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Drame de SierreAccident de car: le TF classe la procédure pénale

Les recours des parents de deux victimes ont été écartés par le Tribunal fédéral. 28 personnes dont 22 enfants avaient trouvé la mort dans l'accident.

La procédure pénale ouverte après l'accident de car de Sierre, qui avait fait 28 victimes dont 22 enfants en mars 2012, est définitivement classée. Le Tribunal fédéral a écarté les recours des parents de deux victimes. (13 mars 2015)
La procédure pénale ouverte après l'accident de car de Sierre, qui avait fait 28 victimes dont 22 enfants en mars 2012, est définitivement classée. Le Tribunal fédéral a écarté les recours des parents de deux victimes. (13 mars 2015)
AFP
Deux parents ont contesté la décision de la justice valaisanne de clore le volet pénal de l'affaire. Le TF doit se prononcer. (Vendredi 8 mai 2015)
Deux parents ont contesté la décision de la justice valaisanne de clore le volet pénal de l'affaire. Le TF doit se prononcer. (Vendredi 8 mai 2015)
AFP
Le choc frontal a eu lieu mardi soir entre les sorties autoroutières est et ouest de Sierre.
Le choc frontal a eu lieu mardi soir entre les sorties autoroutières est et ouest de Sierre.
Reuters
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La procédure pénale ouverte après l'accident de car de Sierre, qui avait fait 28 victimes dont 22 enfants en mars 2012, est définitivement classée. Le Tribunal fédéral a écarté les recours des parents de deux victimes.

Il a confirmé une décision du Tribunal cantonal valaisan, qui avait jugé que le décès du chauffeur, lors du drame, justifie un classement de cette procédure. La mort du conducteur du car empêche sa mise en accusation.

D'autres responsabilités pénales sont par ailleurs exclues, souligne le TF. D'autant que la responsabilité du fabricant du médicament que prenait le chauffeur n'a pas été mise en cause, pas davantage que celle du médecin qui l'avait prescrit.

Lors de l'instruction, des expertises avaient montré que le chauffeur, âgé de 34 ans, souffrait d'une pathologie coronarienne et qu'il prenant un antidépresseur contenant de la paroxétine, qui peut favoriser une pulsion suicidaire en début de traitement.

La justice valaisanne avait toutefois relevé que le chauffeur prenait ce médicament depuis deux ans et que la dose standard avait été diminuée de moitié au début 2012 en vue d'un arrêt complet. L'accident de car survenu le 13 mars 2012 avait fait 28 victimes, dont 22 enfants qui revenaient d'un séjour de sport d'hiver dans le val d'Anniviers.

Paroi percutée

Le car avait percuté une paroi du tunnel autoroutier proche de Sierre. Dans ses considérants, qui n'ont pas été mis en cause par les recourants, le Tribunal cantonal avait tenu l'ouvrage pour conforme aux règles de l'art.

Dans son arrêt, qui met un point final à la procédure pénale ouverte après l'accident, le TF souligne que le but de l'action publique est strictement circonscrit à l'identification du ou des auteurs d'infractions, afin qu'ils comparaissent devant la justice pénale.

Comme le chauffeur est décédé, la seule découverte d'indices relatifs aux causes éventuelles de l'accident ne suffit pas pour justifier la poursuite pénale, même si c'est dans le but d'étayer un procès civil. Déboutés, les parents des victimes devront payer 2000 francs de frais judiciaires. (arrêt 6B_471/2015 du 27 juillet 2015)

ats

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