisées à circuler sur le périmètre concerné.

Une zone trop limitée?

Le concept est généralement bien accepté. Mais certains se demandent pourquoi le périmètre est limité au centre du canton de Genève (la ville plus une partie des communes de Carouge, Cologny, Lancy et Vernier), et pourquoi on n’a pas inclus le «U» formé par les quais et le pont du Mont-Blanc de la rade de Genève. D’autres se questionnent aussi sur la pertinence de faire un système à la genevoise alors qu’il aurait été plus logique d’avoir un même dispositif pour l’ensemble du pays, compatible avec une probable application européenne.

À ce jour, les 80'000 vignettes imprimées sont presque toutes écoulées. Il y a même une rupture de stock pour les numéro 1 (véhicules les moins polluants avec les électriques). Un nouveau stock sera imprimé. Dans le canton de Vaud, ça démarre doucement. Hormis au garage Bottone, près de la jonction de l’autoroute à Nyon, qui a vendu 250 vignettes, surtout des 1 et des 2, les ventes restent très modestes (une dizaine à la Carrosserie Bussy, à Crans, 25 à Migrol Service, à Rolle, et une trentaine au garage Berger, à Nyon).

Créé: 14.01.2020, 22h49

La justice suspend les amendes

La section genevoise du TCS a fait recours contre ce dispositif antismog, le jugeant anticonstitutionnel. «L’État de Genève outrepasse ses compétences. Ce n’est pas au Canton, mais à la Confédération de mettre en place de telles mesures», estime Yves Gerber, directeur du TCS Genève. Comme l’examen de cette opposition prendra du temps, le TCS a également fait recours contre l’application de la loi et a obtenu un premier résultat: la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé l’effet suspensif sur les amendes jusqu’à ce que la décision sur le second recours du TCS soit rendue. «C’est logique, poursuit Yves Gerber. Dans le cas où notre recours est finalement accepté, il s’agit d’éviter un engorgement inutile du système pénal provoqué par des oppositions systématiques aux amendes d’ordre infligées aux usagers.» La Chambre constitutionnelle pense pouvoir donner son verdict sur le recours d’ici au 30 mars.

Vaud observe

À Lausanne, Clive Muller, chef de la division Air, climat et risques technologiques à la Direction générale de l’environnement (DGE), l’annonce d’emblée: ses services vont observer l’entrée en vigueur de la restriction de la circulation à la sauce genevoise avec beaucoup d’intérêt. «Le concept genevois est très ambitieux et va plus loin que ce qui existe actuellement sur les routes suisses. La mesure, qui s’adapte au bassin fermé du bout du lac et à ses nombreuses sources de pollution, de l’aéroport aux véhicules les plus anciens, est cohérente dans le contexte genevois et très forte en termes de symboles. De plus, une alternative est proposée avec la gratuité des transports publics en certains cas», souligne le responsable. Pourrait-on voir l’expérience genevoise être tentée en terre vaudoise? «La question mérite d’être posée, mais nous devrons d’abord prendre connaissance des enseignements qui pourront être tirés du concept genevois», poursuit Clive Muller.

Il apparaît en tout cas que la mesure ne saurait être dupliquée d’un claquement de doigts. L’absence de base légale, d’abord, nécessiterait un long processus politique. En attendant, Vaud suit le concept harmonisé au niveau suisse. Lequel se base, pour les particules fines, sur une valeur-limite d’immission de 50 µg/m3. «Cette valeur ne doit pas être dépassée plus de trois fois par an», explique Clive Muller. Pour mesurer les niveaux de pollution, le Canton dispose d’un réseau de 7 stations. «Lorsque les valeurs sont trop hautes, nous décidons d’une réduction de vitesse sur autoroute et d’une limitation des feux en plein air.» Se réjouissant des efforts entrepris en la matière qui font baisser les émissions nocives, Clive Muller indique que la dernière activation des mesures en cas de pics d’ozone datent de l’an dernier et que celles liées aux particules fines remontent à 2013.

Emmanuel Borloz

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