Une avalanche de fermetures guette les bars et restaurants de Genève

RestaurationEnviron 10% des établissements ne respectent pas la loi. Dès le lundi 15 octobre, ils devront fermer boutique.

Le Canton veut remettre au pas les établissements ouverts sans autorisation.

Le Canton veut remettre au pas les établissements ouverts sans autorisation. Image: Laurent Guiraud

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«Il y a une indiscipline crasse dans le milieu de la restauration!» Le propos est sec, il émane de Mauro Poggia. Le conseiller d’État chargé du Département de l’emploi et de la santé (DES) de Genève, qui veut mettre fin à ce «laxisme», vient de taper sèchement du poing sur le comptoir. Dès le lundi 15 octobre, quelque 280 établissements publics – sur les 2700 environ du canton – devront fermer s’ils ne se conforment pas à la fameuse LRDBHD, la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement.

La menace est sérieuse et le magistrat ne fera pas de cadeau. «Dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi, souligne-t-il. Mais à quoi sert-elle si elle n’est pas appliquée? À un moment donné, il faut dire stop!»

Lettre de sommation

Ces entreprises, ce sont des bars, des cafés et restaurants «petits et grands», des buvettes de centre sportif, des cafétérias, etc., précise Mauro Poggia. «Seule la catégorie des restaurants d’hôtel est totalement en ordre», constate-t-il.

Depuis le 26 septembre, ces moutons noirs de la restauration reçoivent, l’un après l’autre, une lettre de sommation. Dès sa réception, l’établissement est contraint de fermer jusqu’à ce qu’une demande d’autorisation d’exploiter en bonne et due forme soit déposée auprès de l’Office cantonal de l’inspection du travail (OCIRT). «La fermeture de ces établissements interviendra donc dès le 15 octobre. La police pourra débarquer sans avertir et apposer les scellés», ajoute le magistrat.

Le délai de mise en conformité peut paraître aujourd’hui extrêmement serré pour les exploitants. Mais à y regarder de plus près, ce n’est pas le cas. Mauro Poggia dresse l’historique de la nouvelle LRDBHD: «Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Tous les établissements devaient alors solliciter une nouvelle autorisation d’exploiter. Une période transitoire d’un an a été accordée. D’importants efforts d’information et de formation ont notamment été mis en place, des rappels ont été envoyés. Or, au 1er janvier 2017, seuls 600 exploitants environ avaient respecté le délai. Un an plus tard, le 1er janvier 2018, 500 n’avaient toujours pas rempli leur formulaire, alors que 2368 sont au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.»

Trois types d’infraction

Désormais, le magistrat a la nette impression que les 280 derniers récalcitrants «jouent la montre, parce qu’ils savent qu’ils ne pourront pas se mettre en conformité avec la loi». Pourquoi? Trois principaux types d’infraction sont mis en avant par le patron du DES. «Certains exploitants n’ont pas de patente et, alors, ils n’ont pas leur place à la tête d’un établissement; d’autres l’ont mais ils la louent à un tiers et ne sont pas eux-mêmes présents dans leur établissement; enfin, il y a ceux qui emploient des travailleurs au noir.»

Pour Mauro Poggia, cette dernière catégorie «relève de la concurrence déloyale et le secteur de la restauration en souffre. Or, un patron qui fait tout juste, qui paie ses employés dans le respect de la convention collective de travail – quitte à réduire ses marges – ne peut pas rivaliser avec un autre qui bafoue la loi. Le rôle de l’État est donc d’appliquer une égalité de traitement afin que ceux qui se donnent de la peine ne soient pas pénalisés, et que les autres soient sanctionnés.»


«On ne peut pas donner tort à Monsieur Poggia»

Président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG), Laurent Terlinchamp ne s’attendait pas à une telle nouvelle, ni à l’ampleur du phénomène. «Protection des données oblige, nous ne sommes pas tenus au courant des dossiers qui sont déposés, validés ou refusés», explique-t-il. Son hypothèse: «Ces 280 cafetiers et restaurateurs ne sont pas affiliés à une association professionnelle. Sinon, ils auraient été sensibilisés à la nécessité de se mettre en conformité et accompagnés dans leurs démarches.» Quelque 1550 établissements sont affiliés à la SCRHG. «On ne peut pas donner tort à Monsieur Poggia», ajoute-t-il. Car les établissements devaient se mettre en règle au 1er janvier 2016, tout en bénéficiant d’une période transitoire (lire ci-dessus). «Tout le monde a reçu des courriers d’information, puis des avertissements avant les sommations…» énumère le responsable de l’association professionnelle, pour qui cette annonce des services de l’État sert également de coup de semonce: «Il risque d’y avoir du monde au 1, rue de Bandol (ndlr: siège du Service de police du commerce) d’ici à lundi, afin de se mettre en conformité.»

Du côté du SIT, le Syndicat interprofessionnel des travailleurs, on est également surpris: «Nous n’étions pas au courant, en effet, relève Marlene Carvalhosa Barbosa, secrétaire syndical responsable du secteur de la restauration. Mais nous nous demandions quand la loi serait enfin appliquée, quand des sanctions tomberaient. Nous sommes donc satisfaits sur ce point. Mais s’il y a des fermetures ou des licenciements collectifs, nous craignons que le paiement des salaires ne suive pas, et ce sont les employés qui seront pénalisés. Nous déplorons donc que l’État ne nous ait pas avertis en amont et n’ait, semble-t-il, rien prévu pour renseigner les travailleurs sur leurs droits. Nous allons donc organiser des séances d’information et une conférence de presse en urgence.» Luca Di Stefano

(24 heures)

Créé: 11.10.2018, 15h50

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