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Anni Lanz fait recours au Tribunal fédéral

Une militante bâloise, qui avait aidé un requérant d'asile et a été condamnée pour ce fait, a décidé de faire recours.

Anni Lanz a été condamnée à 800 fr. d'amende.
Anni Lanz a été condamnée à 800 fr. d'amende.
Keystone

Reconnue coupable de violation de la loi fédérale sur les étrangers, Anni Lanz a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral (TF). L'ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières avait été condamnée fin août à une amende de 800 francs par le Tribunal cantonal valaisan.

La septuagénaire bâloise a saisi le TF au cours de la première semaine de septembre, a expliqué mercredi à Keystone-ATS un porte-parole d'Amnesty International Suisse. Une association qui soutient Anni Lanz dans sa démarche de «décriminaliser la solidarité.»

Stress post-traumatique

Le 24 février 2018, la militante bâloise avait tenté de ramener en Suisse un requérant d'asile afghan préalablement expulsé vers l'Italie, dernier pays traversé avant de déposer sa demande d'asile en Suisse où réside sa sœur. Souffrant d'un sévère syndrome de stress post-traumatique en lien avec son passé, l'homme avait fait plusieurs tentatives de suicide avant de quitter le sol helvétique.

Refoulé à Milan, l'homme s'était retrouvé à la rue, par moins 10 degrés. Anni Lanz, qui avait fait sa connaissance à la prison de renvoi bâloise de Bässlergut où elle visitait régulièrement des prisonniers, avait choisi de lui porter secours à Domodossola (I). Quelques heures plus tard, tous deux étaient arrêtés par les gardes-frontières à Gondo (VS).

Démarche illégale

Par ordonnance, la Bâloise de 73 ans avait d'abord été condamnée à 30 jours-amendes à 50 francs avec sursis et à une amende de 300 francs. Le 10 décembre 2018, devant le Tribunal de Brigue, l'ancienne candidate au prix Nobel de la paix en 2005 avait ensuite écopé d'une amende de 800 francs. Une peine confirmée le 21 août dernier par le Tribunal cantonal valaisan.

A chaque fois, la justice avait estimé illégal le fait de ramener un requérant débouté sur sol helvétique. «Anni Lanz aurait pu lui porter secours en Italie», peut-on lire dans les différents jugements.

Modifier l?article 116

Pour la Rhénane, son affaire va bien au-delà de son cas personnel. La septuagénaire se bat pour que son cas fasse jurisprudence et que l'article 116 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifié. Actuellement, celui-ci permet de condamner une personne prêtant assistance à un demandeur d?asile, même si ses mobiles sont honorables. Si elle devait être déboutée par les juges de Mon Repos, Anni Lanz pourrait, théoriquement, saisir la Cour des Droits de l'homme à Strasbourg.

Le Conseil national devra également se pencher sur la question, suite à une initiative lancée en ce sens par Lisa Mazzone (Verts/GE). Une démarche soutenue par 116 avocats de toute la Suisse.

(ats)

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